Commission différentiel du 8 Décembre 2020




Déclaration liminaire


La CFTC avait pris ses responsabilités lors de la réunion du 3 juillet en votant contre la proposition de l’employeur sur une revalorisation qui nous avait semblé dérisoire au vu du cout de la vie. Nous souhaitons connaitre la position du Comex sur notre demande d’augmentation du seuil pour une conversion de rente en capital qui est à ce jour de 162,80€ annuels et qui pourrait faire l’objet d’une négociation. La CFTC aborde cette réunion dans un esprit constructif, les retraités doivent pouvoir bénéficier d’une retraite décente pour assumer les charges et contraintes quotidiennes fortement impactés par le cout de la vie.


Intervention de l’UCANSS


Le Directeur de l’Ucanss plante le décor de la réunion : il rappelle la demande de l’employeur d’une révision de l’accord. Cette réunion permettra, au vu des éléments communiqués par l’actuaire sur une projection des réserves, un premier tour de table sur les attentes des organisations syndicales et leurs demandes. L’employeur serait favorable à une baisse des cotisations qui serait en lien effectivement avec le niveau de revalorisation des rentes.


Intervention d’Actense


Un Rappel est fait sur les règles de l’accord 1993 : il prévoit les conditions de revalorisation : des droits acquis (actifs ou anciens actifs n’ayant pas liquidé leur rente différentielle) d’une part, des droits en cours de service (prestataires) d’autre part.


La projection actuarielle à fin 2019 a été menée selon les principes et méthodes usuels en la matière :

  • Projection des effectifs,

  • Projections des flux de prestations,

  • Projection des réserves.


La CFTC constate en projection une augmentation importante des réserves: environ 120,2 sur 2026, malgré un déficit constaté sur 2018 et 2019. La courbe nous parait logique, la baisse est due en partie par la diminution des effectifs (chiffres 2019) mais sur 2020 il faudra prendre en compte des collègues ex RSI qui conduira à une augmentation de la masse salariale. La CFTC s’interroge sur les paramètres pris en compte pour l’étude. La CFTC a entendu la problématique des frais de gestion et attend la présentation de Malakoff/humanis pour réagir.

Réponse de l’Ucanss : l’Ucanss confirme la fin des demandes de certificats de vie, des traitements automatisés sont mis en place avec fichier Agirc- Arcco. Sur les paramètres pris en compte pour définir la masse salariale, il s’agit de données communiquées par l’Ucanss, les salariés ex RSI sont pris en compte dans la projection, ainsi que les effets RMPP et pyramides des âges, une vérification des prévisions est effectuée et nous constatons que nous sommes sur le bon volume.


Intervention Malakoff/humanis


Afin de mieux comprendre leur demande, les représentants de Malakoff/humanis souhaitent informer la commission sur les causes qui les ont conduits à cette situation.


La gestion administrative était traitée par l’outil GICR en gestion globalisée avec Agirc Arcco. Le basculement de ces derniers vers un autre module de gestion ont conduit à une gestion unique des rentes par Malakoff/Humanis. Il a été décidé par la suite de transférer cette charge à un prestataire externe. Nous gérons à ce jour 100 000 rentes qui représentent des couts importants.


La CFTC ne réfute pas les couts de gestion qui sont une réalité mais s’interroge sur leur montant. Pourquoi ne pas réfléchir à d’autres offres (appel à des organismes de sécurité Sociale comme la CNAV). La CFTC considère que la gestion Malakoff/Humanis est à prendre dans sa globalité (différentiel et complémentaire santé)

Réponse Malakoff : sur l évolution des couts, cela s’explique en partie par le départ de l’éditeur et la mise à jour de l’outil pour la prise en compte d’évolutions comme l’impôt à la source



La CFTC entend la demande de l’employeur sur la baisse des cotisations mais souhaite aussi que dans le même temps puissent s’ouvrir des négociations sur différents paramètres :
Sur les revalorisations : permettre une réelle possibilité de négociation, nous avons pu constater que la règle fixée de suivi de revalorisation AGIRC ARCCO n’est pas intangible, des revalorisations supérieures au taux fixé par l’accord ont été possibles. La CFTC rappelle qu’aucune valorisation n’a été actée pour 2020. Ainsi, nous demandons un coup de pouce sur 2021 avec une revalorisation, avec effet de janvier 2021, au minimum de 1% comprenant les 0,5 non attribués en 2020.
Sur les réserves : Nous observons des appréciations différentes selon les années sur l’utilisation des réserves. Quelle est aujourd’hui la position de l’Ucanss ? Pour la CFTC, il serait prudent d’affiner les projections au vu de facteurs non maitrisés (inflation, emploi) La CFTC souhaiterait connaitre les intentions de l’Ucanss sur l’utilisation des sommes économisées par la baisse éventuelle de ces cotisations.

L’ucanss remercie les participants, mais il souhaite être clair et lever toute ambigüité. IL n’y aura pas d’ accord si il n’y a pas de baisse de la cotisation employeur. Nous devons prendre en compte beaucoup de paramètres et affiner nos projections, il rejoint en cela les demandes CFTC. L’employeur n’est pas opposé à discuter d’une revalorisation des pensions mais nous sommes dans un accord donnant/donnant. Des propositions seront faites lors d’une prochaine réunion.



La CFTC n’a pas souhaité dévoiler toutes ses batteries, attendons les propositions de l’employeur. Mais en organisations syndicale responsable, et au vu des données communiquées, La CFTC ne serait pas opposée à une baisse des cotisations employeur sur 2025, sur la base d‘un montant évalué à partir d’un constat fin 2023. Une baisse de cotisations dès 2021 nous apparait aléatoire au vu du pic prévisible en 2022/2023.


Prochaine réunion Janvier 2021.



Représentants CFTC : Bernadette Declerieux, Jean Jacques Bois