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Compte-rendu de la CNI du 11 avril 2023

En amont de la réunion, et en réponse aux demandes des organisations syndicales, la Directrice de l’Ucanss indique qu’à ce jour elle n’a aucune information supplémentaire sur la revalorisation salariale.


Pour la CFTC, le dispositif de l’intéressement est un élément de la rémunération et ne peut pas se substituer à une mesure générale. Pour répondre à l’urgence de la situation, il faut impérativement déconnecter la négociation salariale du cadrage RMPP et demander une enveloppe complémentaire à hauteur de l’inflation : à situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle ! Sur l’utilisation du dispositif, la CFTC constate que l’enveloppe dédiée à l’intéressement 2022 n’a été consommée qu’à hauteur de 90%. Elle demande donc le versement du reliquat aux salariés de l’Institution, comme cela a déjà été fait l’année passée.



Compte-rendu


Avant la présentation des résultats par les caisses nationales, Mme Bertin donne quelques chiffres sur les résultats 2022 : le montant de la masse salariale utilisée est de 143,15 millions d’€ et le taux global d’utilisation est de 90,97%.


Elle considère que les résultats 2022, bien qu’ils soient en baisse, sont cependant satisfaisants. Nous revenons à une situation plus normalisée, les années 2020 et 2021 étant des années particulières impactées par la crise sanitaire. Elle rappelle le caractère aléatoire du dispositif qui se base sur la mise en place d’objectifs et d’indicateurs ainsi que de leurs atteintes.


Le montant moyen de la prime intéressement 2022 est de 959,46€.


Branche RETRAITE


L’enveloppe dédiée s’élève à 13 760 491,43€.

Le nombre de salariés (équivalents temps plein) éligibles à l'intéressement de la branche (y compris les agents de la MSA des CGSS) s'établit à 12 862,42 pour l'exercice 2022 (12 990,86 en 2021).


Montant attribué par caisse : minimum 737,43€, maximum 989,36€, écart de 1,34



La CFTC constate une baisse de la performance de 4,57 par rapport à 2021. Quelles en sont les causes ? Quels sont les axes de progrès ? Par ailleurs, nous attirons l’attention de la Direction sur les situations difficiles des caisses de Mayotte et de la Martinique. Quels plans d’accompagnement seront mis en place ?


Réponses de la CNAV

Les objectifs ont été ambitieux malgré une situation difficile. Nous constatons une augmentation importante sur le nombre de liquidations à traiter (850 000 dossiers contre 750 000 habituellement par année). Nous avons été amenés à revoir notre construction de production, à mettre en place des plans d’actions : il était important de pouvoir réagir... Nous devons réfléchir à une meilleure adéquation possible et à une polyvalence raisonnée pour l’avenir. Sur les caisses en difficulté, la Caisse Nationale a établi des relevés de situation pour apporter les correctifs nécessaires.



Branche MALADIE


Le montant de la masse salariale hors charges s’élève à 3 303,01 millions d’€ (3 360,28 millions d’€ en 2021).

Le nombre de salariés (équivalent temps plein) éligibles à l’intéressement de la branche (CNAM, CPAM, CCSS, CGSS, DRSM, CARSAT / CRAM, CTI/CEIR, UGECAM, CSS) s’établit à 76 913 en 2022 (81 863 en 2021).


  • Pourcentage de consommation de l'enveloppe d'intéressement : Taux d’utilisation de la masse globale = 90,98%

  • Taux part nationale : le taux de réussite de performance nationale s’élève à 91,2% (en 2021, il atteignait 96,5%). Le montant individuel national s’élève à 391,72€.

  • Taux part locale : la performance locale moyenne s’établit à 91,36% (93,3 % en 2021). Le montant individuel local moyen s’élève à 588,52€.


Au vu des résultats en baisse pour certains indicateurs comme le taux de décroché, la dématérialisation des arrêts de travail ou le taux de dépistage du cancer, la CFTC s’interroge sur les moyens : sont-ils en adéquation avec les objectifs fixés ? Pour la Caisse Nationale, quelles sont les actions possibles ? La CFTC rappelle les enjeux forts de la branche maladie et souligne les efforts des personnels pour y répondre malgré des effectifs tendus. Les moyens devront être en corrélation avec les charges pour permettre un travail de qualité et garantir des conditions de travail acceptables.

Réponses de la CNAM

Sur la question des effectifs, la baisse est due en partie à la fin des missions contact-tracing Covid et la fin des embauches dédiées.

La Caisse nationale est très attentive à la dégradation des résultats et s’attache à apporter des solutions d’amélioration. Cependant, beaucoup d’objectifs majeurs qui ont posé un problème par le passé ont été meilleurs cette année.

Le taux de décroché est un point d’attention majeur. Nous avons mis en place des actions à court terme (moyens temporaires) et à long terme (augmentation de ressources pérennes, meilleur accompagnement, diversification des activités front office / back office). Une réflexion est en cours sur le développement du rendez-vous téléphonique.


Branche FAMILLE


Le montant de la masse nationale d’intéressement est égal à 30,91 millions d’€ (30,25 millions d’€ en 2021).


Le nombre de salariés (équivalent temps plein) éligibles à l’intéressement de la branche (Caf, Cnaf y compris DSI, Centres de Ressources et Uioss) s’établit à 30 806 pour l’année 2022 (31 219 en 2021).


  • Pourcentage de consommation de l'enveloppe d'intéressement Le taux d’utilisation de la masse globale = 89,6%(95,1 en 2021).

