Commission Nationale Santé Sécurité et Conditions de Travail du 26 mars 2021

La CFTC a alerté à plusieurs reprises sur le mal-être des salariés de la Sécurité Sociale. Les changements organisationnels, les mutualisations, les évolutions législatives et la prise en charge de nouvelles missions sont aujourd’hui les principaux facteurs de stress et de burn-out.

Déclaration préalable CFTC


La CFTC a lu attentivement et partagé sur le terrain, précisément au sein des organismes locaux, le PV de notre dernière Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) qui s’est tenue en décembre dernier.


Un sujet (pointé comme RPS) et une phrase du Président de la CSSCT Mr Barré a attiré l’attention et suscité le débat :


« les problèmes de charge de travail sont connus par les différentes Branches et ils sont traités avec l’attention nécessaire ».

Nous vous proposons un retour de terrain, pas un retour de militants d’Organisations Syndicales mais de salariés des organismes de tous les niveaux (niveau 2 à Agent de Direction).


Quels sont les problèmes de charges de travail et quelles peuvent en être les causes ?

Nous n’allons pas vous rassurer mais il s’agit bien de problèmes avant et pendant COVID ! La COVID ayant complexifié les choses mais les ayant paradoxalement aussi facilité parfois…


Notre activité, quelle est-elle ?

Principalement traiter « du dossier », et assurer le paiement de droits, si l’on raisonne MACRO faire du traitement de masse (Rsa, IJ, …)


C’est quoi traiter un dossier ?

1. l’instruire,

2. le liquider, prêt pour le paiement

3. le vérifier,

4. payer le juste droit et cela dans les délais.


Comment ?


1. Accueillir :

la CFTC alerte sur les PFS (parfois composées d’intérimaires, CDD) qui ne fonctionnent pas bien au sein de certaines Branches.

Citation d’un contrôleur de gestion : « on avait mieux avant mais c’était moins cher !!! ».

Des accueils avec une politique de RDV et d’accompagnement numérique indispensable mais largement perfectible …

Nous entendons aujourd’hui : « la seule mesure qui a su « réduire » nos flux c’est la COVID ! ».

2. Traiter :

par un effort sur les ressources avec une Branche qui instaure que 50% des ressources d’un organisme soit affecté à la production.

Pourquoi pas ? Sachant que la production est suivie par les Directeurs des organismes au travers d’un indicateur unique, consultable rapidement et quotidiennement. Attention pour la qualité du traitement pour payer le juste droit, pas d’indicateur unique et consultable quotidiennement !


3. Vérifier :

cette fois alerte sur les ressources, celles-ci ne sont pas comprises dans les 50% de force de production cités précédemment !


INCROYABLE il s’agit pourtant d’un continuum d’activité.


On vérifie un pourcentage de dossiers « liquidés », plus on liquide plus le flux de dossiers à vérifier augmente.


Il faut également contrôler :

vigilance suite à un article du journal Le Monde, vigilance à avoir sur le positionnement en matière de traitement des « dénonciations anonymes » et des nouveaux outils comme les réseaux sociaux au risque de jouer les apprentis sorciers tant la doctrine et la maîtrise technique peuvent manquer. Ne pas oublier non plus de répondre aux réclamations et de faire de la médiation, cette dernière mobilisant un emploi à part entière.


4. Payer :

même constat pour des services en charge du paiement qui se dégarnissent !


Et pour que tout cela fonctionne, parce que malgré tout et toujours en vision MACRO cela fonctionne, il faut ajouter :

  • Former :

alerte sur l’institut de formation institutionnelle qui gère la pénurie ! Une formation de 6 mois qui dure depuis plus d’un an !!! Dernière carence en date, pas assez de volontaires pour composer les jurys !!!

  • Manager :

la CFTC rappelle les propos d’un Directeur Général de Branche

« un manager, toute la journée il est sur le pont auprès de ses équipes et après 18h la journée commence ! »

Il y a aussi les systèmes d’informations des Branches qui ne répondent pas toujours aux attentes. illustration avec la réforme de l’aide au logement et dysfonctionnements de l’outil informatique.


Et les secrétariats qui ont disparu, la logistique, les techniciens et techniciennes de surface …Il en reste niveau 2 sans perspective de carrière…


Des solutions existent pour concilier qualité et productivité avec un curseur savamment positionné !

