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INC recouvrement du 6 mai 2024

Le nouveau Directeur Damien IENTILE souhaite se présenter aux organisations syndicales. Des bilatérales sont prévues pour rencontrer les fédérations, échanger et entendre leurs revendications. Pour l’heure, il va à la rencontre des salariés des organismes régionaux pour écouter leurs problématiques et apporter si possible des réponses (ex : les irritants au sujet des véhicules des inspecteurs ont été levés suite à ces échanges).

 

La situation des finances publiques est très tendue et nous sommes attendus sur des enjeux importants comme la simplification administrative et la proximité des services, la lutte contre la fraude. Il faut prendre en compte également l’importance de la thématique du digital et de l’intelligence artificielle.

 

L’Urssaf est véritablement un service public de référence et le Directeur a déjà remarqué que les salariés sont très impliqués et passionnés par leur métier. Nous devons nous adapter, faire évoluer nos outils.

 

La réunion porte sur 2 thèmes :

  • Les données sociales notamment le juste calcul des droits et des prestations des salariés

  • Le SDRH 2023-2027.

 

 

La CFTC vous souhaite la bienvenue, Monsieur le Directeur. Nous souhaitons pouvoir travailler en toute transparence dans un dialogue constructif et loyal. Il est impératif de pouvoir donner aux salariés une lisibilité sur leur avenir et surtout les moyens aux organismes locaux pour une politique ambitieuse et valorisante.

La CFTC a toujours milité pour une classification juste, reconnaissant les compétences actuelles et acquises au cours des années. Pour ce faire l’État et notre tutelle doivent entendre les revendications des organisations syndicales sur des parcours professionnels, une rémunération digne (pour rappel des niveaux sont en dessous du SMIC) et une vraie reconnaissance de leur implication au quotidien.

La CFTC vous demande de défendre au mieux les intérêts de vos salariés qui démontrent au vu des nouvelles charges et organisations leur adaptabilité, leur compétence et leur professionnalisme que vous avez reconnus en introduction. Nous comptons sur vous !

 

Réponses du Directeur

 

Il est convaincu de la nécessité de refaire de la pédagogie auprès de la tutelle et des usagers sur le rôle primordial de l’Institution. Il est important que chacun s’implique.

 

Nos outils ne sont pas tous ergonomiques et nous travaillons sur leur amélioration, pas seulement pour les usagers mais aussi pour les salariés en interne.

 

Sur le morcèlement des tâches : cela peut être aussi un enrichissement. Il n’y a pas de spécialisation à outrance mais une montée en compétence qui demande de l’accompagnement et de la formation.

 

Une des grandes évolutions avec cette nouvelle COG est le traitement des dossiers “de bout en bout” et une réponse adaptée avec la mise en place du Middle office d’ici 2027.

Il y a un vrai mouvement de ré-internalisation pour la partie informatique dont les effectifs seront renforcés.

 

Sur la rémunération et la reconnaissance : il entend les demandes des organisations syndicales et s’attache à dialoguer avec la tutelle sur le sujet. La négociation sur la classification pourra en partie répondre à cette problématique.

 

Les données sociales notamment le juste calcul des droits et des prestations des salariés

 

Une feuille de route a été signée en mars 2024 entre la Caisse Nationale et la DSS avec 3 axes :

Garantir une fiabilisation des DI

  • Poursuivre la normalisation des contrôles et généraliser le déploiement des CRM normalisés d’ici fin 2027

  • Déployer le référentiel unique des contrôles

  • Réaliser un bilan des actions de fiabilisation

  • Instruire la trajectoire d’alimentation automatique des cotisations déclarées à partir des DI de la DSN

 

Développer le cadre partenarial

  • Participer à la gouvernance de la fiabilisation des données sociales de la DSN

  • Définir les actions de fiabilisation

  • Construire les actions de prévention


Accompagner les déclarants

  • Renforcer les actions de contact sortant

  • Développer et piloter une offre de service attentionnée

  • Mieux anticiper les évolutions législatives


Des actions sont également prévues par la Caisse Nationale auprès des éditeurs de logiciel de paie. Pour le Directeur, la conformité des données pour le juste calcul des droits constitue un enjeu majeur, tout comme la participation au programme « solidarité à la source ». Nous devons réussir les objectifs fixés dans la COG.


