RPN Complémentaire Santé

Fédération CFTC PSE
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10 février 2026

Représentant CFTC : Marie LEDERMANN, Anne HAUGMARD, Yves RAZZOLI, Pierre PINEAU, Benoit VOLKOFF, et Frédéric BELOUZE.

Deux temps ont été consacrés à cette Réunion Paritaire Nationale sur le thème de la Complémentaire Santé :

1. Reprise de l’accord de méthode pour formaliser le cadre de négociation, de concertation et d’information en lien avec les temps forts de la procédure de sélection du/des prochain(s) opérateur(s) de notre complémentaire santé.

2. Démarrage de l’accompagnement du groupe CLEMIE dans le cadre d’un appel d’offre désormais soumis au code de la commande publique :

Analyse des critères d’éligibilité des candidatures issus du protocole d’accord de 2008 afin de vérifier qu’ils sont conformes au Code de la Commande Publique et de garantir une sélection d’opérateurs fiables sur le plan économique et financier mais également professionnel et technique.

Analyse des critères d’évaluation des offres relevant également du protocole de 2008 basés sur le prix, la qualité et la performance afin de vérifier qu’ils sont conformes au Code de la Commande Publique.

Présentation des premières préconisations, un marché unique pour garantir l’équité entre bénéficiaires, et un accord-cadre assorti de contrats collectifs au sein de chaque organisme avec attribution à un assureur unique ou un groupement d’assureurs.

La CFTC a rappelé des points essentiels et primordiaux :

· Le principe d’un seul et même régime pour les actifs et retraités,

· Un marché unique pour les différents périmètres comprenant les populations couvertes.

· L’exigence d’un dispositif performant.

Prochain RDV le 24 février pour aborder la maîtrise financière du régime et les dispositifs de communication toujours dans le cadre des critères d’évaluation des offres.

Les dates clés des étapes à retenir pour 2026

Identification des clauses du cahier des charges au 1^er avril 2026,

Phase de réception et analyse des offres au 1^er septembre 2026,

Attribution du marché au 1^er octobre pour une prise d’effet au 1^er janvier 2027.