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Commission Nationale Santé au Travail du 4 Décembre 2020

En liminaire, la CFTC alerte sur le manque de coordination entre les Branches et ajoute qu’elle aurait été favorable à une réunion interbranche.






Réponse de l’Ucanss

Nous entendons la demande mais précisons qu’un travail interbranche commun est effectué, notamment sur la mise en place de règles concernant le droit, sur les organisations, la diversité des métiers conduit à laisser toute latitude aux organismes locaux.


Présentation des documents


Pro-Consult


Aspect quantitatif

Nous constatons une augmentation des appels : total des consultations Covid

de mars à novembre 2020 : 372 soit 43%. Un numéro vert, spécial CAF Covid, a été mis en place fin mars : 51 consultations.


Résultats par Branche :

  • Famille : 430 appels - 132 COVID

  • Maladie : 568 appels - 128 COVID

  • Retraite : 161 appels - 66 COVID

  • Recouvrement : 125 appels - 51 COVID


Aspect qualitatif

Les appels sont plus nombreux sur le mois de novembre : les principales causes sont l’anxiété, le confinement et les retours sur site (port du masque obligatoire non respecté, règles non claires sur cas positifs et cas contact).

La CFTC demande que les organismes rappellent les règles (port du masque, gestes barrière) et rassurent les salariés. Nous alertons sur la nécessité d’anticiper l’après Covid et les retours sur site.

Tableau de bord de la performance sociale 2019


Mesure du bien-être social

Si la CFTC observe une amélioration de la vision des salariés sur le bien-être au travail, notamment dans la conciliation vie personnelle/vie privée, elle constate que malgré l’intérêt porté à leur travail, plus de 61% des personnels sont insatisfaits de la reconnaissance de leur travail au quotidien. Cela démontre la problématique de la classification actuelle.

La CFTC revendique de véritables parcours professionnels par changement de niveau dans le même métier. Aujourd’hui, des salaires sont en-deçà des compétences demandées et le "turn over" est important.

Réponse de l’Ucanss

la reconnaissance des compétences se situe à différents niveaux : salarial, individuel, procédural. Les propositions de l’Employeur sur une nouvelle classification correspondent à une partie de la réponse. Il nous faut toutefois être attentif aux qualités relationnelles et à l’ambiance de travail.

La CFTC entend mais souhaite attirer l’attention des Directeurs de Caisse Nationale sur la charge de travail qui devient importante et difficilement supportable.

Taux de turn-over

Suite à une demande de la CFTC, l’Ucanss fait le constat d’un turn-over important lié à plusieurs facteurs : départs en retraite, licenciements, démissions et ruptures conventionnelles. Une étude sera réalisée sur les démissions et les ruptures conventionnelles afin de mieux connaître le profil et la motivation de ces salariés.


Soutenir les fonctions managériales

La CFTC prend acte des efforts accomplis sur la fonction managériale et des diverses procédures mises en place par les Branches (accompagnement, groupes dédiés, formation).

Formations des managers

Pour la CFTC, il est important que les managers puissent bénéficier de formations spécifiques à la santé au travail (organisation du travail, gestion de crise, reconnaître et valoriser les équipes) et innover par la promotion du management bienveillant. Quel avis portent l’Ucanss et les Caisses Nationales sur ce type de management ?

L’Ucanss souhaite valoriser la fonction de cadre dans cette période de transformation et de changement. Nous devons les accompagner et les soutenir. L’Acoss souligne les efforts de la Branche à ce sujet : création de nouveaux modes d’accompagnement en co-construction RH/salariés, mise à disposition des kits d’accompagnement des managers notamment sur le management des salariés en télétravail (comment maintenir un collectif de travail dans cette nouvelle organisation ?). Des formations sont dispensées dans toutes les Branches par l’Institut 4.10.


Politique handicap

la CFTC souhaite connaître le rôle des référents nationaux et l’articulation avec le local. Quelle lisibilité pour les salariés sur les actions mises en place ?

Réponse : Engagement important de notre Institution sur le Handicap, mise en place de partenariat avec l’Agefiph et d’un axe structurant pour l’ensemble des acteurs : les référents nationaux travaillent en collaboration avec le local afin d’établir un plan d’action. Il est à noter que notre Institution est au-delà de l’obligation des 6% d’emploi de travailleurs en situation de handicap.


Prévenir et détecter les risques


Sur les incivilités, la CFTC s’interroge sur l’utilisation de l’outil, sur les procédures mises en place et également sur le fait qu’aucun outil commun aux Branches n’ait été mis en œuvre pour pallier à une problématique commune. Une économie d’échelle aurait pu être réalisée et déployée sur des campagnes communes, nationales et grand public.
Sur la prise en charge des salariés en souffrance hors Covid: la CFTC a déjà alerté une Caisse Nationale sur le sujet de la conflictualité sociale, qui ne semblait pas être un problème émergent.

Réponse : Il n’y a pas d’outil commun interbranche mais l’outil de la CNAF a été adapté par les autres Branches à leurs problématiques. Sur la conflictualité sociale, il est difficile de pouvoir dégager une tendance notamment en période de crise où les conflits sociaux ne sont pas en lien direct avec notre Institution mais plutôt avec des projets d’Etat comme les retraites.



Présentation AG2R LA MONDIALE


Un programme de prévention à destination des Branches professionnelles est présenté aux membres de la commission santé.


