La Direction précise que cette RPN s’inscrit dans le cadre de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’urgence sanitaire avec pour impact :
La mise en place du Contact Tracing le 13 mai
Une équipe mobilisée 7/7 jours
L’organisation encadrée par décret du 15 mai 2020 (repos dominical).
Frédéric BELOUZE remercie l’Employeur pour l’ouverture de cette RPN, revendication portée depuis longtemps par la CFTC entre autres. Il espère qu’elle sera constructive et saura répondre aux différentes attentes des personnels de l’Institution.
Déclaration syndicale CFTC
En préambule de cette RPN, Frédéric BELOUZE intervient au nom de la CFTC. Il souligne des propos desservant l’intérêt général de notre Institution, tant pour les agents toutes catégories confondues, que pour les assurés et les employeurs.
En effet, Monsieur le Député BRADEAU, membre de l’UDI et porte-parole de son groupe, a tenu la semaine dernière des propos qui interpellent et choquent la CFTC. Il affirme qu’aucun contrôle n’est effectué par la Sécurité Sociale, laissant libre cours à toute forme de fraude sociale, et l’Institution n’ayant, selon lui, qu’une culture de collecte et de don.
Face à de tels propos qui ont trouvé un certain écho dans la presse, la CFTC a pris ses responsabilités et a interpellé ce député lors de son université d’été le week-end dernier. En prolongement, la CFTC souhaite connaître la position de l’UCANSS sur cette situation car, si une telle philosophie de pensée peut entrer à l’Assemblée Nationale, cela peut être préjudiciable à plus ou moins long terme pour notre Institution, notamment lors des votes des différents PLFSS.
Réponses UCANSS
Point presse lutte contre la fraude
L’UCANSS précise que toutes les Branches de la Sécurité Sociale publient chaque année un rapport détaillé sur la lutte contre la fraude et à chaque fois certains journalistes, députés et autres interprètent. Face à ce constat, l’Employeur considère qu’il faut être pédagogue même s’il convient que, bien souvent, il est en réaction plus qu’en anticipation. Malheureusement, ces types de sujets complexes sont bien souvent simplifiés et raccourcis.
Prime COVID
L’UCANSS rappelle que cette prime était initialement destinée aux fonctionnaires et n’avait ni vocation à être servie au sein de l’Institution, ni versée à l’ensemble des personnels. Malgré cela, l’UCANSS souligne que 50% des personnels de la Branche Maladie ont perçu cette prime. Concernant le prétendu climat social dégradé, la Direction nationale attend un retour des Branches et rappelle qu’il appartient aux Directions locales d’être transparentes sur le sujet et de faire preuve de pédagogie auprès des IRP. Il ne faut pas confondre prime COVID et prime Contact Tracing.
Télétravail
Après plusieurs remontées de partenaires sociaux dont la CFTC, les différentes Branches permettent le télétravail à hauteur de 3 jours sur 5 afin de se prémunir d’éventuels RPS. L’employeur rappelle que PROCONSULTE est à disposition de tout agent qui en ressentirait le besoin.
Mission Contact Tracing
La prime liée au Contact Tracing proposée en négociation doit servir à valoriser le changement d’activité de l’agent sur la base du volontariat, démarche qu’il faut soutenir. La Direction ne nie pas un certain essoufflement du volontariat qu’il souhaite redynamiser à l’heure où les cas augmentent depuis le 15 août. En parallèle, des vagues de recrutements à hauteur de 2700 salariés sont en cours avec autorisation d’anticipation en CDI même si ce choix reste à la marge dans les CPAM.
Déclaration syndicale CFTC
Au-delà de la rémunération des agents sur cette activité, la CFTC PSE souligne une problématique liée aux conditions de travail, à l’organisation et au pilotage de cette activité.
D’autre part, la formation des personnels avec soit une réactivité non immédiate, soit une formation à « marche forcée », reste un sujet sensible. Enfin, les activités des différents processus persistent et sont perturbées dans leur fonctionnement.
