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Et TOC ! Le Conseil constitutionnel retoque l'article 27...
Soulagement pour les assurés et pour les salariés des DRSM !

Fédération CFTC PSE
10 janv. 2024


PLFSS 2024 : Le contrôle médical objectif et impartial de l’Assurance Maladie n'est plus?
Le PLFSS 2024 dans son article 27 dispose que les indemnités journalières, après décision d'un médecin contrôleur mandaté par l'employeur...

Fédération CFTC PSE
6 déc. 2023
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