Dans l’objectif de concrétiser une culture prévention santé mais aussi d’améliorer les prises en charges médicales pour tous les salariés et entreprises des branches professionnelles, AG2R LA MONDIALE s’engage au travers du programme "Branchez vous santé" à :

  • Installer un socle de prévention pour accompagner les branches professionnelles à impulser et développer une démarche de gestion des risques,

  • Développer des actions de prévention adaptées aux spécificités des métiers de chaque branche professionnelle.


Pour la CFTC, ce programme répond aux objectifs que la commission s’était fixée, à savoir la prévention des risques primaires. Cependant, nous nous interrogeons sur la prise en charge de cet outil par les Caisses Nationales.


Bilan d'étape des actions des 4 branches


Les Caisses Nationales présentent et commentent leur bilan d’étape sur les plans d’action en cours.


La CFTC observe une prise en compte des impacts de la crise sanitaire par les Branches, une convergence des actions liées aux impacts du changement, la transformation numérique et les cadres managers.

Famille


Pour la CFTC, concernant

Incivilités :

nous réitérons notre demande sur la mise en place d’un outil commun.

Transformations numériques

nous alertons la CNAF sur la montée en charge rapide des différents outils qui conduit à des difficultés d’adaptation et de compréhension des salariés. Il faut redéfinir les stratégies d’échange entre la Caisse Nationale et le réseau.

EAEA

la CFTC informe la CNAF des difficultés rencontrées par les managers à assurer les EAEA dans de bonnes conditions, notamment pour les cadres de proximité ayant sous leur responsabilité plus de 20 agents (préparation, EAEA, rédaction et suivi). Il faut préciser qu’un EAEA est proposé une fois par an, mais que des suivis à mi-parcours font aussi partie intégrante du dispositif.

Charge cognitive

nous souhaitons connaître les actions qui seront mises en place.

Réponse de la CNAF : elle entend les alertes de la CFTC sur l’accompagnement des salariés sur le numérique. Des formations sont en cours. Sur les circuits d’information, un projet portant sur la stratégie des échanges Cnaf/Réseau est en cours. La CNAF est très vigilante sur la charge de travail, une action est commune avec l’Ucanss sur les processus d’évaluation. Enfin sur la charge cognitive, l’étude se fera en 2 temps : 1er temps : une enquête sur le terrain (CAF Pas de Calais) et 2ème temps : formaliser une méthode de diagnostics et adaptation à l’ensemble des métiers.


Retraite


La CFTC prend acte des mesures prises en compte au moment de la crise sanitaire, notamment sur la dotation d’équipements supplémentaires. Cependant, nous attirons l’attention de l’Employeur sur le matériel périphérique. Nous souhaitons avoir une présentation sur le suivi de l’intégration de nos collègues ex-SSTI. Une attention particulière doit être portée à la situation des salariés AT/MP.

Réponse de la CNAV : un gros effort a été fait par la Branche sur les équipements, environ 17 000 connexions établies à ce jour, mais nous entendons la demande CFTC sur le matériel périphérique et l’accompagnement. Des ateliers ont été mis en place pour construire le TAD de demain. Un suivi est effectué sur l’intégration des collègues ex-SSTI et une présentation sur le sujet a été faite lors de la dernière INC.


Recouvrement

La CFTC insiste sur l’accompagnement des salariés aux nouvelles technologies. Ils doivent faire face à une multitude d’outils sans réelle formation avec, en plus, les effets de la crise sanitaire qui nécessitent une appropriation rapide de ces nouveaux applicatifs. La mise en place du télétravail a conduit l’Acoss à un déploiement massif d’équipements. Toutefois, des salariés utilisent encore leur matériel personnel et nous demandons à l’Acoss de pallier à cette situation en les équipant de matériels professionnels.
La CFTC alerte sur la notion de bienveillance au vu de l’évolution des organisations de travail. Les managers doivent s’adapter aux nouvelles organisations et soutenir leurs équipes. Il est important de leur en donner les moyens en les accompagnant par des formations sur les RPS, le sens au travail, l’organisation, … Le maintien du collectif est essentiel en cette période de changement.
Nous insistons sur les difficultés rencontrées par les salariés ex-SSTI qui ont dû monter en charge dans une période de crise sanitaire. Nous demandons à l’Acoss de nous communiquer un premier bilan de cette intégration.

Réponse de l’Acoss :

sur l’accompagnement numérique, une réflexion est en cours pour des propositions de formats plus courts et mieux adaptés aux besoins des collaborateurs. Il faut tout d’abord mesurer le niveau puis adapter la formation : un outil SDAC a été mis en place. Les managers sont associés à la démarche.


Sur le matériel : distribution sur 3 vagues, 1 000 portables seront livrés sur décembre 2020. Nous entendons la demande sur les managers. La Branche est très vigilante et a mis en place des formations d’accompagnement et des campagnes de sensibilisation sur diverses thématiques (RPS, TAD, prise de poste, …).


Enfin, sur l’intégration des personnels ex-SSTI, un bilan interbranche est en cours et sera présenté aux organisations syndicales.


Maladie


La CFTC remercie la CNAM pour cette présentation très complète. Nous souhaitons qu’une présentation de l’expérimentation mise en place par 9 caisses d’Ile de France sur le thème P"romouvoir des habitudes de vie favorables à la santé et au bien-être" soit planifiée lors de la prochaine CSST.

Réponse de la CNAM : une présentation de l’expérimentation sera faite sur 2021. Sur le numérique, la CNAM a déployé à l’ensemble des collaborateurs un module sur les offres digitales.



La prochaine réunion est fixée au 18 mars 2021.



Représentants CFTC

Pierre Pineau, Bernadette Declérieux, François Muller (SNADEOS CFTC)


Téléchargez le compte-rendu CFTC

04122020-CR CFTC-CSST
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