Ainsi :
Réduire une nouvelle fois à une catégorie de personnels une prime, c’est nier que nous sommes et vivons en tant qu’organisation
L’extrême intensité psychologique et le télétravail qui perdurent parfois encore à 100% dans certaines CPAM font courir un risque majeur en termes de RPS
Les outils mis à disposition sont chronophages, voire inexistants dans certains cas.
Enfin, la CFTC demande que les CPG des organismes soient revus ou neutralisés cette année au vu de la situation exceptionnelle.
Proposition de la Direction pour une prime Contact Tracing
La Direction souhaite rappeler le cadre actuel proposé dans un 1er temps :
Prime de 4% versée à tout le monde (employés et cadres) pour les appels de masse, sans pénalisation pour les primes de fonctions initialement versées supérieures à ce pourcentage.
Pas d’heures supplémentaires mais des heures dites majorées (50% le samedi et 100% le dimanche). Les CDD Contact Tracing sont inclus au sein de ce dispositif.
Formation avec Santé Public France et un volet épidémiologique. Des classes virtuelles sont disponibles sur 2 jours (1 journée de théorie et 1 journée de mise en pratique).
Concernant les outils et le pilotage de l’activité, nous travaillons pour les améliorer avec le retour des collaborateurs de terrain.
Concernant le volet psychologique et la charge mentale, PROCONSULTE est à disposition.
Concernant le télétravail, le Plan d’Equipement Informatique (PEI) est principalement orienté en ce sens.
Recrutement de CDD en soutient de l’activité.
Enfin, comme tout investissement et marge de manœuvre, ils se font au sein du périmètre de l’enveloppe de la COG. Cependant, si la prime proposée est acceptée au terme de la négociation, elle ne sera pas intégrée à la RMPP.
La CFTC intervient et s’étonne que pour une nouvelle mission indépendante de la COG, la prime soit « autofinancée » par cette dernière, sous-entendu par des excédents budgétaires qui ne sont autres que des économies réalisées par les Directions locales. Sans même connaître la durée de cette activité, le risque est de voir apparaître des comportements induits par certaines Directions pour réaliser à tout prix des économies au sein de leur organisation : cela serait préjudiciable pour l’ensemble des personnels. Enfin, la CFTC souhaite que toutes les catégories de personnels, y compris les managers et pilotes, soient concernées par le dispositif qui va être présenté.
La Direction présente les points généraux constituant la base de négociation de la prime proposée :
Cette prime concerne les CDI engagés ou qui s’engagent avec une formation adaptée. Les CDD sont exclus du dispositif.
Cette prime est ouverte à toutes les catégories (Cadres / techniciens / PC / ADD) lignes managériales comprises.
Maintien des primes de fonctions et majorations Samedi et Dimanche.
Montant identique et uniforme.
Proposition de l’Employeur : 140€ brut par mois exercice plein Contact Tracing. Il est entendu de faire au moins 3h48 de Contact Tracing dans la journée pour un exercice plein.
La CFTC interpelle la Direction sur l’exercice du temps plein de 3h48 rappelant qu’au sein du réseau, le PAHV n’est pas uniforme et qu’il faut en tenir compte. Par ailleurs, ayant entendu l’Employeur sur la volonté de négocier, la CFTC prend ses responsabilités pour la défense des salariés concernés et propose :
200€ Net par mois
(en encadrant un éventuel système de prorata).
Cette proposition est appuyée et saluée par d’autres Organisation Syndicales.
En conclusion, la CFTC rappelle qu’elle souhaite obtenir un point écrit détaillé de la proposition afin que, lors de la réunion du 23 septembre prochain, elle puisse négocier sur des éléments tangibles et factuels.
La CFTC PSE et le SNADEOS CFTC ont pris leurs responsabilités en proposant à l’Employeur une prime de 200€ net par mois pour chaque agent effectuant l’activité Contact Tracing. Plus largement, la CFTC ne veut pas que cette prime masque des problématiques organisationnelles et de pilotage dans certaines organisations !
Durée : 3h30
Intervenants : Simon CHASTAGNER - Frédéric BELOUZE - Jérôme LLANAS - Benoit VOLKOFF (SNADEOS CFTC) - Thierry GALISOT (SNADEOS CFTC)