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INC Famille du 13 Janvier 2023

Retrouvez la déclaration de la CFTC ainsi que le compte-rendu de la réunion INC de la branche Famille.





Déclaration CFTC


Permettez-moi de vous présenter au nom de l’équipe CFTC nos vœux pour cette nouvelle année, une année riche en réussite bien évidemment personnelle mais également collective à la tête de la branche Famille.


En lien avec nos questions préalables, 4 sujets nous tiennent toujours à cœur dans notre mission visant à représenter et défendre les salariés des CAF de France :


Les salaires

que nous réclamons justes pour les 35 000 salariés de la branche, afin de redonner de l’attractivité aux métiers et de permettre aux professionnels en place de retrouver une rémunération à hauteur de leur niveau d’expertise et d’implication.

Il y a lieu de le rappeler ici en INC dans la mesure où, en tant que membre du COMITE EXECUTIF de l’UCANSS, votre implication et votre pugnacité compteront auprès de vos 7 homologues ainsi que celles de Mr Laurent Ponte, Directeur de la CAF de Moselle siégeant également en tant que représentant des Caf locales.


Les conditions de travail

la dégradation des conditions de travail, et précisément la défaillance toujours d’actualité du Système d’Information (voir les effets désastreux de la version NIMS de novembre 2022), couplée à une cruelle et sans retour réduction des effectifs sur la dernière COG et à une augmentation de 13% du nombre d’allocataires.


Le réseau

la nécessité d’une approche globale et concertée au plus haut niveau de décision concernant des problématiques impactant le réseau : mise en œuvre de nouvelles législations, mutualisations, évaluation, positionnement, renforcement des ressources nécessaires pour accomplir les missions, et aussi sans être anecdotique dans l’élaboration de nouveaux outils.

Je vous le rappelle Mr Grivel, au risque d’être harcelant, que tous les services contribuent au bon fonctionnement d’une CAF, tous les services contribuent à la mission des CAF « accompagner et payer le juste droit aux allocataires et aux partenaires ».


L’image des CAF

L’image déplorable de la Sécurité sociale dans les médias et bien sûr celle des Cafs non épargnées. Quel chef d’entreprise accepterait aujourd’hui tant de contre-vérités, d’acharnement, de la part des médias sans réagir publiquement, régulièrement s’il le faut, et de façon tonitruante ?


Aussi, la CFTC réitère sa demande de septembre dernier, des réflexions et des décisions décloisonnées, en amont de la prochaine COG et tout au long de sa déclinaison pour :

  • Des moyens humains adaptés aux exigences de nos missions,

  • Une maîtrise de la production permise à tous les services de production.

  • La stabilisation de la productivité collective et individuelle reste un des axes principaux du plan de maîtrise de la production. Indispensable à l’atteinte de l’équilibre charges/moyens et à la soutenabilité des efforts des gestionnaires conseils, elle est complémentaire au travail de fond engagé sur la qualité de traitement, mais également sur la qualité de vie au travail.

  • Un pilotage reposant sur la qualité de service, en associant à chaque indicateur quantitatif un indicateur qualitatif.

  • Enfin, le respect des institutions de la Sécurité sociale.



Compte-rendu


Intervention DG Cnaf


En amont de l’intervention de Nicolas Grivel, DG Cnaf, la CFTC alerte sur la fin de l’article Médiapart où l’on demande aux salariés de contribuer à ce type d’article…Attention à ce que, de l’intérieur, on ne se tourne pas vers le sensationnalisme !


Actualités


Situation du réseau

très dégradée, très préoccupante. Les plans de maîtrise de la production ont, malgré tout, permis de contenir les effets dégradés, sans décrochage global. Aucune CAF ne présente un solde supérieur à 7 jours.

Solidarité à la source

en cours de débats interministériels. L’objectif est d’améliorer la qualité de relation, aujourd’hui nous sommes des gestionnaires de la complexité, très lourd dans le vécu des Cafs et des allocataires.

Une réforme progressive qui sera réalisée par tests successifs.

