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INC Famille

26 novembre 2025


Participants CFTC : Pierre PINEAU, Frédéric BELOUZE, Laurence HUYN, Christophe FAUSSER, Benoît VOLKOFF, Anne HAUGMARD, Léonard GUILLEMOT, Laurent VIVET.



L’INC démarre traditionnellement par les déclarations des organisations syndicales, avec ou sans lien avec un ordre du jour bien laconique (« actualités de la branche Famille »).

 

Un sujet alerte particulièrement les organisations syndicales, celui des règles du marché des titres restaurant et du procédé de « rétrocession ». 

 

Lors de l’appel d’offres 2025, l’UCANSS propose une rétrocession calculée en tenant compte du volume annuel des titres restaurant payés. Une sorte de « ristourne » qui selon Mme Bertin équivaut à une recette qui redescend vers les branches de la Sécurité sociale mais en atténuant d’autant leur dotation par l’Etat !!!

 

Pas de redescente vers les salariés qui ont payé 40% de la valeur faciale de chaque titre restaurant.

 

La CFTC interpelle Mr Grivel en tant que président du Comex : ces montants rétrocédés permettent à l’État de moins donner dans le cadre des dotations accordées à chaque branche, une situation excessivement inquiétante avec des risques de répercussions sur d’autres marchés. Cette question devra se traiter à un niveau plus élevé, à suivre !

La CFTC a rappelé dans sa déclaration préalable les préoccupations et les questions posées en amont de cette INC.

 

 

Sur le plan des ressources humaines :

 

  • Le turnover au sein des Cafs et la nécessité aujourd’hui d’analyser le phénomène objectivement pour agir en opportunité.


  • Le pouvoir d’achat en berne des salariés, la rémunération avec le risque d’une RMPP 2026 toujours plus contraignante, ce que nous refusons.

    Sur le pouvoir d’achat, la CFTC souligne que la campagne de rachat de RTT 2025 s’est déployée dans la douleur dans certaines Cafs et au sein même de la CNAF, où ce dispositif annuel apprécié par les bénéficiaires n’a pu être proposé.

    Mr Grivel espère qu’il en sera autrement pour 2026 au sein de la Caisse Nationale.


  • Les ressources humaines avec une « petite musique de fond » au sein du réseau, gel des postes, gestion optimisée des CDD…

    Nicolas Grivel concède que des recrutements massifs ont été faits en début de COG, il s’agissait d’un choix stratégique pour rétablir le réseau.


  • La colère et la crise qui couvent au sein de certains métiers de la branche, travailleurs sociaux, contrôleurs des prestations individuelles…

    Nicolas Grivel reconnaît les attentes fortes des contrôleurs et les évolutions majeures survenues générant des interrogations. La stratégie de contrôle est à repositionner, avec une réflexion en cours à l’écoute du mouvement et des revendications. Aujourd’hui, l’enjeu est de faire vivre la classification et d’ouvrir des parcours mais l’effet de masse restreindra les possibilités...

 

 

Sur le plan de la gestion de prestations :

 

  • Congé supplémentaire de naissance : pour Nicolas Grivel, il s’agit d’un droit nouveau, la gestion en reviendra à l’Assurance Maladie via le versement d’indemnités journalières. Pour la Branche Famille les impacts se feront ressentir non pas en termes de charge mais plutôt au niveau des articulations avec la Prestation Partagée d’Éducation de l’enfant (PreParE) versée par les CAF et également au niveau du Service Public de la Petite Enfance (SPPE).


  • Allocation de Solidarité Unique : toujours selon Nicolas Grivel, il est trop tôt pour l’évoquer sous l’angle de l’approche opérationnelle au regard notamment de la complexité induite. Il s’agit de faire converger les modalités de détermination et d’éligibilité Rsa/PPA et AL, avec un rapprochement de l’assiette de base AL à celle du Rsa/PPA, et l’adossement de l’AL au Montant Net Social.

    Il est difficile aujourd’hui de déterminer les choix de paramètre de la réforme, en tout cas il s’agirait là d’un projet d’envergure.


  • Solidarité à la Source : la généralisation est effective depuis mars 2025. Cette réforme fonctionne pour Nicolas Grivel, dans un contexte de simplification vis-à-vis de l’usager, avec de plus en plus de validation des ressources pré complétées sans modification par l’allocataire (96% aujourd’hui).

    Néanmoins le Directeur Général de la Cnaf reconnait des imperfections, avec une étape de généralisation ayant fait émerger des anomalies longues à résoudre, nécessitant une priorisation dans leur traitement.

    La baisse du taux de liquidation pour sécuriser des droits, a également entrainé une augmentation de la charge, des délais et du stock.

    Il reste des effets positifs non produits ce jour : aujourd’hui encore gestion de droits antérieurs à la solidarité à la source, d’ores et déjà moins 75 % de contrôles activités/ressources trimestriels (RAC TRI) mis en œuvre, l’impact pour les RAC annuels s’opérera en 2026.Il demeure également des « briques » de la réforme à développer : pensions alimentaires, travailleurs indépendants.


  • Allocation Journalière Présence Parentale : une allocation pour s’occuper de son enfant gravement malade, accidenté ou handicapé qui est de plus en plus versée. D’où la nécessité d’un plan d’actions avec mobilisation d’appui à la production, et la mise en place d’un plateau composé d’agents intérimaires. Il est annoncé plus d’agents positionnés dans le traitement de cette allocation pour 2026.


 






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