  • une meilleure répartition des moyens alloués au sein des différents services contributeurs aux missions,

  • un rééquilibrage des activités en termes de charge, localement de la responsabilité du Directeur mais selon nous aussi du Directeur Comptable et Financier dans le cadre du pilotage des services qui lui sont rattachés. Ces 2 Directeurs doivent décider ensemble en bonne intelligence : un organisme ce sont des salariés qui composent une seule et même entité !

  • un travail de façon décloisonné à tous les niveaux, ensemble et sur la même temporalité. Au niveau local et national, pour illustration les auditeurs des Caisses Nationales qui contrôlent des dispositifs locaux et les pilotes nationaux qui élaborent ces mêmes dispositifs ayant oublié d’échanger.

  • des actions préventives sur les conditions de travail et l’employabilité, en utilisant plusieurs leviers comme la GPEC et la formation, axes défendus par la CFTC.


La santé au travail passe aussi par une valorisation des compétences des personnels et une reconnaissance du travail accompli.


Pour conclure et au regard cette fois du contexte sanitaire, la CFTC demande à l’Ucanss un point de situation sur les conséquences du confinement régional dans les 19 départements concernés avec les dispositions prises.


La CFTC rappelle que si le télétravail constitue une première réponse, la problématique des accueils et des activités non télétravaillables reste entière.


Et si certaines réponses doivent passer par des INC, sachez que certaines INC de Branche ne se sont pas tenues lors du 1er trimestre 2021.



Réponses de l'Ucanss


Charge de travail

les Directions d’organisme veillent à la charge de travail. Ils sont d’ailleurs souvent interpellés par les IRP locales sur la situation de terrain même si les remontées se font également au niveau national via les INC.


Volet informatique et organisationnel

ces thèmes de discussion sont fréquemment abordés et des réponses ont été apportées par les Caisses Nationales, c’est le rôle même de l’Instance Nationale de Concertation.


Les formations

le souhait de l’Ucanss est de maintenir la formation à un niveau élevé en partenariat avec l’Institut 4.10. Nous avons pu constater une adaptabilité de cet organisme face à la crise Covid, notamment sur le digital.


Le management

il faut garder une dynamique collective. Un accompagnement des managers a été mis en place (kit formation). A cet effet, nous ne pouvons que nous féliciter de la réaction rapide des Branches. Cette crise sanitaire a modifié le rôle des managers et il faudra en tenir compte dans le futur.


Les ressources

ce n’est pas du ressort de la commission santé au travail mais des Directions locales.


Réactions de la CFTC


La CFTC remercie Mr Barré pour ces réponses, mais regrette que la rentabilité ait pris le pas sur l’humain et le bon sens. Les Directions doivent répondre de leurs actions auprès des Caisses Nationales.
S’agissant de l’Institut 4.10, l’optimisme affiché ne peut être que de façade au regard des retours de terrain.
La CFTC propose à Mr Barré une réunion Ucanss/OS sur les remontées du terrain afin de confirmer, s’il y a lieu, les vigilances et alertes.
La CFTC souhaite également alerter l’Ucanss sur la situation des personnels reconfinés pour la 3ème fois et leur lassitude. Elle insiste sur la réelle mise en place de toutes les mesures préservant la santé des personnels et sur un accompagnement renforcé des équipes de terrain.


Présentation des documents


Enquête réalisée par l’IAE de Grenoble sur demande de la CNAF

Cette étude comportait 3 phases, le calendrier a été repoussé jusqu’en 2022 afin de pouvoir établir un premier bilan des plans d’action, confirmation d’une démarche locale qui a fait l’objet de présentation aux IRP.

La première phase a été présentée en 2020 à la commission santé au travail, nous présentons aujourd’hui la 2ème phase.

Suite au 2ème confinement, il a été décidé de lancer une enquête flash pour en mesurer les conséquences sur la santé des salariés. L’objectif est de bien comprendre le ressenti et les difficultés des salariés, la problématique entre la protection des salariés et le maintien de l’activité.


Cadre de l’enquête : 45 caisses, la restitution s’est effectuée par différents canaux au choix des caisses locales.


Ce qu’il faut en retenir :

  • 1 000 personnes ont participé à l’enquête : pas de variation importante, les métiers des répondants sont très proches de la structure de la Branche, résultats étendables à l’ensemble de la Branche famille.

  • Les salariés se sont adaptés à cette situation : un ressenti d’efficacité relativement important, le problème de fonctionnement collectif de travail s’est globalement stabilisé, des nouvelles formes de relation existent.

