RPN INTERESSEMENT Négociation des annexes 2026
- Fédération CFTC PSE
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26 mai 2026
Représentants CFTC : Marie LEDERMANN, Frédéric BELOUZE, Pierre PINEAU, Bernadette DECLERIEUX, Benoit VOLKOFF, Sabine KARST, Anne HAUGMARD.
Cette séance annuelle était consacrée aux annexes techniques de l’intéressement propres à chaque branche de la Sécurité sociale, à l’UCANSS et à l’institut de formation institutionnelle (I 4.10) au titre de l’exercice 2026.
Ces annexes compilent les indicateurs de performance retenus à partir des priorités et orientations des Conventions d'Objectifs et de Gestion (COG). Des seuils de déclenchement et des cibles sont déterminés par branche de législation, tant pour la part nationale que pour la part locale.
Cette rencontre vient en complément de la négociation du protocole d’accord relatif à l’intéressement conclu pour 3 ans, dont les dispositions portent notamment sur le montant de l’enveloppe dédiée, les bénéficiaires concernés, …
Présentation des annexes par les Caisses Nationales
1. Branche Retraite : prise en compte de la suspension de la réforme des retraites
Maintien global des indicateurs avec ajustements tenant compte de la suspension de la réforme des retraites, du volume d’activité et des situations locales. Les Carsat ont beaucoup investi sur la fraude.
La CFTC demande une évaluation précise de la charge de travail, l’adaptation des objectifs aux effectifs, la neutralisation des pannes informatiques et une équité entre organismes.
Sur la formation sensibilisation sur la diversité et l’inclusion suivie par certains agents, un module e-learning est disponible depuis début mai.
La branche est très attentive à la satisfaction des retraités mais aussi des actifs qui sont sensibles aux effets des lois et des textes.
La CFTC a demandé l'impact futur de l'intelligence artificielle dans les indicateurs.
Réponse de la branche : l'expérimentation IA reste limitée à deux organismes et ne produit actuellement qu'un impact marginal sur les résultats. Aucune généralisation n'est décidée à ce stade.
2. Branche Maladie : suppression d’indicateurs non maitrisés par les salariés
Réduction du nombre d’indicateurs et recentrage sur les activités métiers.
La CFTC salue la suppression d’indicateurs peu maîtrisables (retrait de l’indicateur lié au dépistage) mais alerte sur l’augmentation des exigences dans un contexte de réduction des effectifs. Elle demande des moyens adaptés, des objectifs réalistes.
A noter : suite à l’intégration du service médical au sein du réseau des CPAM, 2 indicateurs spécifiques à l’activité médicale sont retenus et jugés atteignables pour un exercice de démarrage.
Ugecam : de 14 à 10 indicateurs.
3. Branche Famille : forte stabilité
Stabilité des indicateurs sur un nombre toujours élevé coté part locale, et adaptation des cibles à la COG (délais de traitement réduits de 2 jours).
La CFTC relève l’absence d’indicateurs RH et demande une vérification de la faisabilité réelle des objectifs ainsi que la neutralisation des impacts des réformes ou incidents majeurs.
Une vigilance spécifique à avoir sur l’évolution de l’indicateur relatif à la validation des comptes locaux et sur l’indicateur taux de recouvrement des indus non frauduleux avec un seuil élargi au regard de résultats que l’on pressent moyens.
4. CNSA
Plusieurs ajustements d’objectifs et maintien d’un fort enjeu sur la formation.
La CFTC demande une meilleure prise en compte de la charge de travail, une clarification des actions RPS et la neutralisation des impacts techniques.
5. Branche Recouvrement : les indicateurs restent stables
Forte continuité avec 2025 malgré un contexte de négociation très tendu avec la DSS. Ce qui a guidé la Caisse nationale, c’est de travailler avec les directions techniques pour maintenir le caractère aléatoire de l’intéressement tout en gardant une stabilité.
La CFTC demande la suppression de l'indicateur égalité femmes-hommes de la part locale, considérant qu'il créé paradoxalement des situations inégalitaires et n'est pas directement maîtrisable par les salariés. La demande n'a pas été retenue
La CFTC réclame également un meilleur suivi de la charge de travail.
6. Institut 4.10
Pour rappel, il autofinance son intéressement.
Reprise en majorité des indicateurs 2025 en fort lien avec les objectifs de la COG. Le dispositif comporte 15 indicateurs.
La CFTC alerte sur le poids important des enquêtes de satisfaction dans le calcul de l’intéressement.
7. Ucanss
Le dispositif comprend 18 indicateurs globalement stables.
Évolutions principales :
· Rehaussement de certains seuils dans la trajectoire de la COG
· Intégration d'indicateurs liés au déploiement du Campus
· Prise en compte des dimensions sociales dans la centrale d'achats.
Calendrier
Les textes vont désormais être ajustés avec la tutelle.
Les textes (accord et annexes techniques) sont ouverts à la signature jusqu’au 16 juin 2026.
Conclusions CFTC
La CFTC constate que les indicateurs proposés pour 2026 demeurent globalement cohérents avec les orientations des COG et s'appuient, pour la plupart, sur les résultats observés en 2025.
Toutefois, elle reste attentive à la pression exercée par la tutelle lors de la fixation des seuils et des cibles, ce qui conduit à un relèvement des niveaux d'exigence dans plusieurs branches.
La CFTC sera particulièrement vigilante à l'adéquation entre les objectifs fixés, les moyens réellement disponibles et la charge de travail supportée par les équipes. Elle continuera de défendre un dispositif d'intéressement équitable, tenant compte des réalités de terrain, des spécificités locales et des aléas susceptibles d'affecter la performance des organismes.
Enfin, la CFTC s’inquiète du poids de la Direction de la Sécurité sociale (DSS) pour certains sujets et dans la discussion sur les annexes techniques.
La CFTC s’interroge ainsi sur les principes de transparence et de loyauté conduisant aujourd’hui à un risque réel et majeur de négociations fictives, voire de glissement vers une simple réunion d’informations.