Actions mises en œuvre

La Fiabilisation des données Retraite (convention Urssaf/CNAV) 

  • Contrôle des assiettes plafonnées soumises à cotisation vieillesse

  • Mise en place de la DSN de substitution en 2026


Traitement des signalements sur le PNDS (Portail Numérique des Droits Sociaux) :

Phase d’expérimentation par 4 Urssaf et la Caisse Nationale envisage de généraliser le processus à compter d’octobre 2024.


L’accès aux minimas sociaux :

Le programme de « solidarité à la source » prévoit l’automatisation des déclarations de ressources au RSA et à la Prime d’Activité. Les Urssaf auront une responsabilité importante sur 2 axes complémentaires :

  • La mise en conformité en temps réel à la source du MNS (5 nouveaux contrôles normalisés)

  • Le traitement des signalements des allocataires en aval.

 

Actions de formation des salariés des Urssaf

L’accompagnement des Urssaf à la conformité des données sociales se poursuit par un plan d’actions plus opérationnel :

  • Traitement des signalements PNDS : mise en place de référents en Urssaf

  • Formations opérationnelles prévues en septembre 2024 pour un déploiement généralisé en octobre 2024.

 

 

La CFTC demande la présentation des actions de formation prévues, le calendrier et les thèmes. La CFTC privilégie les actions en présentiel qui permettent une meilleure appropriation par les salariés


Le Directeur Général souscrit pleinement aux revendications de la CFTC dont celle de remettre de l’humain en avant avec des formations en présentiel. 2 référents « solidarité à la source » seront mis en place dans chaque organisme. Les actions de formation sont prévues en 3 phases :

  • Session de 2h de sensibilisation en présentiel (enjeux et contexte)

  • Formation sur les données sociales individuelles en e-learning (1H30)

  • 1 journée en présentiel sur des cas pratiques de traitement d’anomalies.

Cela concerne dans un premier temps les gestionnaires VLU sur le mois de septembre, puis l’ensemble des gestionnaires sur la ligne employeur en octobre.

 

Avez-vous mesuré la charge de travail complémentaire pour la gestion des anomalies signalées par les allocataires ?

Il est difficile de mesurer la charge.

  • Sur le portail des droits sociaux : flux actuel de 30 affaires par semaine

  • Sur la solidarité à la source : des estimations ont été faites. Au démarrage, 9 000 signalements et en vitesse de croisière environ 5 000 soit 12 anomalies par jour/par organisme. La Caisse Nationale sera très attentive à l’évolution de la charge pour ajuster les moyens si nécessaire.

 

Accompagnement des déclarants : quels seront les acteurs ?

Il s’agit des gestionnaires de la ligne employeur. Si le signalement est injustifié, une réponse sera faite à l’usager via le portail. 

 

Pouvez-vous nous indiquer le nombre d’anomalies recensées sur le 1er trimestre 2024 ? Quelles sont les principales erreurs décelées ? Un recueil et un mode opératoire sont-ils envisagés ? Si oui, par qui seront-ils réalisés ?

Anomalies

  • Erreur du salarié

  • Montant déclaré par l’employeur

  • Absence de déclaration employeur

  • Décalage de paie

Un kit de formation sera proposé avec un MOP et des fiches d’intervention avec des cas concrets + des courriers Scribe + mise à disposition d’une calculette sociale pour aider au calcul du MNS.

 

Comment seront traités les partenariats ? Un pôle spécifique est-il prévu ?

Pas de pôle spécifique pour le partenariat.

