top of page

RPN épargne salariale du 19 mars 2024 : fin du PEI/PERCOLI ?

Au cours de l’année 2023, les partenaires sociaux ont été réunis à de multiples reprises afin d’établir le cahier des charges dans le cadre de l’appel d’offres pour le renouvellement de l’opérateur gestionnaire du PEI/PERCOLI*.


Cet appel d’offres a été traité par la Commission des Marchés (instance paritaire où l’ensemble des organisations syndicales et l’employeur sont représentées) en décembre 2023.


Cette commission a choisi, à l’unanimité, un nouvel opérateur qui proposait des frais de gestion réduits de moitié et des fonds aux performances de rendement plus élevées.


Une fois ce choix paritaire unanimement effectué, les partenaires sociaux devaient se retrouver pour négocier le changement d’opérateur.


Cette substitution ne semble plus au goût de tous les partenaires sociaux qui s’étaient pourtant prononcés favorablement et unanimement lors de la commission des marchés.


Pourquoi ce revirement ? La raison en échappe à la CFTC !

 

Le risque de non validité de l’accord par manque d’organisations syndicales signataires est réel. Par ailleurs, sans signataires suffisants, les accords PEI/PERCO deviendraient caduques.

 

 

La CFTC rappelle son attachement à ces dispositifs, auxquels elle a activement contribué et dont le bénéfice direct pour les salariés est réel.



Téléchargez le compte-rendu CFTC :

20240319-CR CFTC RPN épargne salariale
.pdf
Download PDF • 280KB


Comments


bottom of page