Commission différentiel du 9 Mars 2021

La CFTC a lu avec attention les documents que l’Ucanss a transmis pour cette réunion. Nous constatons des évolutions par rapport à la réunion de février avec de nouvelles propositions.



Déclaration préliminaire de la CFTC


La CFTC redemande une revalorisation avec effet du 1er janvier, sans attendre la fin de ces négociations.
Sur la baisse de cotisations pour l’Employeur, nous rappelons notre mise en garde pour 2021/2022 au vu de l’incertitude sur la réforme des retraites.
Enfin, la CFTC souhaite connaître les intentions de l’Ucanss sur l’utilisation des sommes non consommées du fait de la baisse du financement. A cet effet, nous rappelons notre proposition de fléchage vers le régime complémentaire santé des retraités.

Le Directeur de l’Ucanss prend acte de cette déclaration, les réponses seront apportées au cours de la séance.



Présentation des documents transmis


Une reprise a été effectuée sur les données communiquées lors de la dernière réunion : nous constatons une augmentation croissante des réserves (corrélation entre les effectifs et le montant versé par l’employeur).


Les évolutions portent sur de nouvelles propositions de l’Employeur et leurs impacts sur les prestations et réserves.

Propositions de l’Employeur


Sensibilité 4 : Revalorisation des pensions et droits différés avec un plancher de 1,00 %


Sensibilité 5 : Hausse de la revalorisation des pensions au niveau de celle des droits différés, 100 M€. Prestations constatées (source : UCANSS) seuil de conversion des petites pensions en capital à 6,5 % du PMSS.


Sensibilité 6 : Hausse de la revalorisation des pensions au niveau de celle des droits différés - revalorisation des pensions et droits différés avec un plancher de 1,00 % - versement mensuel à terme des pensions. Prise en compte frais de gestion Malakoff.


Proposition 6 : Pas de grands changements sauf sur la proposition 6 où les frais de gestion du prestataire sont pris en compte.



Impacts sur les prestations





Impacts sur le financement


Maintien des propositions de l’Employeur



Impact sur les réserves


Déficit dès 2022 si mise en place du taux à 1,70 et sensibilité 5

Le Directeur de l’Ucanss demande aux organisations syndicales de faire part de leur remarques et demandes suite à cette présentation.


Demandes CFTC


La CFTC a étudié les propositions de l’Employeur. Elle souhaite avoir des explications sur la prise en charge des frais de Malakoff/Humanis.


Pourquoi avons-nous une différence sur les montants entre 2020 et les autres années ?
la CFTC considère que la gestion Malakoff/Humanis est à prendre dans sa globalité (différentiel et complémentaire santé).

Sur les autres points :


Le paiement mensuel ne nous apparaît pas capital au vu du montant des pensions de plus en plus faible. Nous demandons que le paiement soit aligné sur le paiement des autres pensions entre le 1 et le 2 du mois, comme la complémentaire Agirc/Arrco, et non le 15.


sur la gestion des réserves à un opérateur privé, la CFTC n’a pas d’avis tranché sur la question.


La CFTC rappelle sa demande de revalorisation des pensions au 1er janvier. Quelle est la position de l’Employeur sur le sujet ? Nous entendons la volonté de l’Employeur de revaloriser les pensions mais souhaitons connaitre sa position sur le fléchage des économies réalisées avec la baisse des taux, ce point est important dans la négociation.


Réponses de M. Le May


Pour répondre à la CFTC

la différence sur le montant des frais résulte de la mise en place du logiciel de gestion la première année. Nous devons donc comprendre que sur 2021, le coût sera de 350 000 euros et de 150 000 euros les autres années.


L’Employeur entend la réticence des organisations syndicales sur le paiement mensuel, ce qui rejoint la position du Comex peu favorable au vu des coûts de gestion. De même, le Comex ne souhaite pas confier la gestion des réserves à un opérateur privé.


Sur notre demande d’utilisation

Mr le May tient à rappeler la situation qui a conduit à cette négociation.

Nous sommes dans une situation où les réserves augmentent d’année en année et il faut donc trouver une voie de passage : réajuster les paramètres techniques par une baisse des cotisations, et donner un coup de pouce aux retraites en revalorisant les pensions 2021/2022/2023 (pas opposé sur 2020).


Il entend les demandes des Fédérations, mais il est peu probable que ce fléchage sur la complémentaire santé soit accepté par la Tutelle. Il fera remonter nos revendications auprès du Comex. Pour l’Employeur, la sensibilité 4 semble la plus ajustée par rapport aux besoins actuels. Il réaffirme la revalorisation des pensions de 1% sur 3 ans à minima. Une clause de rattrapage est possible sur 2020.


La CFTC entend et sera attentive à la réponse du Comex.
La CFTC prend également note de l’accord de l’Ucanss pour 2020. Cependant, l’Employeur peut-il nous indiquer la date effective de baisse de la cotisation ?

Mr le May indique que la date sur la baisse des cotisations sera effective après agrément, la durée de l’accord est de 3 ans.


Au vu de cett