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RPN complémentaire santé et prévoyance du 13 février 2024

Préambule

 

Mme BERTIN donne les informations suivantes :

  • Enquête sur les aidants en cours : 47% de réponses ont été enregistrées à ce jour.

  • Suite à l’intervention de la CFTC sur les cyberattaques, notamment sur l’application Pluxee anciennement Sodexo, Mme Bertin va se rapprocher des services techniques de l’Ucanss et nous tiendra informés.

  • Les bulletins de paie de janvier ne pourront pas être réédités mais l’anomalie relative au montant net social est corrigée.

  • Titres restaurants : la Tutelle et le Comex ne valident pas la demande des organisations syndicales sur une revalorisation de la part patronale à 7,18€. L’Employeur réitère sa proposition initiale d’une augmentation de la part patronale à 6,91€ ce qui porterait la valeur faciale entre 11,52€ et 13,82€. Le texte pourrait être mis à la signature jusqu’au 27 février 2024 et comporterait une clause de revoyure.

 

La CFTC déplore, une fois encore, le déni de nos dirigeants et l’absence totale de dialogue constructif et loyal. La CFTC réitère sa demande d’ouverture de négociations salariales et à minima l’octroi de 5 points de compétence sur le modèle de la fonction publique (attribution de 5 « points d’indice » au 1er janvier 2024).

 

La Directrice de l’Ucanss entend les remarques et revendications des organisations syndicales qu’elle portera au prochain Comex.

 

Complémentaire santé

 

Une présentation de la situation 2023 et une projection sur 2024 sont faites.

Il en résulte les constats suivants :

  • Le déséquilibre prestations/cotisations du régime s’élève à 10 Millions d’€ en 2023.

  • Les prévisions 2024 font état d’un potentiel déficit de 16 millions d’€ et les réserves seraient en déficit de 2 millions d’€.

  • Les projections 2025 porteraient le déficit à 20 millions d’€.

 

Propositions de l’Employeur :

  • Attribution d’une enveloppe financière pérenne de 7 millions sur la complémentaire santé

  • Transfert de 7 millions de la cotisation employeur prévoyance vers la complémentaire

  • Utilisation de ces enveloppes soit 14 millions sous forme de forfait redistribué aux salariés, la cotisation et sa structure restant à l’identique. Le montant serait équivalent pour toutes les catégories de personnel.

  • Evolution possible du forfait en fonction de la cotisations famille ou isolé.

  • Par ailleurs, il faut réfléchir à une éventuelle augmentation de la cotisation chiffrée par l’Ucanss à 4% ce qui apporterait 6 millions d’€ au régime. Cette hausse serait compensée par la baisse de la cotisation prévoyance.

 

Remarques CFTC

La CFTC entend les propositions de l’Employeur mais souhaite obtenir des précisions : 

  • L’enveloppe est-elle pérenne et évolutive ?

  • Quel impact pour les salariés ?

  •  L’Ucanss peut-elle nous transmettre des exemples chiffrés sur plusieurs situations et hypothèses ?

  • Le montant du forfait est-il identique pour une cotisation isolée ou famille et sera-t-il lui aussi évolutif ?

 

A ce stade, l’Employeur entend les demandes et les transmettra au Comex. Il communiquera des exemples chiffrés aux organisations syndicales pour une meilleure compréhension sur l’impact pour les salariés.


Régime prévoyance

 

L’Employeur propose des revalorisations de prestations :

  • Capital décès : 170% du salaire de référence et 15% de majoration par enfant à charge

  • Rente éducation : maintien 11,5 % pour les moins de 15 ans, 12,5% pour les 15 à 17 ans et 13,5% pour les enfants à partir de 18 ans.

  • Frais obsèques : augmentation de 3 700€ à 5 000€

 

 

La prochaine réunion sur le sujet est fixée au 27 février 2024.

 

Représentants CFTC : Bernadette DECLERIEUX et Benoît VOLKOFF (Snadeos)


Téléchargez le compte-rendu CFTC

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