Commission paritaire santé
- Fédération CFTC PSE
- 16 déc. 2024
- 7 min de lecture
Dernière mise à jour : 16 déc. 2024
05/12/2024
Participants : Benoit Volkoff, Bernadette Declérieux
Déclaration CFTC
La CFTC constate une absence de communication sur l’accord aidants en local. Il est regrettable de ne pas permettre aux salariés de connaître leurs droits en la matière. Nous demandons que l’UCANSS relance les directions et équipes RH sur le sujet. Cet accord majoritairement signé par les OS est un levier important de la qualité de vie au travail et permet aux salariés d’assumer leur statut d’aidant dans de bonnes conditions.
Par ailleurs, la CFTC alerte sur la situation de la branche Maladie et demande la suspension des suppressions de postes notamment sur 2025/2026 en attendant la stabilisation de l’outil Arpège.
Ordre du jour
Bilan Ucanss sur accord RTT
Contexte
Accord national sur le travail à distance signé le 2 décembre 2022.
Définit un cadre commun pour tous les organismes du régime général.
Permet de concilier les attentes des salariés avec le maintien des collectifs de travail.
Points clés des accords 2023 :
Socle commun reconduit : télétravail basé sur le volontariat.
Réversibilité de la décision.
Participation aux frais liés au télétravail (assurance, diagnostics).
Minimum de 2 jours par semaine sur site.
Évolution :
Éligibilité basée sur les activités plutôt que sur les postes.
Plus de diversité dans les formules de télétravail.
Télétravail possible par demi-journée pour une meilleure organisation.
Indemnité forfaitaire journalière.
Adoption des accords :
Augmentation constante des négociations d’accords depuis 2021
109 organismes ont conclu des accords basés sur ce cadre national.
Faits marquants :
Télétravail jusqu'à 3 jours par semaine (76 accords).
Enveloppes annuelles variant entre 80 jours et 135 jours (79 accords).
Participation de l’employeur à l'achat de mobilier (17 accords).
Remarques de la CFTC
La CFTC constate que le télétravail répond en partie aux demandes des salariés à savoir concilier vie privée et vie professionnelle. Il serait intéressant d’avoir le nombre de salariés bénéficiaires du télétravail, la répartition des modalités.
Synthèse des formations mises en place
Tendances principales observées :
- Baisse générale des formations liées au télétravail : une diminution significative de l'intérêt pour les formations autrefois populaires, comme la gestion à distance. Ces modules avaient rencontré un fort intérêt en 2021 et 2022, mais les besoins ont diminué en 2023-2024.
- Adoption faible de certains modules : très peu de participants pour certaines formations, bien que des actions internes aux branches aient été entreprises sans recourir à des formations interbranches.
- Participation réduite pour des thématiques spécifiques : gestion de projet, seulement 16 participants pour toutes les branches en 2023-2024 - manager à distance avec des outils digitaux, seulement 6 participants sur la même période.
Conclusion :
Une baisse globale des formations sur le télétravail est constatée.
Certaines branches se concentrent sur des aspects spécifiques comme la gestion du temps ou des besoins très ciblés.
Remarques de la CFTC
La CFTC regrette la baisse des formations notamment pour les managers (6 formations).
La CFTC demande que ces formations soient systématiquement intégrées dans le parcours du manager.
Bilan des accords télétravail au sein de chaque branche
Branche Retraite
85% des salariés bénéficient d’un accord de télétravail.
Retours des salariés
Impacts positifs sur l’efficacité (69%) et la gestion du stress (56%), mais il existe des défis liés à la communication avec les managers.
Adaptation des espaces de travail
Transformation des locaux pour améliorer le bien-être et optimiser l’énergie.
Intégration de pratiques managériales adaptées
Expérimentations innovantes
Des espaces de dialogue sur le travail ont été mis en place.
La semaine de 4 jours est en cours d’expérimentation pour certaines équipes.
Remarques de la CFTC
La CFTC demande que la CNAV soit attentive aux difficultés des cadres et qu’un bilan sur l’expérimentation de la semaine de 4 jours soit présenté.
2. Branche Maladie
OBJECTIF du SDRH : ACCOMPAGNER LA GÉNÉRALISATION DU TÉLÉTRAVAIL
Contexte :
Aujourd’hui, 64% des agents bénéficient du télétravail contre seulement 9% en 2019. De nombreux accords de télétravail arrivent à échéance en 2024 et doivent être renégociés pour fixer les modalités applicables pour la prochaine période. Des préconisations au réseau sur l’accompagnement du télétravail sont donc attendues.
Objectifs de l’analyse :
1. Obtenir un état des lieux de l’évolution de la performance économique et sociale depuis le déploiement massif du télétravail en 2020.
2. Éclairer la Direction de la Cnam dans sa réflexion sur les évolutions des orientations RH de branche qui seront diffusées au Réseau en accompagnement de la renégociation des accords relatifs au télétravail en 2024.
Méthodologie adoptée pour l’analyse
- États des lieux
- Analyse comparative des différentes formules
- Analyse quantitative
Remarques de la CFTC
Il faut être attentif aux conséquences que le télétravail peut avoir sur la santé et les organisations.
La CFTC demande la communication et la présentation du bilan qui est en cours.
3. Branche Famille
Contexte de travail actuel
- Tendances clés : omniprésence des technologies numériques, flexibilité accrue, exigence de formation continue, enjeux de diversité et inclusion.
- Défis : l’infobésité est amplifiée par les usages numériques, le télétravail et l’hyperconnexion.
