Suite à la réunion avec le Comex quelques jours plus tôt, Monsieur Le May annonce aux organisations syndicales quelques avancées importantes. Les avancées du jour nous redonnent un peu d’espoir pour que l’ambition soit ENFIN à la hauteur et que la Sécurité Sociale montre l’exemple dans le cadre du Haut Degré de Solidarité !
Monsieur Le May ouvre la séance en faisant un point sur le calendrier des réunions de négociations et souhaite y ajouter une négociation sur la prolongation exceptionnelle des contrats "Contact Tracing".
Le sujet du jour est abordé. L’Ucanss affirme que les Directeurs Généraux des Caisses Nationales seront attentifs au taux d’exécution de l’intéressement.
Monsieur Le May annonce aux organisations syndicales quelques avancées importantes et réjouissantes :
Le sujet de l’enveloppe consacrée au HDS a été entendu. Ainsi, elle devrait passer de 2% (soit 2,3 millions d’€) à 3% (soit environ 3,5 millions d’€). Cette décision relève cependant du CA de la Capssa qui devra l’acter.
Acceptation, dans la logique de l’augmentation de l’enveloppe, de la prise en charge du maintien de salaire par l’Employeur sur les 3 prestations légales. Prudence tout de même : une clause d’alerte ou de revoyure sera donc introduite dans l’accord.
Acceptation du GIR4 : doit être rajouté dans l’accord. Là encore, prudence : cet ajout va faire augmenter significativement les bénéficiaires (de l’ordre de 25 à 40%). Un suivi attentif est donc nécessaire.
Sur le plan juridique, il est possible à priori de consommer sur N+1 les crédits non consommés sur N.
Ajout du conjoint aux personnes présentant un lien de parenté du 1er degré pour l’ouverture des droits comme salarié aidant.
Par ailleurs, le titre de l’accord pourrait être modifié. En effet, il apparaît logique pour l’Employeur d’y intégrer des éléments sur des facilités horaires par exemple.
Enfin, une discussion sur l’ajout « in extenso » de l’article 15.1 du protocole du 28 juin 2016 s’engage. Monsieur Le May souhaite connaître les positions des organisations syndicales. Ce point est à revoir lors de la prochaine réunion.
En amont de la prochaine séance, l’Ucanss adressera aux organisations syndicales une nouvelle proposition de texte intégrant toutes les avancées et modifications.
Représentants CFTC : Florence FOURCADE, Frédéric BELOUZE, Jérôme LLANAS, Marie LEDERMANN, Lionel VERGNES (Snadeos)
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