INC MALADIE du 12 Janvier 2021


Le Directeur de la CNAM a souhaité réunir les organisations syndicales rapidement car il est utile d’échanger sur la stabilisation du dispositif du Contact Tracing.



Préambule


Monsieur FATOME présente ses vœux pour une année 2021 qui démarre déjà sur un rythme élevé ! Il y a beaucoup de choses positives, des éléments d’espoir mais aussi des points de vigilance à avoir.


En termes de méthode, il reconnaît que l’organisation de cette INC Maladie s’est faite dans un délai restreint et précise qu’il a souhaité réunir les organisations syndicales rapidement car il est utile d’échanger sur la stabilisation du dispositif du Contact Tracing,


Point sur le plateau épidémique :

  • 15 à 20.000 patients par jour

  • Pente ascendante

  • Arrivée du variant anglais.

Concernant la vaccination, Monsieur FATOME précise que nous n’en sommes pas l’opérateur principal : l’ARS est à la manœuvre.


Cependant, nous sommes très impliqués dans l’opérationnel (téléservices vaccin Covid, mise en place des centres de vaccination, envoi d’invitation pour les plus de 75 ans en les informant individuellement du déroulement de la campagne de vaccination).


Le déploiement de la vaccination fait l’objet d’une ouverture large et « sans filtre » pour les plus de 75 ans.


Concernant le télétravail et les problématiques rencontrées dans certains organismes, Monsieur FATOME répond que le cadre général du télétravail n’a pas été modifié : nous restons à 5 jours sur 5.


Les organisations syndicales font part de leurs interrogations, notamment sur la politique de recrutement et sur le silence de l’Employeur quant aux départs dans les organismes.


Liminaire CFTC


Nous commencerons par vous présenter nos meilleurs vœux pour cette année 2021, et la CFTC espère que pour celle-ci la volonté du dialogue social constructif, qualitatif et apaisé soit un gage de bienveillance et d’harmonie entre l’Employeur, les Directions et les Organisations Syndicales.


Puisque que nous évoquons un équilibre du dialogue social, nous nous permettons de faire une petite remarque quant au sujet de l’ordre de jour : « la stabilisation du Contact Tracing ». En effet, il est à déplorer sans doute une « concertation » en trompe l’oeil puisque les grands principes sont actés et déjà redescendus au sein du réseau. De plus, la remise tardive des documents encourage difficilement une concertation loyale entre syndicats et partenaires sociaux. En ces temps incertains, il serait donc apprécié une plus grande rigueur dans les échanges à venir.


Au vu du document transmis, si nous pouvons saluer des embauches pour renforcer les dispositifs, nous ne pouvons que constater une politique RH, certes volontariste mais en « demi-teinte ». En effet, au sein du réseau les statuts diffèrent : CDI pour les uns, CDD et précarités pour les autres quand tout simplement certaines directions locales font appel aux contrats d’intérim. Les perspectives proposées vers des CDI, bien qu'insuffisantes, sont réelles et interrogent plus largement la Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences au sein des organismes locaux. Si des droits à embauche et autorisations sont octroyés par la CNAM pour permettre des embauches en CDI, en tant qu’employeur responsable le rôle et l’ouverture d’un accord cadre GPEC national semble inévitable. La CFTC le revendique depuis toujours et souhaite, au vu de l’exigence de la situation, que cette requête aboutisse rapidement.


Pour rester dans le vif du sujet du Contact Tracing, la CFTC vous questionne sur ce qui suit :

  • Quel est l’impact de l’embauche des CDD et CDI sur les CSE ? En effet, l’avenant à la COG suppose qu’il y ait une enveloppe budgétaire supplémentaire attribuée à la CNAM pour toutes ces embauches. Qu’en est-il pour les CSE des CPAM qui ont une PFCT en leur sein ?

  • Aujourd’hui, quel est l’impact de l’activité du Contact Tracing sur le processus PE ou autre processus comme par exemple la gestion du risque ?

  • Il semblerait que les ARS diminuent leur implication dans l’activité du Contact Tracing. Pouvez-vous nous dire quelles seraient les activités que délègueraient les ARS aux Caisses Primaires d’Assurance Maladie ?

  • Quels sont les outils ou moyens à la disposition des « Traceurs » pour s’assurer que les prescriptions d’isolement sont suivies d’effets (voir page 4) ? Quels critères ont été retenus pour sélectionner les IDEL ? Quel va être le coût global des interventions des IDEL (s’agit-il d’un coût à l’acte ou forfaitaire) ?

