[Branche FAMILLE] CR réunion de crise sanitaire du 12 Novembre 2020

Première réunion de crise sanitaire de deuxième confinement pour la branche Famille. L'occasion pour la CFTC d'interpeller la Direction sur les questions spécifiques à la branche.


Réunion de crise sanitaire Branche FAMILLE

Avant-propos de V. MAZAURIC

En propos d’ouverture, Mr Mazauric, Directeur Général de la Cnaf, souligne qu’en cette nouvelle période de confinement la recommandation est le télétravail :


selon les Caf, entre 70 et 90 % de télétravailleurs à ce jour.


La différence avec la première période (mars à mai), c’est que les Services Publics restent ouverts. C’est dans ce cadre que toutes les dispositions nécessaires ont été prises par les directeurs des organismes locaux, avec le maintien de l’accueil physique sur Rdv et des formes d’accompagnement en flux en cas d’urgence sociale. Les capacités techniques de connexions s’élèvent à 24 000 et aucune saturation du réseau n’est à déplorer.


Les Plates-Formes de Service mutualisées sont un sujet de préoccupation important : une difficulté technique majeure impacte fortement les résultats en termes de réponse téléphonique (66% de décroché). La difficulté est bien technique et non organisationnelle.


Une nouvelle aide exceptionnelle de solidarité sera mise en paiement le 27 novembre. Elle sera automatique, gérée par traitement informatique et n’entrainera donc aucune charge supplémentaire au sein des organismes locaux.


La Commission d’Action Sociale de la CNAF délibère actuellement pour augmenter le périmètre des aides aux crèches. Enfin et pour conclure sur ses propos introductifs, la réforme des Aides au Logement à échéance janvier 2021 est maintenue. Les préparatifs techniques sont accomplis et une communication allocataire va démarrer.


Intervention CFTC


Nous remercions l’Ucanss de ces réunions même si la CFTC attendait également une réunion interbranche afin d’harmoniser les pratiques autour d’un socle commun pour l’ensemble des organismes de Sécurité Sociale.


La CFTC est satisfaite du maintien de mesures prises en faveur des salariés (indemnité de télétravail, attribution de Chèques Déjeuner, primes de fonction, …).


La CFTC demande la mise en place du télétravail tendant vers les 5 jours, tout en gardant à l’esprit l’obligation de maintenir notre mission de Service Public.


La CFTC, consciente des difficultés d’adaptation aux organisations nouvelles, demande que toutes les dispositions soient prises pour permettre de bonnes conditions de travail.


Ainsi, nous demandons à Mr Mazauric, et il n’en est pas surpris, d’encourager une large bienveillance des ADD et des cadres des organismes locaux et d’en valoriser les effets.


Au regard du 1er confinement et de ce nouvel épisode, il semble essentiel pour la CFTC aujourd’hui comme hier de maintenir un dialogue social de qualité afin de faire remonter au National les préoccupations des salariés.

La Branche Famille et ses équipes

Indemnités kilométriques et indemnités de repas

La CFTC souhaite connaître la position du Directeur Général de la Cnaf sur leur versement aux salariés travaillant sur site. En effet, beaucoup de personnels utilisent leur véhicule personnel sachant que l’usage des transports en commun n’est pas recommandé en cette période et particulièrement dans certaines villes.


Télétravail

pouvons-nous avoir un état des lieux plus précis ? Nombre de télétravailleurs mobilisés 5 jours sur 5 ? Nombre de salariés en présentiel 5 jours sur 5 ? Nombre de salariés sur une solution mixte ?


Les contrôles domiciliaires des allocataires sont suspendus. Les contrôles aux accueils, par téléphone ou en visio-conférence, sont maintenus. Aujourd’hui, les professionnels se questionnent sur la vision d’après crise de l’Employeur quant au dispositif du contrôle à domicile.


Services informatiques locaux

L’implication de ces services a été saluée unanimement lors de retour d’expérience COVID par les Agents de Direction. Les salariés et les IRP constatent néanmoins le calibrage insuffisant des ressources humaines en local (en réduction constante ces dernières années). L’Employeur avait d’ailleurs lui-même reconnu l’urgence à tirer les enseignements du 1er confinement. Qu’en est-il ?


Aide exceptionnelle de solidarité

La CFTC ne partage pas le point de vue de l’Employeur sur la charge de travail induite. En effet, à chaque nouveauté de de type, un impact existe pour les services supports et la relation de service.


Examens Vademecaf

qu’en est-il de la tenue des examens (oraux et écrits Vademecaf) ? Aujourd’hui (ce matin encore) les candidats n’ont toujours pas de certitude quant aux modalités d’organisation.



La Branche Famille et ses indicateurs 2020

L’Employeur a-t-il analysé le risque du nouveau confinement au regard des indicateurs à tenir pour le 31/12 ? Des ajustements sont-ils prévus ?


Nous savons, et vous demandons de le confirmer, que de grands chantiers ont été relancés et sont actuellement en cours au sein de la Branche : modernisation des Aides au Logement, mise en œuvre de dispositifs mutualisés impactant les Caf pivots comme l’ARIPA (Agence de Recouvrement des Impayés de Pensions Alimentaires), l’AJPA (Allocation Journalière du Proche Aidant) ou la mise en œuvre de dispositifs comme la vérification croisée entre les Caf.


Les délais pour les opérations de « clôture des comptes » ont-ils été adaptés à la situation actuelle ?

Ces chantiers, ces dispositifs impactent tous les services des Caisses qu’ils soient ordonnateurs ou comptables.


