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INC Maladie

18 février 2026


Participants : Sylvie BERNARD, Isabelle BOUTEMY, Anne HAUGMARD, Frédéric BELOUZE, Frédéric BOUQUEREL, Léonard GUILLEMOT, Benoit VOLKOFF, Laurent VIVET

 

Déclarations préalables et enjeux de transformation


CNAM : mobilisation autour de la transformation et du CSN


La CNAM reconnaît pleinement que la simultanéité de la transformation interne du DRSM (deuxième phase) et l’arrivée du Congé Supplémentaire de Naissance (CSN) représente un défi majeur.

 

Une mobilisation accrue est affichée pour accompagner ces changements, particulièrement durant le premier semestre.

 

Le CSN constitue une mission nouvelle pour la CNAM. Cette prestation, très similaire aux indemnités journalières maternité et paternité, a été confiée de manière anticipée : initialement prévue pour mi-2027, elle entrera finalement en vigueur le 1er juillet 2026.

 

L’introduction du CSN nécessite une transformation du système d’information. Pour cette prestation, 500 CDD seront mobilisés dans un premier temps, mais aucune discussion n’a encore été engagée concernant la pérennisation des moyens. À ce stade, il n’y a pas d’échange sur la sécurisation durable des ressources allouées à cette thématique.

 

Des échanges sont en cours avec les tutelles afin d’obtenir la publication des décrets d’application liés au CSN.


Programme PRADO : transition progressive


Le programme PRADO évolue très progressivement vers une prise en charge de la sortie d’hospitalisation dans le droit commun. Il n’est pas question de stopper PRADO immédiatement : une partie des ressources humaines reste mobilisée. Aucun échéancier précis n’est fixé et des objectifs CPG subsistent pour PRADO. La poursuite du programme est actée au moins pour 2026 et 2027, voire au-delà. 

 

  

Projet ARPEGE : pilotage et suivi


Le retour en arrière sur ARPEGE n’est pas souhaitable, notamment suite à l’audit mené. Le pilotage du projet n’est pas confié à un sous-traitant : la CNAM garde la main, avec Soprasteria intervenant dans le cadre d’un marché public. En cas de non-satisfaction des prestations, des pénalités sont appliquées conformément à l’exécution du marché public et des contrats.

La bascule d'ARPEGE vers SOLA, qui sera l'outil de traitement des indemnités journalières, courant 2026 n'obtiendra pas de budget supplémentaire car cela restera dans le budget de la COG.

 

 

Démarche LGBT : inscription dans la durée


La démarche LGBT ne se limite pas à une action ponctuelle (« one shot ») : elle s’inscrit dans le SDRH avec un engagement renforcé sur la formation et une volonté de mobilisation durable.

 

 

Réforme médicale : Socle commun et organisation locale


Concernant la deuxième phase de la réforme médicale, la ressource médicale n’est pas une variable d’ajustement. Une co-construction est prévue, avec une année dédiée à ce processus. Le socle commun national sera conservé, tout en laissant une part d’organisation au niveau local.

 

Les directeurs médicaux sont désormais membres obligatoires du CODIR et reçoivent tous les documents destinés aux ADD via l’UCANSS. Certaines caisses passeront en CSE dès juin, d’autres plus tard selon leur état de préparation.

 

Les schémas locaux seront remontés à la CNAM si le respect du cahier des charges est assuré. La direction médicale s’appuie sur des activités réelles, avec maintien des spécificités métiers (CSAM, SM). Une garantie nationale est apportée sur l’organigramme, le contrôle des schémas locaux et la transmission des documents avant la fin de l’année, et non avant la fin de l’été.

Les Risques Psycho-sociaux seront mis dans la part variable du directeur des caisses. Dans le cadre de cette instance, la CFTC souhaite rappeler son engagement constant en faveur d’un dialogue social constructif, loyal, responsable et orienté vers des solutions concrètes.

 


 
 
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