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RPN complémentaire santé et prévoyance du 27 février 2024

En préambule, Mme BERTIN donne les informations suivantes :

  • L’enquête sur les aidants est terminée : 57% des services Rh et 12 000 salariés ont répondu.

  • L’agrément de l’accord sur la mutualisation entre la prévoyance et la complémentaire santé a été reçu ce jour.

  • Un nouveau calendrier des réunions sera adressé dans les 2 prochains jours après quelques modifications (INC Ucanss le 19/04/2024 à la place de l’INC Recouvrement pour laquelle une nouvelle date est à trouver, les observatoires d’Ile de France se tiendront le 18/10/2024 au lieu du 17/10/2024, une réunion de la CPNI aura lieu le 12/04/2024 sur le champ des inspecteurs).

  • Sur les titres restaurants : les accords ont été signés et sont applicables sur l’ensemble des champs.

  • Sur les cyberattaques application Pluxee (anciennement Sodexo) : il s’agit de tentatives de connexion par des robots pour modifier le numéro de téléphone et ensuite créer une nouvelle carte pour disposer des fonds. La modification du numéro de téléphone a été bloquée et n’est actuellement plus possible.

  • Sur les cyberattaques : des réunions avec les différents opérateurs ont eu lieu. L’Ucanss souhaite connaître l’ampleur des personnes touchées, la nature des données piratées, la procédure mise en place pour que cela ne se reproduise pas, … Les liens avec les plateformes de tiers payant ont été coupés pour l’instant.

  • Sur les accords de prise en charge des frais de transport en commun à hauteur de 75% : la semaine dernière, le Comex a validé des accords locaux avec une prise en charge rétroactive au 01/01/2024.

 

La CFTC réitère sa demande formulée il y a déjà quelques semaines sur une harmonisation du dispositif de rachat de RTT dans les différentes branches de la Sécurité sociale. En effet, aucune réponse n’a été apportée à ce jour.

 

Madame BERTIN reconnaît la carence de réponse et s’engage à relancer les collègues des différentes branches


Régime prévoyance

 

L’Employeur fait d’ultimes propositions de revalorisations de prestations :

  • Capital décès : 200% du salaire de référence

  • Rente éducation : 12,5 % pour les moins de 15 ans, 15% pour les 15 à 17 ans et 20% pour les enfants à partir de 18 ans.

  • Frais obsèques : 5 000€

 

Complémentaire santé

 

Des documents complémentaires sont présentés aux participants avec différents scénarios proposés.

Il est tout de même primordial de garder à l’esprit les 4 paramètres suivants :

  • Apport d’une enveloppe financière pérenne de l’Employeur à hauteur de 7 millions sur la complémentaire santé

  • Transfert de 5 millions de la cotisation employeur prévoyance vers la complémentaire

  • Baisse de la cotisation prévoyance pour les salariés

  • Augmentation de la cotisation de la complémentaire santé non ressentie par les salariés (puisque la cotisation prévoyance baisse) alors que l’Employeur « supporte » 4% d’augmentation.


Par ailleurs, il faut prendre en compte les évolutions législatives, notamment sur les cas de suspension du contrat de travail mais il faut aussi réfléchir à une éventuelle évolution des prérogatives de la CPP (Commission Paritaire de Pilotage de la complémentaire santé).


Enfin, il convient de prendre en compte et d’étudier divers scénarios pour prendre les meilleures décisions pour l’ensemble des salariés de l’Institution avec un accord applicable sur tous les champs.

 

La CFTC n’est pas opposée à une certaine souplesse sur les prérogatives de la CPP et alerte sur les risques latents et persistants de désengagement de la maladie obligatoire. Il faut veiller et œuvrer à ne surtout pas diminuer le niveau de prise en charge de nos mutuelles qui vont être de plus en plus sollicitées si les garanties de l’assurance maladie baissent. La CFTC sera extrêmement vigilante sur ce point.

 

La prochaine réunion, fixée au 20 mars prochain à 9h30, sera l’occasion de déterminer un choix parmi les différents scénarios proposés et d’étudier les protocoles d’accord.



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20240227-CFTC-PSE-RPN-27-02-2024
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