  • On constate également une appropriation des outils, et la nécessite de reconfigurer le cadre de travail.

  • 22% des personnels ont moins bien vécu ce confinement : constat que l’épuisement professionnel est plus important en présentiel. Les agents soulignent la pénibilité des 2 « formes » de travail : solitude, maintien de distance et plus de relation spontanée.

  • Prise en compte de la particularité de la période sur la qualité du management : l’effort particulier sur la dimension attentive et participative des managers est reconnu.

  • Plan d’action Branche Famille : lancer un appel au volontariat pour constituer un groupe de travail en complément du pacte national, actualiser le plan QVT. Des axes de travail ont été déterminés : action prévention santé, action prévention TMS, soutien aux RH pour les personnels fragilisés et accompagnement des managers, co construction avec le réseau.

Pour la CFTC, plusieurs enquêtes sont menées également sur le plan local et les retours d’expérience sont nombreux. Comment allez-vous compiler toutes les données recueillies ? La CFTC demande un travail interbranche sur le retour d’expériences.

La CNAF entend la préoccupation mais indique que les travaux sont intégrés et repris dans le plan QVT. Beaucoup de constats se regroupent et des travaux RH sont menés au sein du réseau. Au niveau de l’Ucanss : mise en commun des travaux pour dégager les plans d’action.



Bilan d’activité 2020 de la CPS

L'année 2020, impactée par une crise sanitaire inédite, aura marqué les travaux de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail de manière prononcée.

A travers les plans d'actions santé et QVT de chacune des Branches, la déclinaison de la RSO et les études thématiques interne ou externe présentées au cours de l’année, force est de constater l’aspect durable et irréversible de certains changements impactant les conditions et l’environnement de travail. Conséquence directe de cette situation, le rôle d’employeur responsable, garant de la santé des salariés, en a été renforcé.

En effet, les mesures nécessaires à la prévention des risques ont fortement mobilisé l’ensemble des acteurs.

Ainsi, cette instance, dans sa composition paritaire, s'est employée à intégrer ces bouleversements et à suivre, relayer, porter plus que jamais les démarches pouvant accompagner les organismes dans leur politique de prévention.

Rappel sur la présentation de la cellule d’écoute : il s’avère que ce processus était un moyen d’accompagnement pour les salariés.

Présentation de nouvelles formations (référent harcèlement, les incivilités).

Diffusion de ce document auprès de l’Ucanss et des réseaux sociaux.

La CFTC remercie l’Employeur pour ce bilan qui donne une présentation complète des travaux de la commission. Nous avons pu nous adapter aux contraintes et particularités de cette année 2020.

BSI 2020 et BSI ADD - présentation des résultats en lien avec la santé au travail

Questionnaire transmis aux ADD en novembre 2020, taux de participation plutôt bon à hauteur de 59%. 2/3 des questions étaient les mêmes que dans le questionnaire précédent. L’Employeur fait la présentation du document et relève les éléments et enseignements importants :

  • taux de satisfaction global en hausse

  • fierté d’appartenance à l’Institution (89 à 96%)

  • facteurs de motivation : mission de service public, nature et contenu du travail, participation à la stratégie de l’organisme

  • relations interpersonnelles jugées positives

  • charge de travail importante ou trop importante : délais de réponse plus rapides, dossiers plus complexes, difficultés à organiser ou planifier le travail

  • équilibre vie privée/vie professionnelles : satisfait (71%)

  • négociations : dialogue social constructif (73%), CODIR positif (76%)

  • avenir : optimisme (70 à 76%)

  • COVID :

  • 81% ont bien vécu le confinement,

  • 81% : communication utile, claire et réactive notamment Branche Recouvrement,

  • 95% : crise gérée avec efficacité et ont disposé de moyens techniques suffisants.


La CFTC alerte sur les 33% d’agents de direction insatisfaits sur les moyens alloués. Il serait intéressant de pouvoir analyser les causes de cette insatisfaction, et des résultats distingués entre les 2 types de Direction (ordonnateur et agence comptable) seraient intéressants.
Il est demandé à l’Ucanss d’analyser les causes des insatisfactions dès lors que le taux de satisfaction est inférieur à 70%. La CFTC demandera que ce sujet soit mis à l’ordre du jour d’une prochaine CSSCT. Dans les enquêtes de satisfaction, un taux inférieur à 90% doit être suivi : la demande de la CFTC ne semble donc pas extravagante.

