Cette commission a pour objet la présentation des résultats intéressement 2020 par les Caisses Nationales. Les Organisations Syndicales soulignent l’investissement des personnels de la Sécurité Sociale largement plébiscités par notre Ministre de la Santé. Les salariés sont en attente d’un geste fort de l’Employeur, qui pourrait se traduire par une reconnaissance salariale (augmentation de la valeur du point, octroi d’une prime exceptionnelle 2021). A cet effet, un rappel unanime de la demande sur la prime Macron est fait.
Déclaration préalable CFTC
En ce début de séance, la CFTC tient à souligner les efforts des salariés de la Sécurité Sociale en cette période pour le moins contraignante et difficile. Ils ont su tenir la barre et accompagner au mieux assurés, allocataires et cotisants. Les résultats 2020 démontrent leur capacité à s’adapter et à continuer l’exercice de leurs missions pour maintenir un service public de qualité.
La CFTC remercie également les Caisses Nationales qui ont tenu compte de la crise sanitaire et ont su réagir rapidement lorsque la situation l’exigeait. Les résultats sont significatifs.
Cependant, la CFTC souhaite rappeler les dispositions de l’avenant 2020 à savoir que les périodes de dispense d'activité ou d'arrêt de travail nées de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, entre le 16 mars 2020 et le 10 mai 2020, sont assimilées à des périodes de présence pour le calcul et le versement de l'intéressement.
Ainsi, une dérogation a-t-elle été mise en place au delà du 11 mai pour absences gardes enfants, personnel vulnérable, dispense d’activité ?
La CFTC demande que cette disposition soit appliquée et étendue jusqu’au 31 décembre 2020.
Enfin, la CFTC attire d’ores et déjà l’attention de l’Ucanss et des Caisses Nationales sur l’année 2021, au cours de laquelle la situation perdure (mise en place de confinement, fermeture des écoles, lycées et crèches).
La CFTC demande des précisions sur les modalités qui seront mises en place pour information au personnel.
Concernant le sujet du jour, la CFTC rappelle « l’accord » passé entre les parties qui consiste à ne pas diffuser les chiffres de l’intéressement avant la tenue de la commission. Force est de constater que si certaines organisations syndicales ne jouent pas le jeu, des Directions d’organisme ont d’ores et déjà communiqué les résultats de leur caisse à leurs salariés : cela est vraiment dommageable !
Réponses de l'Ucanss
Prime
la Sécurité Sociale n’a pas été identifiée comme une Branche ayant des salariés de seconde ligne. Il n’a pas d’autre information sur le sujet.
Résultats de l'intéressement
la demande des organisations syndicales de ne pas pénaliser les salariés durant la période de la crise sanitaire a été entendue par les Caisses nationales. Les résultats sont en progression pour l’ensemble des Branches. Il est à noter une redistribution de la masse salariale dédiée à l’intéressement de l’ordre de 95% avec un montant d’attribution moyen le plus important depuis 10 ans.
Neutralisations
il entend la demande de la CFTC mais s’en tient aux dispositifs de l’avenant de juin 2020, à savoir la neutralisation des absences Covid 19 (dispense activité, arrêt de travail) pour la période du 16 mars au 10 mai. Pas de neutralisation au-delà du 10 mai 2020. Pour l’intéressement 2021, une réunion sur les annexes est prévue courant mai.
Modalités
122 organismes ont choisi de déléguer à l’opérateur Amundi. Nous sommes vigilants quant au respect des données individuelles, pas de remontée auprès de l’Ucanss sur des incidents majeurs comme une non prise en compte de la demande du salarié par exemple. Les mécanismes sont connus et des efforts de communication ont été faits sur le sujet mais nous continuerons à sensibiliser les salariés de l’Institution.
Présentation de la branche Retraite
Intervention CFTC
La CFTC constate des difficultés dans l’intégration du régime des travailleurs indépendants artisans commerçants :
qu’en est-il ?
Des améliorations sont-elles en cours ?
Sur les parts locales, nous remarquons des difficultés pour les caisses des DOM, particulièrement la Guadeloupe et la Guyane. La CFTC avait déjà alerté la CNAV sur la nécessité de mettre en œuvre des plans d’action : nous réitérons notre demande d’accompagnement de ces salariés.
Réponses de la CNAV
Accompagnement CGSS Réunion et Guyane
une direction est dédiée au suivi de ces caisses.
