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RPN Concertation sur le programme de négociations

 

06 janvier 2026


Participants : Fréderic BELOUZE, Sonia RIVOT, Marie LEDERMANN, Bernadette DECLERIEUX, Benoit VOLKOFF, Anne HAUGMARD, Laurent VIVET, Lionel VERGNES.

 

Déclaration préalable CFTC 


En ce début d’année 2026, la CFTC présente ses meilleurs vœux à l’ensemble des participants, à l’ensemble des Fédérations et à tous les salariés de la Sécurité sociale ainsi qu’à leur famille.

 

La CFTC tient à exprimer sa vive inquiétude face aux conditions actuelles de négociation. L’incertitude budgétaire persistante sert aujourd’hui de prétexte à l’inaction et bloque toute avancée concrète pour les salariés.

Négocier sans visibilité financière réelle, c’est demander aux organisations syndicales de s’engager à l’aveugle, au risque de fragiliser les droits et les garanties collectives des salariés.

La CFTC refuse des discussions de façade. Elle exige un cadre budgétaire clair, des engagements chiffrés, un calendrier précis et une politique interbranche harmonisée. Sans ces éléments, il ne peut y avoir de négociation loyale ni d’accord crédible.

 

La CFTC aborde cette concertation dans une logique de dialogue social responsable, fondé sur :

 

  • la dignité de la personne au travail,

  • la justice sociale et l’équité,

  • la conciliation vie professionnelle / vie personnelle,

  • la reconnaissance du travail et des compétences,

  • la sécurisation des parcours professionnels.

 

Nous restons convaincus de la nécessité d’un dialogue social constructif, loyal et sincère pour mener à bien les différents travaux de cette année.  La tutelle et les Ministères doivent entendre la détresse de ces salariés qui ne demandent que de pouvoir vivre dignement.

  

 Cadre des négociations

 

  • Sur le cadre des négociations, la CFTC attend désormais des actes concrets. Des discussions sont ouvertes, mais elles doivent aboutir.

  • Sur le proche aidant, nous avons formulé des propositions réalistes : nous attendons aujourd’hui une position claire de l’employeur.

  • En matière de RSE, il est indispensable de passer des intentions aux actions, notamment sur l’égalité femmes-hommes, la lutte contre les discriminations et l’accompagnement des salariés seniors.

  • Concernant la complémentaire santé, la CFTC reste vigilante : accès garanti pour tous, maintien du régime des retraités et respect strict du rôle de la Commission Paritaire de Pilotage. Nous ne reviendrons pas sur la demande de l’intersyndicale (négociation d’un accord de méthode), à laquelle nous souscrivons évidemment pleinement.

 

Pour 2026, nos priorités sont claires

 

  • Le pouvoir d’achat reste central : le salaire est le premier levier de reconnaissance du travail. Nous demandons des mesures pérennes, intégrées aux salaires, et une meilleure reconnaissance de l’expérience et des compétences.

  • Les tickets restaurant : la CFTC revendique une revalorisation automatique sur la base du montant limite de l’exonération employeur (intégrés dans les textes paramétriques).

  • L’intéressement ne peut être qu’un complément au salaire : il doit s’inscrire dans un accord pluriannuel lisible, équitable et cohérent avec la politique salariale. Nous demandons une redistribution des reliquats de la masse salariale dédiée aux salariés.

  • Sur le télétravail, nous rappelons qu’il s’agit d’un outil de qualité de vie au travail. Il doit rester encadré, préserver les droits existants et garantir une équité d’accès entre les métiers.

  • La formation professionnelle doit être accessible à tous, qualifiante, avec un accompagnement renforcé des parcours et une gouvernance paritaire réelle.

  • La santé au travail n’est pas un coût mais un investissement : elle nécessite un cadre national, des indicateurs de suivi pour une mise en œuvre locale. Il faut tenir compte des évolutions organisationnelles et de la charge mentale. La CFTC demande un renfort du rôle effectif de la commission paritaire santé.

 

Thèmes inscrits sur 2027


La CFTC demande que la négociation sur les garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l’évolution des réseaux soit avancée. En effet, nous devons faire face à de nombreuses réorganisations, transferts et il est important de faire évoluer cet accord sur un nouvel axe afin de protéger au mieux les salariés et de garantir leurs droits.

Nous nous interrogeons également sur le positionnement du thème des primes de fonction sur 2027 alors qu’aujourd’hui nous constatons une vive inégalité de traitement. L’initiative de la Branche Maladie de calculer la prime sans règle de proratisation peut-elle être confirmée par l’UCANSS ? Et quelles sont les directives données aux autres Branches ?

  

Intervention de l’Employeur (UCANSS)

 

La Directrice de l’UCANSS ouvre la séance par la présentation de ses vœux pour 2026, annoncée comme une année dense et conclusive, dans un nouveau cadre de représentativité syndicale. Le programme de négociations est arrêté par le COR sur proposition du Comex, après concertation avec les organisations syndicales. Le COR se réunira le 29 janvier et le Comex en semaine 3 (semaine du 12 janvier).

 

Complémentaire santé

 

L’Employeur prend acte de la demande intersyndicale d’ouverture d’une négociation d’un accord de méthode. La décision reste conditionnée à un arbitrage du Comex, l’Employeur invoquant des contraintes légales et calendaires.

 

Programme de négociations 2026 - Position de l’employeur


  • Salaires : l’employeur reconnaît le caractère essentiel du sujet mais considère la négociation comme conclusive, sans proposer d’évolution à ce stade.

  • Intéressement : prise en compte de la demande syndicale de revoir les paramètres, avec un calendrier de négociation avant le 30 juin.

  • RSE : poursuite des travaux sur les trois accords existants ; vigilance requise compte tenu de leur caducité au 1er avril.

  • Formation professionnelle : transposition de l’ANI annoncée avec des impacts sur l’accord formation et celui relatif aux salariés expérimentés.

  • Santé au travail : l’employeur indique entendre la demande d’un cadre clair de négociation, sans engagement précis à ce stade.

  • Tickets restaurant : refus de la revalorisation automatique via un texte paramétrique.

  • Prime de fonction : négociation maintenue en 2027, l’employeur indiquant la nécessité d’échanges préalables et d’un mandat du Comex. La difficulté de formalisation d’un mandat interbranche est liée à l’application plus favorable de l’accord relatif aux primes de fonction par la Cnamts.

  • Garanties conventionnelles : maintien du calendrier à 2028.

  • Intelligence artificielle : suite à la demande d’un accord national par les organisations syndicales, la Directrice de l’Ucanss propose de planifier une INC sur le sujet.


La CFTC constate l’absence d’engagements concrets et déplore le renvoi de nombreuses réponses à des arbitrages ultérieurs. La CFTC reste pleinement mobilisée pour garantir un dialogue social à la hauteur des attentes des salariés et obtenir de véritables avancées sociales.


 
 
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