Commission Nationale SSCT du 14 octobre 2021

La CFTC regrette le report de la négociation sur le télétravail à 2022 sachant que de nombreux organismes mettent en place de nouvelles organisations de travail qui impactent fortement les conditions de travail.

Commission Nationale SSCT du 14 Octobre 2021

Déclaration préliminaire


Déclaration de la CFTC


La CFTC souhaite à nouveau alerter l’Ucanss et les représentants des Caisses Nationales sur l’ambiance qui se dégrade de jour en jour au sein de nos organismes, cela étant confirmé par les 1ers résultats catastrophiques de l’enquête salariés (BSI 2021).


Un niveau de stress au travail ressenti plus fortement en 2021 lié à la charge de travail jugée excessive, à la complexité accrue des activités et au rythme des évolutions.


Au sein du Régime Général :

  • 1 salarié sur 3 n’est pas satisfait de son travail

  • 1 salarié sur 2 considère ne pas avoir le temps nécessaire pour faire un travail de qualité

  • 1 salarié sur 3 considère ne pas avoir des outils adaptés à un travail de qualité

  • 2 salariés sur 3 sont mécontents de leur rémunération.



Par ailleurs, la CFTC alerte sur :

  • un turn-over qui s’accélère et une problématique de recrutement : la Sécurité Sociale ne séduit plus !

  • un nombre de démissions, de ruptures conventionnelles, d’inaptitudes en hausse au sein des organismes quelle que soit leur taille et/ou implantation géographique.

  • une politique salariale en berne qui conduit à une perte importante du pouvoir d’achat avec des salariés de plus en plus nombreux à bénéficier de la prime d’activité par nature dédiée aux bas salaires.

  • la méfiance qui s’installe à l’égard des instances en charge de piloter, diriger et manager.

  • la souffrance de salariés qui ne peuvent plus mener à bien des missions de Service Public de qualité.


la CFTC met en garde sur la situation actuelle. Il est primordial pour les salariés de retrouver la confiance et la reconnaissance de leurs compétences : les paroles ne suffisent plus, les salariés veulent maintenant des actes.

Au sein de cette instance comme au sein des autres instances paritaires, la CFTC demande aux dirigeants des Caisses Nationales et à l’Ucanss l’engagement d’une profonde réflexion sur :

  • Les carences au sein des organismes suite au rendu de postes (quels services, quels corps de métier),

  • Le pilotage, le management, et l’accompagnement des équipes. Où en sommes-nous de nos capacités à bien faire ? De la qualité des outils mis à disposition ?

Des réflexions à mener avec :

Les Organisations Syndicales, composées de professionnels de terrain ayant connu différentes Branches de la Sécurité Sociale, différentes COG, différents services, et différents enjeux,

Et dans l’immédiat,

Une vigilance accrue sur : l’état de santé des équipes, les prises de décisions qui s’imposent et la défense des Branches de la Sécurité Sociale.



Réponse de l’Employeur


Nous entendons les craintes de la CFTC et la vigilance à apporter notamment sur la charge de travail. Cependant, les résultats BSI et les indicateurs de performance 2020 indiquent une satisfaction globale des salariés de la Sécurité Sociale sur leur travail, la conciliation vie privée/ vie professionnelle et leur fierté d’appartenir à ce réseau. Les résultats restent à affiner, une restitution des résultats BSI 2021 sera faite lors de la réunion de décembre.


En conclusion


Pour la CFTC, l’année 2020 est une année atypique due à la crise sanitaire. Même si la CFTC se retrouve avec l’Employeur sur la bonne gestion de la crise par les Caisses Nationales, elle insiste sur la dégradation actuelle.


La CFTC regrette que l’Ucanss reporte la négociation sur le télétravail à 2022. En effet, de nombreux organismes mettent en place de nouvelles organisations de travail qui impactent fortement les conditions de travail (apparition de la notion de « flex office », changement important dans la conception du travail, …).




Ordre du jour de la réunion


1/ Impact coronavirus sur la cellule d’écoute

Une présentation sur les évolutions des accompagnements 2020-2021 durant la période de la crise sanitaire est effectuée.


Ce qu’il faut retenir
  • La structure est connue par les salariés de l’Institution

  • Le nombre d’appels sur la plateforme a été plus important pour la période de septembre 2020

  • Augmentation des appels émanant de cadres (schéma joint)

Nombre d'appels sur la plateforme

Sur le bilan qualitatif

L’anxiété liée à la vaccination arrive en deuxième place après les problèmes d’organisation du travail.

Motifs liés au COVID

Actions mises en place :
  • Dans de nombreuses caisses : des groupes de paroles et des entretiens individuels «Accompagner et structurer la reprise» avec les agents

  • Des formations sur site et à distance : «Managers : comment accompagner les équipes dans le contexte actuel ?»

  • Des cellules de crise pour divers motifs


La CFTC remercie pro-consult pour ces éléments qui démontrent le mal-être de salariés de l’Institution. La CFTC prend acte des dispositifs mis en place pour accompagner et soutenir les personnels.

2/ Aide aux aidants : présentation de l’accord national


Une présentation est faite sur l’accord « aide aux aidants » négocié par les partenaires sociaux et signé à l’unanimité.


Les grandes lignes de cet accord

Définition du salarié proche aidant

Est considéré comme proche aidant d'une personne son conjoint, le partenaire avec qui elle a conclu un pacte civil de solidarité ou son concubin, un parent ou un allié, définis comme aidants familiaux, ou une personne résidant avec elle ou entretenant avec elle des liens étroits et stables, qui lui vient en aide, de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.


