[Branche MALADIE] CR réunion de crise sanitaire du 12 Novembre 2020

Première réunion de crise sanitaire de deuxième confinement pour la branche Maladie. L'occasion pour la CFTC d'interpeller la Direction sur les questions spécifiques à la branche.


Réunion de crise sanitaire de la branche Maladie

Liminaire CFTC


La CFTC remercie les Directions de l’UCANSS et de la CNAM pour cette invitation à la réunion d’échanges liés à la crise sanitaire. Nous saluons cette initiative qui est une juste continuité du dialogue social établi depuis le début de la crise en mars 2020.


Lors du premier confinement, la CFTC est intervenue sur plusieurs champs de demandes des salariés de la Sécurité Sociale telles que le maintien des titres restaurants, la prime COVID, l’assouplissement des heures de travail et des conditions de travail, etc… Certaines choses ont bien fonctionné, d’autres moins. Cependant, force est de constater que les salariés de la Sécurité Sociale ont rempli leurs missions avec une solidarité nationale exemplaire.


La deuxième vague, nous en entendions parler depuis le début du déconfinement et nous n’avions aucun doute qu’elle arriverait : nous y voilà. Le reconfinement va se dérouler dans une période automnale et hivernale qui va être rude de par l’horaire d’hiver et les conditions climatiques, éléments dont il va falloir tenir compte et qui joueront sans doute sur le moral et la santé des salariés.


La CFTC souhaite aborder les questions d’organisation et de conditions de travail :


Dans les CPAM

Les consignes nationales sont respectées avec un télétravail obligatoire 5 jours sur 5 pour toutes les activités télétravaillables. Le matériel est à disposition avec toutefois des difficultés sur le déploiement des PC portables (poursuivre cet effort). Les connexions VPN sont disponibles sur l’ensemble du territoire. Les accueils au public restent ouverts. L’activité continue et nous ne sommes pas dans une situation de « Plan de Continuité d’Activités » telle que nous l’avons vécue lors du premier confinement.


Dans les DRSM

Autorisation du travail sur site avec continuité de l’activité comme depuis le mois de septembre (convocations et invitations). Les consignes du télétravail sont différentes de celles des CPAM : autorisation de télétravailler 5 jours sur 5 uniquement dans certaines DRSM et pour les personnels vulnérables (sur présentation d’un certificat médical). Les accueils sont aussi ouverts au public.


Dans les UGECAM

La protection du personnel soignant est un réel sujet qui doit être profondément débattu. En effet, il semblerait que les stocks d’équipements de protection soient en baisse (gants chirurgicaux, charlottes, sous chaussures…). Certaines directives des ARS vont à l’encontre des directives des protocoles sanitaires. Les Directions sont en difficulté dans les décisions de terrain. Quant au télétravail, il est quasiment inexistant.


Au vu de ces constats, la CFTC souhaite avoir vos avis sur ce qui suit :


Les conditions de travail de nos collègues

Le télétravail doit être choisi par les salariés dans certains cas (faire l’étude au cas par cas). En effet, obliger un salarié à faire 5 jours sur 5 du télétravail alors que son domicile est dans une zone blanche, c’est-à-dire une zone avec une réception réseau 4G ou internet quasi inexistant, ne nous paraît pas approprié pour faciliter sa mission journalière. Tout comme le cas d’un salarié qui aurait mal vécu le premier confinement et qui a souffert d’une solitude sociale profonde menant à un risque psychosocial reconnu.


Restez-vous ferme sur cette obligation ou allez-vous donner une directive un peu plus souple?


Télétravail généralisé

La Ministre du travail demande que le télétravail soit généralisé dans les entreprises, notamment là où il est possible.


Quelles mesures prenez-vous pour le personnel administratif des UGECAM et des DRSM ?


Clarification des orientations

La CFTC demande une situation stable jusqu’à début avril dans l’organisation du travail en CPAM et DRSM ainsi qu’une vigilance accrue sur la protection du personnel médical des UGECAM. Nous demandons une vision à long terme.


Future allocution du Premier Ministre ou du Président de la République

Les Directions UCANSS et CNAM ont-elles déjà réfléchi à l’organisation future de l’ensemble des organismes ?