  • Taux part nationale : son taux de performance s’élève à 84,6% (95,2% en 2021). La part individuelle nationale est de 339€ en 2022 (369€ en 2021).

  • Taux part locale : son taux de performance varie de 75,6% à 100% (en 2021, il variait entre 81,1 % et 100 %). Tous les organismes atteignent le seuil de déclenchement de la part locale fixé à 50%. La prime d’intéressement au titre de la part locale s’échelonne entre 455€ et 602€.


La CFTC n’est pas étonnée des résultats en baisse. Nous avons alerté à plusieurs reprises la Caisse Nationale sur la dégradation de la qualité de service au vu de l’état du système informatique et des difficultés de mise en place de nouvelles dispositions. Il est regrettable que les salariés de la branche famille soient pénalisés. La CFTC demande que les moyens alloués soient en corrélation avec les missions et objectifs fixés.

Réponses de la CNAF

Nous constatons une baisse sur la qualité de service 89,8% en moyenne, due en partie aux difficultés de la mise en place des nouvelles modalités de l’allocation logement. Aucune réponse ne peut être apportée sur la question des moyens qui sera certainement revue dans d’autres instances.


Branche RECOUVREMENT


La masse globale d’intéressement est de 15,9 millions d’€ (+1,7%).

Le nombre de salariés (équivalent temps plein) éligibles à l’intéressement de la branche (ACOSS, URSSAF, CGSS, CCSSL et CSSM) s’établit à 15 038 (15 220 en 2021).


  • Pourcentage de consommation de l'enveloppe d'intéressement. Le taux d’utilisation de la masse globale = 96,53%(96,60% en 2021)

  • Taux part Nationale : son coefficient de performance s’établit à 95,30% (97,89% en 2021). La part individuelle nationale est de 401,97€ (401,18€ en 2021).

  • Taux part locale : elle varie de 46% à 100%. La moyenne des performances locales s’établit à 93,06% (contre 92,34% en 2021) tous organismes confondus (y compris part Recouvrement des CGSS, de la CCSS de Lozère et de la CSS Mayotte). Le montant moyen de prime locale est de 621,09€ (592,94 € en 2021).


Résultats locaux

URSSAF, CCSS Lozère

Les coefficients de performance locale se situent dans une fourchette de 85% à 100%. La prime totale moyenne (part locale + part nationale) perçue par les salariés sera ainsi de 1 023,06€.


CGSS

Les coefficients de performance locale se situent dans une fourchette de de 46% à 99,6%. La caisse de Mayotte n’atteint pas le seuil de déclenchement pour la prime locale (45,57%). La prime totale moyenne (part locale + part nationale) perçue par les salariés sera ainsi de 850,66€.


La Caisse Nationale

Le coefficient de performance locale s’établit à 98,56% (98,41% pour 2021) et le montant individuel est de 623,58€(593,77€ pour 2021). Le montant de la prime individuelle totale (part locale + part nationale) que percevront les salariés de la Caisse Nationale s’établit à 1 025,55€ (1 006,17€ pour 2021).


La plupart des objectifs fixés ont été atteints sauf celui de la satisfaction globale tous publics : pourquoi ? La CFTC alerte la Caisse Nationale sur la situation des CGSS, notamment la caisse de Mayotte : des plans d’action sont-ils envisagés ?

Réponses de la caisse Nationale de Recouvrement

Les résultats sont bons et nous nous en félicitons mais il faut rester prudent et vigilant.

Sur la situation des CGSS, nous sommes conscients des difficultés. Un nouveau pilotage plus « resserré » a été décidé avec la mise en place d’une Direction Nationale dédiée.

La non atteinte de l’objectif taux de satisfaction s’explique en partie par la reprise du recouvrement sur 2022.


La CFTC n’est pas convaincue par les arguments avancés pour les CGSS : il faut revoir les organisations de travail, accompagner réellement les salariés et attribuer les moyens en conséquence.


Institut 4.10


Le montant de la masse salariale de l’institut, hors charges patronales, s’élève à 9 762 099€.

Le nombre de salariés de l’institut (équivalent temps plein) éligibles à l’intéressement s’établit à 226 (220,4 en 2021).


  • Pourcentage de consommation de l'enveloppe d'intéressement Le taux d’utilisation de la masse globale = 85,09%pour un montant de 909,35€.

  • Taux part nationale : 89,68% pour un montant de 387,37€

  • Taux part locale : 80,56% pour un montant de 521,97€



UCANSS


La prime nationale d’intéressement des salariés de l’Ucanss (PNI) est égale à la moyenne pondérée par les effectifs des coefficients de performance des primes nationales de branche (maladie et accidents du travail, recouvrement, famille, retraite) soit 89,68% pour un montant de 484,73€.


La prime locale d’intéressement des salariés de l’Ucanss (PLI) résultant de l’atteinte des objectifs, soit 87,80%, s’élève à un montant de 711,86€.


Le montant de la prime individuelle totale (part locale + part nationale) s’établit à 1 196,59€, en baisse par rapport à 2021 (1 265,31€ brut).




Pour la CFTC, reconnaître les compétences des salariés passe avant tout par une rémunération digne et juste. La CFTC revendique des moyens en corrélation avec les missions et les objectifs fixés.



Représentants CFTC : Bernadette DECLERIEUX, Marie LEDERMANN, Frédéric BELOUZE, Lionel VERGNES et Benoît VOLKOFF (Snadeos).



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