07 janvier 2025
Participants : Frédéric Belouze, Pierre Pineau, Marie Ledermann, Sonia Rivot, Bernadette Declérieux, Léonard Guillemot, Lionel Vergnes.
Déclaration préalable CFTC :
"La CFTC exprime ses craintes face à l'incertitude budgétaire actuelle. D'une part, il paraît nécessaire et primordial de faire un point précis sur la mise en oeuvre des classifications : les agréments vont-ils être signés ? Les classifications appliquées ? Sous quels délais ? avec quel financement ?
D’autre part, c’est également le programme de négociations 2025 qui essuie de nombreuses craintes et suscite une interrogation majeure : allons-nous disposer des moyens nécessaires pour mener à bien les négociations prévues ?
La CFTC appelle à des engagements clairs et fermes de la part de l’UCANSS sur les ressources budgétaires allouées à toutes ces négociations. Nous rappelons que les attentes des salariés sont fortes, légitimes et doivent trouver une réponse dans des mesures concrètes et équitables.
Il est impératif que les salariés aient un juste retour de leur investissement. Chaque année, nous constatons le retour à notre tutelle d’une partie des budgets non consommés par les organismes, les Directions étant contraintes de respecter la RMPP.
Par ailleurs, la CFTC interpelle l’Ucanss sur la situation de la Cgss de La Réunion où il existe de réelles et sérieuses difficultés et où le dialogue social est pour le moins malmené. La CFTC vous prie instamment de rappeler les règles élémentaires du Code du Travail à la Direction locale quant aux échanges respectueux qui doivent avoir lieu entre les parties quelle que soit la Confédération concernée et sans favoritisme, aucun.
Enfin, et de manière générale, la CFTC est très inquiète sur les teneurs du dialogue social au sein des caisses locales : Une tendance nette au durcissement du dialogue et des conditions de négociations est relevée sur l'ensemble du territoire. Des consignes nationales générales auraient-elles été données en ce sens ? On peut légitimement s'interroger."
La CFTC demande l’attribution d’une prime exceptionnelle pour les salariés de Mayotte, comme cela a été décidé pour les salariés de France Travail.
Réponses de Mme Bertin
Mme Bertin intervient en début de réunion : elle souhaite que l’année 2025 soit une année constructive et exigeante qui permette des accords conclusifs pour les salariés. Cette année est particulière car nous allons fêter les 80 ans de la Sécurité sociale. Mme Bertin émet le vœu que notre système perdure et puisse continuer de bénéficier à l’ensemble des usagers, des allocataires, et des cotisants. Elle rappelle les objectifs de cette réunion : présentation du programme de négociations 2025/2027 et formulation des demandes des organisations syndicales. Le conseil d’administration du COR du 30 janvier 2025 validera le programme.
Sur la situation de Mayotte
Tous les collègues ont été contactés. Le travail est en cours de reprise.
Des aides sont apportées par le biais de la commission action sociale de la complémentaire santé : prise en charge à 100%.
La CAPSSA a acté lors de son dernier conseil d’administration une prise en charge pour l’ensemble des salariés de la CGSS des factures non prises en charge par les assurances. Des aides exceptionnelles pour l’ensemble de la population de Mayotte ont été votées.
Le versement d’une prime exceptionnelle est en cours de réflexion.
Sur la Commission DOM
Mme Bertin propose qu’une commission 2024 soit planifiée au plus tôt en visio.
La commission 2025 pourrait quant à elle se dérouler sur un département d’outre-mer (vraisemblablement La Réunion pour une question d’alternance).
Sur les agréments en cours
Dans un contexte d’instabilité ministérielle, on espère obtenir les agréments dans des délais relativement courts. Aucun élément à disposition de l’Ucanss ne semble remettre en cause le financement des classifications. L’Ucanss va relayer auprès de la tutelle l’urgence d’agréer les accords signés fin 2024.
En revanche, il faudra prendre en compte les nouvelles contraintes budgétaires et l’impact sur les marges de manœuvre possibles pour les négociations futures.
Sur le programme de négociation
La CFTC demande que soient traités en priorité les thèmes suivants :
1 Négociation salariale 2024/2025
La CFTC revendique une revalorisation significative de la valeur du point, essentielle pour préserver le pouvoir d'achat des salariés.
2 Augmentation de la valeur faciale du titre restaurant
La CFTC demande de porter la part patronale à 7,26 euros comme le permet la limite d'exonération en 2025.
La CFTC souhaite intégrer les titres restaurant aux textes paramétriques revalorisés automatiquement (comme pour les frais de déplacement ou la prime de crèche).
3 Revalorisation de la prime transport et déplafonnement du cumul (prime carburant et FMD)
La CFTC demande une augmentation des primes forfaits durables, transport au vu de l'augmentation des plafonds d'exonération patronale pour 2025.
4 Pilotage de la complémentaire santé
La CFTC demande que la gouvernance de notre complémentaire santé soit portée par la CAPSSA.
5 Capssa (cadres en invalidité)
Nous demandons de rediscuter des modalités d'indemnisation des cadres à temps partiel.
6 Accord fusion/mobilité
La CFTC demande que l'accord soit revu et adapté en fonction des nouvelles organisations.
Sur les propositions de l’employeur et le calendrier proposé :
La CFTC souhaite que soit intégrée une thématique sur les seniors.
Sur les primes de fonction, la CFTC demande l’harmonisation des règles et des pratiques au sein des Branches.
Réponses apportées :
Mme Bertin constate un nombre important de thématiques proposées par les organisations syndicales en complément du programme de négociation : "nous les relayerons auprès du Comex." Au vu du calendrier, il est probable que des thèmes soient reportés sur 2026. À la suite de la réunion Comex du 15 janvier, l’Ucanss transmettra les réponses aux organisations syndicales avant la validation du COR (réunion du 30 janvier 2025).
Projet de transformation du service médical : la CNAM a la volonté d’aboutir et des dates de négociation seront proposées.
NAO salaires : maintien de la réunion du 4 mars qui portera sur les salaires 2024 et 2025.
Intéressement : le calendrier est le suivant : 10 avril commission intéressement et mai validation des annexes 2025.
Formation professionnelle : pas fermé, ouverture possible.
Complémentaire santé : sur la demande du pilotage par la Capssa, l’Ucanss est très réservée, mise en garde collective à avoir.
Titres restaurant : la demande sera portée auprès du Comex.
Le 2ème semestre sera plus globalement réservé aux négociations relatives à la RSE : sur l’accord aidants, réflexion à avoir sur l’opérateur.
En ce début d’année 2025, la CFTC émet le vœu de négociations sincères, loyales et constructives qui apportent de réelles avancées sociales pour l’ensemble des salariés de la Sécurité sociale. Gageons qu’il ne reste pas pieux.
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