Réponse Ucanss :

satisfaction globale et intérêt de la fonction. Il faut sans doute repréciser les attendus d’un agent de direction, référentiel remis à jour. Enjeux de carrière par un accompagnement, mise en place d’entretiens de carrière, effort sur la connaissance du réseau, formations et séminaires faits par les Caisses Nationales. Nouveau dispositif mentoring pour les ADD qui répond en partie aux demandes des jeunes directeurs.


Réforme de la santé au travail – ANI : point de situation

Le texte fait l’objet de 3 axes majeurs :

  • La prévention des risques professionnels dans les entreprises

  • La lutte contre la désinsertion professionnelle

  • La promotion de la qualité de vie au travail en lien avec la santé au travail.


L’élaboration du DUERP : le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est un outil de prévention qui relève de la responsabilité de l’employeur.


Des axes à prendre aussi en compte : durée de la formation en santé des élus (5 jours au lieu de 3), création d’un passeport prévention.

Calendrier : proposition de loi en lecture, entrée en vigueur au 31 mars 2022.

Axes de travail pour la branche Sécurité Sociale : des actions ont déjà été mises en place (nomination de référents santé, mise en place de recueil des incivilités, suivi ergonomique du matériel, cellule d’écoute, prévention de l’absentéisme, désinsertion professionnelle partenariat avec l’Agefiph).


Pour la CFTC, il serait intéressant d’avoir un bilan sur les formations dispensées sur la sécurité au travail et les RPS. La CFTC alerte sur le rôle essentiel de la médecine du travail très disparate selon les régions, service engorgé et/ou en retard sur les visites de reprise notamment. Enfin sur la désinsertion professionnelle, il faut renforcer les mesures de retour du salarié (formation, accueil, …).

Réponse : l’Ucanss entend nos demandes notamment sur la médecine du travail, sur la désinsertion et également sur le retour des salariés en absence longue.



Campagnes institutionnelles de prévention de l’Assurance Maladie

Une présentation des diverses campagnes engagées par la CNAM est faite à la commission santé au travail :

  • Vaccination grippe

  • Lombalgie

  • Campagne sur la prévention bucco-dentaire pour l’enfant, étendue aux jeunes de 18/24 ans

  • Campagne sur les maladies sexuellement transmissibles : lutter contre certaines infections en hausse, dépistage avec un test en ligne (cible 18/25 ans)

Le constat est fait d’une amélioration d’écoute et de prise en compte de ces préventions.

Ces actions s’inscrivent dans la lutte contre les inégalités (accompagnement ciblé et renforcement des partenariats avec les autres services de santé).

Demande CFTC : en association avec la médecine du travail, intégrer la vaccination Covid pour les salariés qui le souhaitent.

Réponse de l’Ucanss : il a été demandé aux organismes de lancer une communication auprès des salariés avec pour cible les collaborateurs de 55/64 ans avec comorbidité. Informer le salarié lorsque le service santé au travail le propose, principe de volontariat ? Peut être pris sur temps de travail si la vaccination est effectuée par le médecin du travail.

Programme Pep’s

Objectifs :

  • Ma santé au bureau : promouvoir des attitudes favorables au bien-être (enjeux QVT)

  • En lien avec risque professionnel (alimentation, sommeil et posture)

  • Définir un plan national afin de favoriser les actions locales

  • Transmettre et sensibiliser, changer les habitudes et modifier les comportements


Déroulé :

  • Expérimentation sur l’Ile de France

  • Appui sur des messages déployés par partenaire santé public France

  • Démarche participative : comité de travail national, un groupe de travail opérationnel (105 organismes)

  • 5 thématiques santé : lutte contre la sédentarité, lombalgie, tabac, gestes barrière, alimentation

  • Déploiement progressif

  • 10 organismes volontaires

  • Zoom sur alimentation et la sédentarité


Quizz anonyme mis en place par le National : connaissance et habitudes des collaborateurs


Des actions locales : web binaire , vidéo, balades autour du site, challenge collectif de marche, parrainage d’un agent sportif, …


Remarque CFTC : l’opération est intéressante, portée et cible importante, demande de proposition aux autres Branches.



Représentants CFTC : Pierre PINEAU, Bernadette DECLERIEUX, François MULLER (Snadeos CFTC)


Téléchargez le compte-rendu CFTC :

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