La Branche Famille et ses budgets


Cette crise sanitaire a conduit à des dépenses spécifiques et nouvelles (indemnités kilométriques, achats de masques, de produits désinfectants, …) mais également à des dépenses qui étaient prévues mais sont en baisse (impressions, affranchissements, charges immobilières, frais de déplacements, …). Par conséquent, cela se traduit par des dépenses en deçà de celles envisagées dans les budgets de fonctionnement des caisses locales.


Les organismes ont-ils une marge de manœuvre pour réinjecter ces euros non dépensés dans les budgets 2021 ? Pour une utilisation locale et qui peut être bénéfique aux salariés ? Ou doivent-ils les reverser dans « les tuyauteries » de la Cnaf pour reprendre des propos d’experts ?


La politique de recrutement prévue sur 2020 a-t-elle été perturbée par le contexte 2020 ? Clairement et à votre connaissance, des recrutements prévus ont-ils été reportés ou pire annulés ?


Merci de votre écoute et merci d’avance pour l’attention portée à nos questions.


Réponses DG Cnaf

Télétravail

C’est la solution de référence pour faire baisser la circulation du virus et les consignes ont été données dans ce sens. Certaines situations témoignent de la difficulté pour des salariés à demeurer en télétravail. Il faut le comprendre, le permettre et trouver un équilibre adapté aux situations particulières. Il faut également prendre en compte les nécessités de service, le maintien de l’accueil, l’encadrement et certaines fonctions support. Concernant les accords de télétravail, la vision et la doctrine Ucanss évoluent. 300 matériels dont l’utilité n’était pas fondamentale ont été recensés dans les caisses. Ainsi, 100 ordinateurs portables ont été affectés à la Caf de Paris.


Formations

le 1er confinement a eu un effet de saisissement mais les circonstances ont changé. Les formations doivent se faire à distance. Pour Vademecaf, Mme Pia Moulin Seurre (RH Cnaf) indique que les modalités d’examen de certification (écrits et oraux) sont en cours de discussion avec l’UCANSS en vue d’une adaptation.


Accueil

L'accueil perdure avec un socle commun. La prime d’accueil (de fonction) est maintenue dans son mécanisme classique (6 ou 4% correspondant à l’accueil physique et téléphonique).


Sécurité

La Branche Famille est concernée par le risque de terrorisme. Les Directeurs locaux ont été priés de réagir énergiquement face aux manifestations violentes portées, notamment verbales (par exemple dans l’Oise, où 2 incidents ont entrainé une fermeture des locaux).


Indemnités kilométriques et indemnités repas

localement les Directeurs peuvent accorder ces indemnités aux salariés auxquels il a été demandé de venir travailler sur site et qui prennent leur voiture personnelle plutôt que les transports en commun. Ces indemnités ne sont pas prévues pour les cadres dirigeants (Directeur et Directeur Comptable et Financier).


Indicateurs

des aménagements ont déjà été faits lors du 1er confinement. Mr Mazauric précise qu’il a pleinement conscience de l’augmentation de la charge de travail selon les secteurs d’activité ainsi que des nouvelles missions confiées.


Les contrôles

Ils se poursuivent ainsi que les reprises d’indus. Le contrôle domiciliaire est stoppé.

Il faudra toujours faire du contrôle domiciliaire mais, à l’avenir, le réserver aux situations qui l’obligent. Pour rappel, aujourd’hui seuls les contrôleurs Caf et les auxiliaires de police peuvent le faire. Au 1er trimestre 2021, une brigade nationale (une vingtaine d’agents sans embauche) sera déployée pour les fraudes dites à enjeu.


La trajectoire de rendu de postes demeure (2 100 postes). La clause de revoyure se tiendra à mi COG pas avant.


Impact COVID sur les embauches

effectivement il y a parfois eu des reports ou des décalages, mais un rattrapage s’est opéré. L’impact le plus marquant concerne le recrutement de CDD.


Dépenses

un excédent budgétaire et la possibilité de demander des reports de crédit existe, avec toutefois un bornage. La Cnaf a déjà répondu et accordé des autorisations aux Caf qui en ont fait la demande.


Fermeture éventuelle de classes ou d’écoles :

Le télétravail s’impose. A défaut et sur attestation, une dispense d’activité est possible.

L’Ucanss annonce la diffusion d’un document d’ici le début de la semaine prochaine afin de confirmer voir de clarifier les réponses à certaines situations (personnes vulnérables, isolement). Un décret sur le sujet vient de paraître (10 novembre).


IRP et libre circulation des représentants

Il est évident que les instances doivent être actives. La possibilité de se rendre sur les différents sites d’une Caisse demeure.


Informatique

Mr Mazauric confirme la prise de conscience sur l’importance des fonctions supports. Ces services ont fait preuve de « débrouillardise » et d’inventivité.


Effectifs

les Directeurs ont la liberté de leur choix. La seule indication faite porte sur le taux de 50% dédié aux services de production.


La CFTC n’a hélas pas eu toutes les réponses souhaitées mais continuera à défendre vos droits et sera à vos côtés dans cette période où le lien social est difficile et où chacun doit faire face à des changements importants sur le plan professionnel mais aussi sur le plan privé.

Représentants CFTC : Marie-Solange Tagodoe, Hélène Beauregard, Pierre Pineau, François Muller

Pour la CNAF : Vincent Mazauric (DG), Agnès Bassot - Fattori (Réseau), Pia Moulin Seurre (RH)

Pour l’UCANSS : Raynald Le May


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