Travailleurs indépendants
reprise des régimes TI. Cela s’accompagne d’une baisse d’activité (productivité) et de qualité : il faut prendre en compte le changement de collectif de travail. Un suivi attentif est effectué et un outil est en cours de mise en place.
Présentation de la branche Maladie
Intervention CFTC
La CFTC Snadeos salue l’augmentation de l’intéressement liée à la réactivité des caisses sur les mesures.
Quant à la Caisse Nationale, une incompréhension demeure sur les PFS : nous aurions souhaité une neutralisation plus importante pour tenir compte de la situation sanitaire.
La CFTC constate une amélioration des résultats pour les caisses des DOM, plusieurs indicateurs dont 2 qui passent en vert. Cependant, nous demeurons en dessous des 50% pour le taux de bénéficiaires d’un accompagnement social sans entretien depuis 4 mois et délais d’instruction des demandes C2S.
Sur les UGECAM, la CFTC s’interroge sur la méthode appliquée pour les neutralisations (de manière globale ou par caisse selon la situation).
Réponses de la CNAM
Nous avons pris en compte les effets de cette crise sanitaire et avons revu la plaquette des indicateurs 2020 pour retenir au final des objectifs atteignables. Les résultats démontrent que nous ne sommes pas à coté, ils marquent l’investissement réel des salariés.
Objectif PFS :
une analyse a été faite et les résultats les plus favorables pour les salariés ont été conservés. Toutefois, nous ne pouvions pas occulter un mécontentement des assurés.
Les Ugecam :
il est en effet rare de faire des neutralisations par organisme, mais notre position est justifiée dans la mesure où le réseau est moins homogène. Certains items ont dû être neutralisés.
Présentation de la branche Famille
Intervention CFTC
Quels sont ces projets majeurs ?
Des plans d’actions sont-ils mis en place pour les caisses en difficulté ?
Réponses de la CNAF
La Caisse Nationale a fait le choix de neutraliser 2 indicateurs :
qualité des prévisions action sociale et
réponse téléphonique.
La Branche a dû faire face à de nouvelles réglementations et prestations durant la crise sanitaire. Par ailleurs, sur la téléphonie, nous avons dû faire face à une augmentation importante d’appels due à une demande sociale forte liée à des bugs et problèmes techniques sur la téléphonie.
Sur les projets majeurs, plusieurs projets sont en cours comme
la prise en compte des effets réglementaires,
développement et accompagnement des salariés,
dématérialisation, ….
Présentation de la branche Recouvrement
Intervention CFTC
La Caisse Nationale peut-elle nous expliquer la non-atteinte de la cible pour le taux de satisfaction global TI ?
Par ailleurs, nous alertons une nouvelle fois sur la situation de Mayotte, où la performance locale est de 49,53%. Nous demandons la mise en place d’un plan d’action et d’accompagnement des salariés.
Réponses de l’ACOSS
indicateurs stratégiques
3 à 100%
un à 95%.
Impact SSI : nous n’avons pas constaté une dégradation de la relation cotisant, les résultats sont corrects.
Toutefois, effectivement les résultats sur le taux de satisfaction TI est en deçà de la cible. Nous notons de bons résultats sur la partie internet et sommes plus en retrait sur les délais de réponses et simplifications à apporter. Nous allons analyser les causes et prendre les mesures adéquates.
Caisse locale de Mayotte
la Caisse Nationale est très attentive, des neutralisations ont été effectuées, un plan d’action est en cours d’élaboration.
Ucanss et Institut 4.10
Intervention CFTC
Sur les indicateurs gestion administrative et offre de service, nous demandons d’indiquer les pourcentages de satisfaction pour une meilleure lisibilité.
Intéressement 2021
La CFTC défendra vos intérêts et continuera de participer activement aux négociations Ucanss.
Une commission sur les annexes de l’intéressement 2021 se tiendra à l’Ucanss
le 18 mai prochain.
La CFTC demandera à l’Ucanss et aux Caisses Nationales la même analyse que pour l’année 2020 :
valoriser les indicateurs plus favorables pour tenir compte de la continuité de la crise sanitaire,
neutraliser les absences liées à la Covid 19 qui doivent être considérées comme du temps de travail effectif.
Représentants CFTC : Marie LEDERMANN, Bernadette DECLERIEUX, Thierry GALISOT et Benoit VOLKOFF (Snadéos)
Téléchargez le compte-rendu CFTC :