L’infobésité : Définition et Impact
Définition : surcharge informationnelle due à la multiplication des outils numériques et à leurs usages inappropriés.
Conséquences : hyper-réactivité et fatigue cognitive, isolement numérique et diminution des temps de déconnexion, multiplication des réunions et difficulté de concentration.
Actions de lutte contre l’infobésité
- Engagement de la CNAF avec l’OICN : participation à des ateliers et création d’indicateurs pour mesurer et réguler l’infobésité.
- Plan Qualité de Vie au Travail (QVT) : développement d’outils pour le droit à la déconnexion, formation et sensibilisation au savoir-vivre numérique, accompagnement des managers pour s’adapter aux nouvelles pratiques de travail.
L’objectif général est d’instaurer un environnement numérique sain et motivant, tout en prévenant les risques psychosociaux associés à l’hyperconnexion et aux nouvelles formes de travail.
Remarques de la CFTC
La CFTC a toujours dénoncé les risques d’infobésité qui pouvaient conduire à des RPS : il est impératif que les salariés en prennent pleinement conscience. Il faut insister sur le bon usage de sa messagerie (éviter les messages inutiles), rappeler le droit à la déconnexion et surtout privilégier les formations en présentiel. Il faut rétablir les échanges au sein des collectifs de travail. Il serait intéressant de partager cette thématique et cette démarche en interbranche.
4. Branche Recouvrement
Cadre juridique et organisationnel
Le travail à distance s'est largement développé depuis la crise sanitaire.
Le réseau des Urssaf a mis à jour ses pratiques en 2023 en réponse au protocole d’accord Ucanss (11 juillet 2022), passant d’une logique d'emploi éligible au télétravail à une logique d'activité télétravaillable.
Certains ajustements ont été faits en fonction des remarques du Comex ou pour proroger des accords antérieurs.
Accompagnement et formation
Les actions de soutien incluent :
- Formations via l’Institut 4.10 et l’EN3S
- Promotion du co-développement pour aider les managers à améliorer leurs pratiques
- Sensibilisation au droit à la déconnexion et à la prévention des risques psychosociaux
- Introduction de pratiques de management visuel collaboratif
- Formation à l’utilisation d’outils numériques et collaboratifs.
Perception des collaborateurs
Avantages perçus :
- 36% des salariés jugent le télétravail bénéfique pour l’organisme et l’ambiance de travail
- 60% se sentent plus efficaces en télétravail, avec 35% se déclarant beaucoup plus efficaces.
- 52% trouvent qu'il est plus facile de produire un travail de qualité en télétravail.
- 67% notent une meilleure concentration.
- 45% constatent une meilleure gestion de la charge de travail.
Inconvénients
Les échanges informels sont perçus comme ayant un impact plus négatif (35%) que positif (29%).
47% des collaborateurs estiment travailler "beaucoup" plus qu'en présentiel.
Remarques de la CFTC
La CFTC constate la volonté de la Caisse Nationale d’accompagner les salariés (formations, sensibilisation). Cependant, il faut être vigilant sur les organisations et le maintien du lien social. La CFTC insiste sur la nécessité de faire respecter le droit à la déconnexion.
Présentation des travaux relatifs à la charge de travail (expérimentation de la branche Maladie)
Contexte
Il s’agit de répondre aux constats du Bilan Social Interne (BSI) 2021 concernant le stress et la perception de la charge de travail.
La décision d’expérimenter des méthodes de régulation a été prise par le COPIL QVT.
Objectifs et méthodologie
Objectif principal : intégrer des pratiques de régulation dans les stratégies organisationnelles et managériales des caisses.
Les Démarches proposées : elles sont de 2 ordres
- Individuelle : revue de charge individuelle
- Collective : sondages et scoring intégrés dans un processus participatif avec des équipes formées et des référents.
Les outils mis à disposition
- Création d’un guide à destination des directions et équipes RH, incluant des concepts clés sur la charge de travail (basés sur les données ANACT et cadrage juridique)
- Prise en compte des indicateurs et signaux d’alerte à surveiller
- Outils de diagnostic avec méthode d’analyse
- Ressources adaptées pour CODIR, RH et managers
- Expérimentation dans différents périmètres (gestion des bénéficiaires, fonctions support, etc.).
Les actions
- Préventives par une anticipation de nouvelles charges.
- Curatives par une réponse aux problématiques signalées
- Ajustements selon les besoins identifiés grâce à des signaux d’alerte et indicateurs.
Remarques de la CFTC
Cette prise en compte de la charge de travail répond aux alertes de la CFTC .
Pouvez-vous nous indiquer le nombre de caisses où la démarche a été déployée ?
Pour la CFTC, il est aussi nécessaire de bien expliquer cette démarche tant aux Directions qu’aux salariés. Il s’agit d’un nouveau levier sur l’organisation avec des solutions concrètes et non un ultime outil de mesure. La CFTC demande de communiquer le guide à la commission santé. Enfin, l’Ucanss envisage-t-elle une démarche interbranche ?
Réponse apportée :
Cette démarche est facultative, les Directions de caisses ont été informées par une lettre collective et un webinaire. Sur les ressources, il faut s’appuyer sur les outils mis à disposition (formation coaching). Une réflexion est en cours sur l’élaboration d’un recueil d’actions déjà mises en place.
La CFTC regrette que l’Ucanss ne réponde pas favorablement à notre démarche d’expérience interbranche.
A la demande des organisations syndicales, Jean Charles Gillet donne son accord en fin de séance pour planifier une réunion spécifique consacrée à l'outil ARPEGE avec la CNAM au 1er trimestre 2025.