  • Comment se fera l’articulation de l’activité des IDEL et des « Traceurs » ?

  • Les 1200 postes en CDI sont-ils en supplément de ceux prévus dans le taux de remplacement initialement déterminé par la COG ?

  • En page 7 du document, pouvez-vous clarifier l’expression « éventuelles possibilités de sous-traitance » ?

  • Quelle est la pertinence de la mise en place d’une double écoute dans la gestion de la crise sanitaire pour le « Traceur » qui ne fait pas le même métier que le téléconseiller du 3646 ?

  • Comment a été mesurée la charge de travail supplémentaire liée à la campagne de vaccination du COVID ?


Pour finir, la CFTC remercie les personnels UGECAM pour leur investissement et transmet un soutien sans faille à l’UGECAM Bretagne mis récemment à l’épreuve (et à laquelle nous adressons toutes nos pensées pour les équipes plus que jamais mobilisées).


Contact Tracing


Intervention de Monsieur FATOME :

En deux mots, l’objectif est de renforcer l’accompagnement individuel des assurés et de donner la capacité aux organismes d’absorber la charge générée.


Dispositif

3 éléments essentiels du dispositif :

  • Aller plus vite : des tests plus rapides et une intervention diligente pour permettre à un « patient zéro » de s’isoler plus vite.

  • Exhaustivité : le taux est de 95%. Augmenter ce taux pour joindre les personnes. Le nouveau dispositif pour déclencher un arrêt de travail va dans ce sens.

  • Améliorer la qualité de l’isolement : nous devons continuer à améliorer l’accompagnement social et sanitaire de l’assuré. Ainsi, nous allons organiser un suivi de l’isolement des patients en leur proposant une visite d’une Infirmière Diplômée d’État Libéral (IDEL) à J4 et J7. Ce nouveau volet, sujet sensible de la mise en relation de l’IDEL avec le malade, se construit en partenariat avec les professionnels de santé.


Evolution des moyens

Le tout dernier renforcement des moyens a permis de répondre au défi de l’automne 2020. La priorisation provisoire d’embauches en CDD a également permis de nous réinvestir dans la plupart de nos missions. En effet, aujourd’hui une grande partie de nos agents sont à nouveau sur leurs activités principales.

Ce renforcement de moyens est aussi marqué par un recrutement de CDI et de CDD financés en supplément par avenant de l’actuelle COG : il s’agit de moyens supplémentaires alloués par le Gouvernement.

Il est évident que la dépriorisation de nos activités n’est pas soutenable sur le long terme.

Pour cela, il est utile de prévoir un volant de CDI. Ces embauches, effectuées sous couvert de la CCN de la Sécurité Sociale, sont d’abord pour assurer le tracing puis pour évoluer vers d’autres missions en FO ou en BO. Leur contrat de travail prévoit d’effectuer la mission Contact Tracing en week-end également. En termes de rémunération, ils sont éligibles à la prime de 4% et non à celle liée à la COVID. La mission Contact Tracing en week-end sera aussi assurée par des étudiants embauchés en CDD et en conformité avec la CCN de la Sécurité Sociale.

Nous n’avons pas à prendre sur notre substance : nous bénéficions de ces moyens supplémentaires pour l’accompagnement des assurés sociaux. On ne peut que se féliciter que l’État ait permis ce renforcement nécessaire !

Informations supplémentaires de Jean-Marie CALCOEN (Directeur de la mission Contact Tracing CNAM) :

  • Les professionnels de santé sont toujours les ressources qui déclenchent les fiches CT

  • Des médiateurs ont pour mission les prélèvements et réalisent le tracing des patients 0 en présentiel

  • L’accompagnement sanitaire sera effectué par les IDEL dès le 20 janvier 2021

  • Deux départements d’expérimentation : la Loire Atlantique et la Côte d’Or.


Les questions de la CFTC


Quel est l’impact de l’embauche des CDD et CDI sur les CSE ? En effet, l’avenant à la COG suppose qu’il y ait une enveloppe budgétaire supplémentaire attribuée à la CNAM pour toutes ces embauches. Qu’en est-il pour les CSE des CPAM qui ont une PFCT en leur sein ?