 

Le SDRH 2023-2027

 

Damien IENTILE précise que ce plan est dans la continuité des travaux #PrépaCog sur le volet Rh et qu’il a été coconstruit avec le réseau. Les ambitions se composent de 2 axes majeurs (déclinés en 5 thématiques RH socle)  


Accompagner les transformations de nos métiers et les organisations de travail

  • Réinventer la formation professionnelle afin de promouvoir l’apprentissage

  • Renforcer l’attractivité de nos métiers

  • Accompagner les managers dans le portage des transformations

Consolider notre performance sociale et collective

  • S’engager pour l’inclusion et l’équité professionnelle (en cohérence avec les valeurs de solidarité de notre mission de service public)

  • Faire de la santé au travail un vecteur de performance sociale et d’attractivité

 

Le programme de travail 2023/2024 est axé sur la déclinaison de chantiers prioritaires

  • Apprenance

  • Attractivité

  • Dynamique managériale

  • Inclusion

  • Qualité de vie et santé au travail.

 

La CFTC alerte la Direction sur les difficultés pour les salariés d’avoir accès à des informations RH.

Sur le middle office : la CFTC demande une présentation des différentes organisations mises en place dans les organismes : les missions, les acteurs, les niveaux de rémunération ?

Formation campus : quelle articulation entre les pôles ?

Formateur interne : s’agit-il d’un réseau national ou régional ? qui pilotera ce réseau ? Pouvez-vous nous communiquer la fiche de poste d’un formateur interne ou ces nouvelles fonctions sont-elles intégrées dans des postes ? Si oui, lesquels et quelles proportions entre formation et autres fonctions ?

Sur le recrutement : quel niveau requis et quelles compétences ? Doit-on exiger le suivi d’une formation ADFO en amont de la candidature ?

 

Le Directeur n’a pas répondu à toutes nos demandes qui feront l’objet de réponses écrites, toutefois des précisions ont été apportées sur plusieurs points.

  • Sur le middle office : chaque organisme a eu toute latitude pour mettre en place cette organisation, ce qui conduit à différentes options sur la taille, les acteurs et la cible. Une étude est en cours au national sur les plans d’évolution des organismes. Tout n’est pas figé, l’objectif est la gestion de 50% d’appels d’ici 2027. Le Directeur entend la demande CFTCet s’engage à mettre ce point à l’ordre du jour de la prochaine INC.

  • Sur la rénovation des formations : La priorité sera de mettre à jour les modules et d’en intégrer des plus spécifiques et techniques (procédure amiable et pourvoi en cassation).

Nous maintenons la gestion par les 2 pôles Ile-de-France et Aquitaine des formations OMEGA et inspecteurs en lien avec l’institut 4.10.

 

La CFTC attire l’attention de la Direction sur les difficultés de recrutement, l’attractivité, les parcours professionnels.  

 

La Direction n’est pas inquiète, les chiffres sur le turn-over et l’absentéisme ne sont pas alarmants. Elle entend les demandes des organisations syndicales sur l’attractivité et la nécessité d’actions sur la rémunération. Sur le recrutement, il nous faut développer davantage l’apprentissage. L’intelligence artificielle n’est pas un enjeu technique mais plutôt une philosophie à laquelle doivent être fixées des règles. Il faut prendre en compte le contexte, l’environnement et mesurer l’impact sur les organisations.




Représentants CFTC : Fréderic Belouze, Marie Ledermann, Sébastien Buisson, Bernadette Declérieux, Benoît Volkoff (Snadeos), Jérôme Llanas, Lionel Vergnes (Snadeos)


Téléchargez le CR CFTC PSE

INC RECOUVREMENT 06.05.2024-SDRH URSSAF 2023-2027
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Téléchargez les documents de séance 

INC RECOUVREMENT 06.05.2024- LE ROLE DE L'URSSAF DANS LA CONFORMITE DES DONNEES SOCIALES
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INC RECOUVREMENT 06.05.2024-SDRH URSSAF 2023-2027
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