RPN FORMATION PROFESSIONNELLE
- Fédération CFTC PSE
- 27 mai
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Dernière mise à jour : 27 mai
20 mai 2025
Représentants CFTC : Ana DANTEC, Bernadette DECLERIEUX, Florence FOURCADE, Frédéric BELOUZE, Anne HAUGMARD, Benoît VOLKOFF, Lionel VERGNES.
Une négociation s’est ouverte sur la formation professionnelle au sein du Régime Général portant notamment sur le renouvellement de l’accord sur la désignation de la filière « Cohésion Sociale » et l’ajustement des paramètres du protocole d’accord du 19 décembre 2019 avec un focus sur la contribution conventionnelle.
Sans réelle discussion, la filière « Cohésion Sociale » portée par UNIFORMATION a été redésignée pour la proximité avec les branches professionnelles de la Protection Sociale, les caractéristiques et valeurs de l’OPCO proches de celles du Régime Général.
Un bilan de l’offre de services de l’OPCO Cohésion Sociale sera réalisé chaque année lors d’une réunion de la CPNEFP et un bilan global sera présenté lors d’une RPN dans l’année précédant l’échéance de l’accord.
Pour la CFTC, c’est une juste reconnaissance d’une collaboration de qualité entre le Régime Général et UNIFORMATION en faveur de la formation des salariés de l’Institution.
Parmi les ajustements sur l’avenant du protocole d’accord du 19 décembre 2019 :
Outre les paramètres réglementaires :
Accès à la formation par la VAE sans limite de justification d’un temps d’activité minimum en lien avec la certification recherchée
La durée du congé VAE passe à 48h maximum par session
Des propositions d’évolution ont été portées par les organisations syndicales :
Pour les contrats de professionnalisation : rémunération au niveau inférieur que celui visé par l’emploi.
Reconnaissance de l’activité tutorale : instauration d’une reconnaissance pour les formations nationales pilotées par l’UCANSS ou les Caisses Nationales.
Evolution du montant de la prime : il faut aller au-delà des 8 points proposés par l’employeur.
Une véritable valorisation de l’expérience et des compétences du formateur interne : augmentation de la prime FITA au-delà des 7 points/mois proposés par l’employeur.
Un abondement de branche sans condition de niveau de classification des salariés, avec une attention spéciale pour les reconversions professionnelles dues aux changements économiques et technologiques.
Un abondement de l’organisme pour tous les salariés mobilisant leur compte personnel de formation dans le cadre d’un projet partagé.
Pour la CFTC, des efforts doivent être faits par l’employeur pour valoriser l’investissement des salariés que ce soit dans le cadre d’un tutorat (quelle que soit l’action de formation encadrée), d’un parcours de formation ou d’un projet de formation partagée.
Contribution conventionnelle : l’employeur transfère le recouvrement de la contribution conventionnelle à l’URSSAF à partir de 2026 (à la place de l’OPCO aujourd’hui), sans volonté d’augmenter le montant (0,15% de la masse salariale brute).
Pour la CFTC, une politique de formation ambitieuse des personnels de l’Institution passe également par l’octroi de moyens adaptés, permettant ainsi aux organismes des plans de développement des compétences de leurs salariés qui visent de réelles actions de formations qualifiantes et diplômantes.
Un point de vigilance sur les modalités qui seront précisées par arrêté pour la collecte de la contribution conventionnelle par l’URSSAF, les délais de redistribution à l’OPCO, qui en assurera la gestion et le fléchage des fonds par France Compétence.
La CFTC, très attachée au paritarisme et au dialogue social, regrette que le terme de « partenaires sociaux » perde sa place dans la négociation.