Interrogation sur la prime intéressement 2020

Envisagez-vous d’ajuster les indicateurs CPG à la situation de l’organisation et aux conditions de travail liées à la crise sanitaire actuelle ?


Pour anticiper sur le prochain déconfinement

Dns le cadre du télétravail, la CNAM a demandé aux CPAM d'imposer la pendularité (2 jours de présence sur site par semaine à minima) à compter de juillet dernier :

  • pourquoi ?

  • Est-ce que ce sera à nouveau le cas à la fin du deuxième confinement ?

  • Pourquoi ne pas laisser le choix aux agents tant que l'épidémie n'est pas complétement terminée ?

Chaque action en faveur du télétravail semble limiter la transmission du virus.


Interventions de M. Thomas FATOME, DG CNAM


Un bilan est effectué sur les principes généraux partagés avec le réseau depuis le début du confinement d’une part, et sur l’activité d’autre part.


Retour au télétravail 5 jours sur 5 et maintien de l’activité

On dénombre ainsi 60% de télétravailleurs cette semaine ce qui est proche de l’objectif attendu en la matière compte tenu des activités non télétravaillables (accueil, traitement du courrier, spécificité des activités de «Contact Tracing») et des situations personnelles particulières. Cela montre l’effort réalisé par tous les collaborateurs. Concernant les téléconseillers des plates-formes «Contact Tracing», une majorité est en présentiel et une partie est en télétravail. La CNAM accompagnera les organismes qui ne se situent pas dans cette moyenne (60% de télétravailleurs) d’ici une dizaine de jours.


Effort d’équipement

Il s’est poursuivi également avec 40 000 ordinateurs portables commandés pour un montant de 34 millions d’euros en CPAM :

  • 29 000 ont été distribués lors d’une première vague,

  • 16 000 lors de la seconde étape et

  • 3 338 lors de la troisième vague.

Ainsi, le taux d’équipement est de 100% du côté des DRSM et, à un peu moins de 90 % pour les CPAM. Il peut encore y avoir quelques livraisons qui vont s’échelonner. Un effort sur le téléphone portable a également été réalisé (environ 10 000) pour accompagner les enquêteurs du « Contact Tracing » dans leur mission.


Maintien d’un service de qualité

Par l’accueil du public en priorisant les accueils sur rendez-vous et en maintenant les accueils d’urgence pour les situations délicates.


Indicateurs de suivi de gestion

Ils sont globalement satisfaisants : règlement des IJ en 24 jours, des soins externes en 6,3 jours, soins professionnels en 4 jours…


L’activité est maîtrisée dans un contexte particulier de télétravail. Toutefois, il est noté 2 points de sensibilité :

  • les appels téléphoniques et

  • les mails.

Cela s’explique puisque les assurés se déplacent moins et ont plus recours au téléphone et aux mails.


Ce sont 140 000 appels quotidiens reçus contre une moyenne journalière habituelle d’environ 70 000 à 90 000. Idem pour les mails.


On a donc amplifié les moyens attribués aux plates-formes (CDD, intérimaires). Le taux de décroché est globalement bon même s’il est sous tension. La CNAM est vigilante sur ses flux particuliers en lien avec la période et cela se traduit aussi sur l’activité du «Contact de Tracing». Ce sont près de 10 000 ETP (avec 4 000 CDD non pérennes) qui assurent cette activité et dont la charge augmente ces dernières semaines. On manque un peu de recul pour anticiper et dessiner l’organisation de cette activité dans les semaines à venir.


La CNAM est en relation étroite avec les Directeurs du réseau et des DRSM.

Le réseau montre sa capacité à s’adapter, à assurer son cœur de métier et la mission du «Contact Tracing ». L’animation et la poursuite du dialogue social ainsi que l’accompagnement sur les difficultés rencontrées font l’objet d’une attention particulière.