Salaire net social (mention sur les bulletins de salaire), à l’été « ce que vous devez déclarer à la Caf » au départ pour le RSA et la PPA. Puis généralisation en 2024. A terme supprimer la nécessité de compléter une déclaration de ressources car on disposera déjà des éléments, on demandera aux allocataires de vérifier. La période de référence devra évoluer, le dernier mois déclaré est actuellement trop proche et provoque une instabilité dans le dossier.


La CFTC interpelle sur les tests des réformes réalisés au niveau des Cafs : ne risque-t-on pas la « sur sollicitation » d’un réseau déjà en difficulté ?


Déconjugalisation de l’AAH

Un sujet technique avec la conjugalisation prise en compte sur certaines prestations et pas sur l’AAH. Aujourd’hui, la stratégie consiste à être vigilant sur les perdants. Il n’y aura pas de phase test, car moins compliqué, confiance affichée du DG.


Réponses aux questions des organisations syndicales


« Service Public bashing »

Embarque plusieurs sujets comme le Data et la « chasse aux pauvres », l’externalisation des marchés publics.

Sur ce point, 477 millions accordés pour le DSI, ce montant s’étale sur 6 ans et il s’agit d’un montant maximal, le montant estimé étant de 230 millions, équivalence par rapport aux marchés précédents.

La CFTC relance sur le bashing Sécurité sociale et Caf et insiste sur le fait que les salariés souffrent véritablement de l’image détestable renvoyée par certains médias. Elle reformule la question de savoir quelle sera la stratégie de communication de la branche, voir des branches (l’union faisant la force) et de l’UCANSS ?

Nicolas Grivel reconnaît les risques de l’effet boomerang d’une communication aussi bonne soit elle, par contre il réfute l’idée que l’allocataire fera lui-même le tri dans cette campagne bashing.


ARIPA

Montée en charge depuis le 1er janvier, pression sur les délais, 100 ETP de plus, un quantum en négociation - un outillage de toute la chaîne de traitement (informatique, liquidation, vérification métier) c’est désormais, selon Nicolas Grivel, la façon de voir les choses.


Heures supplémentaires 2022

Pas de distinction entre HS sur la base du volontariat et celles obligatoires, cela nécessiterait de demander un reporting aux caisses. Pas de réponse à cette INC sur la volumétrie globale… Nicolas Grivel est interpellé sur le « manque d’intérêt » porté au sujet…



Approche populationnelle

Rappel : l’approche populationnelle est une démarche alternative qui n’utilise pas la prestation comme critère de qualification d’un profil d’allocataires, mais qui s’appuie sur un ensemble de caractéristiques socio-économiques, démographiques et géographiques pour définir un profil. Avant d’être bénéficiaire de RSA, un allocataire est avant tout un usager ayant une situation professionnelle (ou une absence de situation professionnelle), une situation familiale, un niveau de revenus, éventuellement d’autres caractéristiques (lieu, conditions de vie par exemple, etc) qui vont conditionner ses besoins et attentes vis-à-vis de la Caf et déterminer les prestations légales et autres offres de service de la Branche dont il pourra bénéficier.

Une approche naît en Caf, qui consiste à traiter des segments de population. Néanmoins, il s’agit de conserver une forme de polyvalence et limiter la charge cognitive, traiter de « bout en bout ».


Même si le dispositif fait l’unanimité, la CFTC se questionne sur le fait que les agents des Caf expérimentales aient été véritablement sollicités pour donner leurs avis. La CFTC demande ce que la CNAF met dans la dimension « métiers de production » et quels profils d’agents verront leurs charges cognitives allégées ?


La CFTC regrette une fois encore que soient mises en avant les perspectives de transversalité interbranches (Famille/Maladie) avant même d’évoquer la transversalité interservices du dispositif au sein des Caf.

La CFTC souhaite des précisions lors de la prochaine INC.



Représentants CFTC : Frédéric BELOUZE, Pierre PINEAU, Florence BARRE, David DUTHIL, Lionel VERGNES et Benoît VOLKOFF (Snadeos)


Téléchargez le compte-rendu CFTC :

2023-01-13-CFTC-PSE-INC-Famille-13-01-2023
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