Un dispositif porté par le régime prévoyance

  • mise en place d’un dispositif d’information et de sensibilisation à la situation de proche aidant

  • mise en œuvre d’un dispositif de diagnostic de la situation de proche aidant

  • accès au conseil et à l’orientation des salariés proches aidants

  • bénéfice d’un panier de prestations de services

Aide aux aidant : dispositif


Couplé à un accompagnement renforcé de la part de l’Employeur

Aide aux aidants : dispositif

Le calendrier

Aide aux aidants : Calendrier

La CFTC souligne la signature unanime de cet accord par les partenaires sociaux. La CFTC a toujours porté ce sujet qui touche un nombre important de salariés, non connus à ce jour, qui connaissent de grandes difficultés pour «faire face» Cet accord permettra une meilleure prise en charge. La Sécurité Sociale se devait d’être précurseur sur le sujet.

3/ Tableau de suivi de la performance

Elaboré dans le cadre de sa mission de définition et mesure de la performance sociale, la commission paritaire santé, sécurité et conditions de travail présente le septième tableau de bord de suivi des indicateurs de la performance sociale.


Cet outil donne à voir l’évolution du travail engagé par les Branches en matière d’amélioration de la santé et des conditions de travail des salariés depuis de nombreuses années.


Cette nouvelle édition présente des résultats au 31/12/2020.


Formation

Progression des formations sur la santé au travail, l’offre de formation Interbranche « Santé au Travail » se composait toujours d’une vingtaine de modules en 2020. Les organismes ont ainsi pu poursuivre la professionnalisation des fonctions managériales et ressources humaines, des référents santé-handicap-harcèlement sexuels, mais aussi vis-à-vis des salariés en contact avec le public.

(119 stagiaires en 2019 et 121 en 2020) et les 2 modules « Référents harcèlement sexuel et agissements sexistes » (91 stagiaires en 2019 et 122 en 2020. A ce jour, ils sont 427 à avoir suivi la formation interbranche.


Résultats BSI

Dans le cadre de ce tableau de bord, les résultats du BSI sont actualisés sur la base de l’enquête administrée en mai et juin 2021

Ils mettent en évidence une hausse généralisée sur l’ensemble des items, en particulier la satisfaction au travail, ce qui semble refléter le regard positif que portent les salariés de la Sécurité Sociale sur notre gestion interne de la crise sanitaire.


Ci joint le tableau de bord de la performance sociale

Tableau_de_bord_de_la_performance_sociale_2020_VF (2)
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La CFTC insiste sur l’année atypique 2020. Nous n’avons pas les mêmes retours sur les résultats BSI, nous réitérons notre alerte sur la dégradation des conditions de travail. La mise en place du télétravail en période de crise a été une solution provisoire, il nous faut maintenant réfléchir à une nouvelle organisation en prenant en compte les conséquences. Sur les formations, la CFTC demande un bilan qualitatif.

L’employeur précise que toutes les Caisses Nationales ont entamé une réflexion sur l’après-crise sanitaire. Il faut non seulement trouver un équilibre entre travail sur site et télétravail, mais également trouver les bons outils. Concernant les managers, des actions sont en cours pour améliorer leurs conditions de travail. Sur les formations et au vu des premières évaluations à chaud, le taux de satisfaction est en progression.



4/ Renforcer la prévention en santé : promulgation loi ANI


Rappel des différentes étapes

  • 10/12/2020 : Conclusion ANI pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail

  • 03/08/2021 : Publication au JO de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (transposition dispositions ANI)

  • 31/03/2022 : Date entrée en vigueur de la loi du 2 août 2021 sauf mention expresse d’application différée

Nouveautés à prendre en compte

  • Renforcement de l’évaluation des risques, notamment par la contribution des représentants du personnel au CSE à l’évaluation des risques en matière de santé et de sécurité au travail dans le document unique (art 2 de la loi),

  • Évaluation par l’Employeur de l’organisation du travail comme risque professionnel,

  • Renforcement de la formation des représentants du personnel sur les questions de santé au travail,

  • Renforcement et harmonisation des prestations des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI),

  • Renforcement du suivi médical, en particulier des plus vulnérables.


Conséquences sur les organismes

Une communication sera faite auprès des organismes : la mise à jour des modules de formation sera effectuée et engagement de diffusion de lettre d’information dès parution des décrets.



Pour la CFTC, une vigilance doit être apportée à la question de l’implication des CSE dans l’évaluation des risques et la réalisation du document unique. De plus, il est nécessaire et primordial de former l’ensemble des élus CSE et de renforcer le rôle de la CSSCT.


5/ LAB accompagnement à la transformation des pratiques RH et managériales


But

accompagner, acculturer et partager les bonnes pratiques


Équipe

interbranche

19 organismes ont participé


Thématiques traitées

  • 2018 : des évaluations ont été lancées

  • 2019 : réflexion sur les méthodes de recrutement et l’intégration des nouveaux embauchés

  • 2020 : l’engagement

  • 2021 :les nouveaux modes d’organisation


Un accompagnement en perpétuel renouvellement

Le labRH recense régulièrement les innovations RH et les diffuse sous forme de fiches conseil. Mise à disposition d’une boîte à outils pour les managers, composée de méthodes ou technique d’innovation managériale dans divers domaines. Les fiches sont mises à disposition et téléchargeables.

La CFTC trouve ce concept intéressant et novateur. Il nous faut maintenant le développer pour mieux accompagner les organismes et caisses de Sécurité Sociale.



La prochaine réunion aura lieu en décembre prochain.





Représentant CFTC : Bernadette DECLERIEUX


Téléchargez le compte-rendu CFTC

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