Réponse de la Cnam : toutes les CPAM ont des PFCT et l’évolution de la masse salariale emporte celle de la dotation au CSE si c’est le sens de la question.


Aujourd’hui, quel est l’impact de l’activité du Contact Tracing sur le processus PE ou autre processus, comme par exemple la gestion du risque ?

Réponse de la Cnam : la gestion des PE fait partie des priorités depuis le début de la crise et cette priorité a été réaffirmée à chaque étape de la mise en place du Contact Tracing. Les équipes en charge de la gestion du risque ont été mobilisées sur le Contact Tracing, la crise sanitaire ayant eu par ailleurs un impact sur notre capacité à continuer nos actions compte tenu du contexte. Les activités sont reprises progressivement.


Il semblerait que les ARS diminuent leur implication dans l’activité du Contact Tracing. Pouvez-vous nous dire quelles seraient les activités que les ARS délègueraient aux Caisses Primaires d’Assurance Maladie ?

Réponse de la Cnam : il s’agit du suivi de l’isolement qui sera confié aux organismes de l’Assurance Maladie (cf support et éléments apportés en séance).


Quels sont les outils ou moyens à la disposition des « Traceurs » pour s’assurer que les prescriptions d’isolement sont suivies d’effets (voir page 4) ? Quels critères ont été retenus pour sélectionner les IDEL ? Quel va être le coût global des interventions des IDEL (s’agit-il d’un coût à l’acte ou forfaitaire) ?

Réponse de la Cnam : sur la question des moyens et des outils, les réponses ont été apportées en séance. La question de la sélection et du paiement des IDEL ne relève pas de l’INC, les IDEL n’étant pas des salariés des Caisses mais des partenaires. Les IDEL seront rémunérées à l’acte par visite. Il n’y aura pas de prescription médicale établie pour les visites. Les IDEL feront des retours vers les médecins traitants.


Comment se fera l’articulation de l’activité des IDEL et des « Traceurs » ?

Réponse apportée en séance


Les 1200 postes en CDI sont-ils en supplément de ceux prévus dans le taux de remplacement initialement déterminé par la COG ?

Réponse apportée en séance


En page 7 du document, pouvez-vous clarifier l’expression « éventuelles possibilités de sous-traitance » ?

Réponse de la Cnam : Les textes ont évolué et il existe désormais une possibilité juridique de recourir à des solutions d’intérim dans la perspective de renforcer les équipes. Les besoins éventuellement couverts par cette solution sont à l’étude.


Quelle est la pertinence de la mise en place d’une double écoute dans la gestion de la crise sanitaire pour le « Traceur » qui ne fait pas le même métier que le téléconseiller du 3646 ?

Réponse de la Cnam : Les activités et les compétences sont très proches. La démarche vise en effet à améliorer la qualité des appels et de la prise en charge des assurés, en permettant aux salariés de développer leurs compétences sur les points ressortant de la double écoute. Ces systèmes sont très souvent utilisés pour accompagner les salariés à repérer leurs axes d’évolution.


Comment a été mesurée la charge de travail supplémentaire liée à la campagne de vaccination du COVID ?

Réponse de la Cnam : Les activités prises en charge sont celles de l’Assurance Maladie en cas de campagne de vaccination.


Conclusion CFTC


Nous prenons acte de l’effort de l’Etat à donner les moyens humains à l’Assurance Maladie qui a pour "nouvelle mission" d’accompagner les assurés sociaux dans cette période de crise sanitaire.

1200 embauches en CDI (soit 960 postes en CPAM et 240 postes en DRSM) dédiées au Contact Tracing sous couvert de la Convention Collective de la Sécurité Sociale, ce n’est pas rien et cela faisait un bon moment que ce n’était pas arrivé dans nos organismes !

Mais de là à s’en féliciter, la CFTC y met des réserves :


Quid des prochaines négociations en 2022 sur la future COG 2023-2027 en termes d’embauches suite aux départs et ruptures de contrat de travail ?
N’est-ce pas l’annonce d’un gage de la prolongation du gel de la politique salariale dans notre Institution ?

La CFTC veillera que ce ne soit pas le cas, car les salariés de la Sécurité Sociale méritent une revalorisation salariale digne de leurs engagements au quotidien.



Représentants CFTC : Sylvie DEUDÉ, Pierre GESTA et Léonard GUILLEMOT (SNADEOS CFTC)


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