Réponses aux questions des Organisations Syndicales


Télétravail

Le Directeur Général reconnaît la diversité des situations, sur la volonté ou non d’investir le télétravail dans certains organismes. Il rappelle qu’il ne déroge pas à la règle de 5 jours sur 5 lorsque l’activité est télétravaillable. Il laisse cependant aux directions le soin de gérer en fonction des situations dans le cadre fixé. Dans le cadre d’un dialogue constructif, la CNAM se rapprochera des organismes qui sont éloignés des 60 % de télétravailleurs. Il revient aux collaborateurs d’avoir un dialogue au sein des organismes qui rencontrent des situations particulières. Il faut trouver un équilibre entre les consignes sanitaires (pour la diminution des contacts) et la liberté laissée aux organismes locaux pour gérer les horaires dans le respect du cadre du droit du travail.


Indicateurs

Les résultats et la performance des données remontent du reporting des organismes. Il est clair qu’il existe des différences entre les organismes mais il s’agit d’une moyenne nationale.


EPTICA

Les volumes de mails à traiter sont en augmentation constante (60 000 e-mails reçus chaque jour la semaine dernière). Certains plateaux EPTICA sont en difficulté et ont accumulé des stocks importants d’e-mails en niveau 1. Des volumes conséquents d’e-mails en niveau 2 sont actuellement non traités. Le 4 novembre midi, il y avait plus de 266 000 e-mails en niveau 1 et niveau 2 non traités. Ces volumes deviennent problématiques d’un point de vue outil, et des demandes anciennes non traitées induisent des itérations. Or, le principe de distribution est basé sur le traitement des e-mails les plus anciens. Ces e-mails n’ont pas été supprimés, ils ont été stockés afin de les traiter ultérieurement.


Contact Tracing

Beaucoup de satisfaction sur la contribution du réseau à limiter l’ampleur de la dynamique de la pandémie. Beaucoup d’assurés apprécient la qualité de l’accompagnement délivré par les collaborateurs. Le Directeur rappelle que les 4 000 CDD sont une force d’appui significative dans cette activité. Concernant la formation de ces CDD, ils sont tutorés et accompagnés par les enquêteurs.


VPN

62 000 VPN ont été créés. Plus de 52 000 peuvent être utilisés en simultané.


DRSM

Il y aura une reformalisation des instructions pour garantir la protection des agents (réception) et des assurés qui viennent en RDV (convocation).


Prime d’Intéressement

Les indicateurs utilisés ont fait l’objet d’un recalage suite au premier confinement. Un exercice d’évaluation prévisionnelle fait apparaître des résultats assez proches de ceux de l’année dernière. L’Employeur porte une vigilance particulière sur ce sujet.


Indemnités Kilométriques (IK)

Pour les agents devant se rendre sur leur lieu de travail, il laisse la responsabilité aux directeurs locaux de prendre des décisions circonstanciées.


Libre circulation les Délégués Syndicaux

Celle-ci doit être garantie pendant toute cette période de crise sanitaire. Toutes les difficultés ont été réglées.


Politique des tests de dépistage du COVID

Nous sommes partie prenante. 2 millions de tests PCR et 1 millier de tests antigéniques ont été pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie.


Le point de vue de nos représentants CFTC

La Direction Générale de la CNAM s’est efforcée de nous dresser un tableau très positif de la situation actuelle en CPAM. Toutefois, nous mettons un soupçon de doute sur le taux de personnel en télétravail et sur le bon déploiement du matériel informatique dans tous les organismes. En effet, si dans les DRSM le taux de déploiement d’ordinateur portable est à 100%, les CPAM sont très loin du taux de 90% annoncé. Aussi, nous ne pouvons que déplorer l’absence d’échanges au sujet des personnels médicaux et administratifs des UGECAM, ainsi que du personnel de l’Assurance Maladie qui travaille au sein des ARS. Ces salariés sont en première ligne et il serait fort gênant de continuer à ignorer leurs conditions de travail ainsi que l’importance de leurs missions qui ne sont pas des plus confortables actuellement ! Nous invitons la Direction de la CNAM à n’oublier personne dans la gestion de cette crise sanitaire.


Représentants CFTC : Sylvie DEUDÉ, Isabelle BOUTEMY, Benoît CHAPALAIN, Pierre GESTA et Benoît VOLKOFF


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12112021-CR Branche Maladie-crise sanita
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