[Branche RECOUVREMENT] CR réunion crise sanitaire du 9 Novembre 2020

Première réunion de crise sanitaire de deuxième confinement. L'occasion pour la CFTC d'interpeller la Direction sur les questions spécifiques de la branche.


Réunion de crise sanitaire Branche recouvrement

Avant propos de Mr Amghar

A la demande du Directeur de l’Ucanss, Mr Amghar fait un panorama des mesures prises par la Branche durant cette deuxième période de confinement.


Le télétravail reste la priorité et le travail sur site l’exception, notamment pour les activités non télétravaillables comme la numérisation du courrier. Des activités mixtes sont également possibles. Les accueils restent ouverts pour la gestion des accueils sur rendez-vous. Les déplacements sont admis dès lors qu’ils sont nécessaires, mais les échanges dématérialisés restent la priorité.

Situation des retours sur site


Nouveaux embauchés

un accueil sur site est prévu afin de les accompagner sur leurs nouvelles missions. Cette présence sur site est ponctuelle les premiers jours d’arrivée.

Formations et réunions

une présence sur site est également possible pour des formations ne pouvant pas être réalisées à distance.


Le Directeur de l’Acoss dresse un état des lieux de l’activité :

  • 73% des salariés ont une activité totale en télétravail (5J/5)

  • 5% sont présents sur site 5J/semaine

  • 22% ont une activité « mixte » (présentiel/télétravail)

Les mesures conventionnelles et spécifiques Covid

  • L’indemnité de TAD est maintenue.

  • Le temps de travail en TAD est décompté au réel dès lors que les services publics sont maintenus.

  • Les primes de fonction sont versées selon le cadre conventionnel.

  • Les dispenses d’activité sont marginales. Elles concernent des cas précis qui cumulent 2 conditions : activité non télétravaillable et salarié défini comme vulnérable ou cas contact.

  • L’Acoss n’est pas favorable au versement d’IK (frais repas et déplacements dans la mesure où les tickets restaurant sont toujours attribués).

  • Sur le matériel : le Directeur tient à souligner les efforts importants de la Branche en la matière (mise à disposition de matériel TAD : 2500 PC portables distribués depuis le début de la crise + redistribution de 158 PC et 25 ordinateurs fixes, matériel national vers les sites afin de réduire l’utilisation de matériel personnel). A cela s’ajoute la distribution de 500 écrans, 275 GSM et 415 casques audio pour la téléphonie.

La CFTC entend et réagit aux propos du Directeur de l’Acoss.


Intervention CFTC

Nous remercions l’Ucanss pour l’organisation des réunions (une par Branche) mais aurions souhaité une réunion interbranche afin de fixer un socle commun des principales mises en œuvre.


La CFTC alerte l’Acoss sur la situation sanitaire actuelle et la circulation active du virus. Nous demandons la mise en place du télétravail sur 5 jours dans l’esprit mis en avant par le Gouvernement (télétravail obligatoire et non une option).


La CFTC est consciente des difficultés d’adaptation à ces nouvelles organisations. Il nous semble cependant essentiel que toutes les dispositions soient prises pour permettre et garantir de bonnes conditions de travail. Ainsi, nous demandons à l’Employeur d’encourager une large bienveillance des cadres.


La CFTC souhaite que l’Employeur révise sa position sur le versement des IK pour les salariés travaillant sur site. En effet, beaucoup utilisent leur véhicule personnel et l’usage des transports en commun n’est pas recommandé en cette période. Pouvons-nous avoir les modalités retenues pour la prime de crèche ? Nous demandons des précisions quant aux situations de dispense d’activité.

Sur les questions spécifiques à la Branche transmises en amont

Concernant le matériel

nous rappelons que beaucoup de salariés utilisent encore leur propre matériel. Nous insistons sur le caractère obligatoire pour l’Employeur de fournir le matériel afin de maintenir l’activité. Aussi, la CFTC réitère sa demande sur la réévaluation de la prime dans ces cas avec une enveloppe dédiée financée par des crédits non consommés. Une aide à l’équipement financée par les crédits non consommés serait également à étudier.

Dotation spécifique pour matériel, nettoyage, IK et sur plate forme (rappel que des salariés travaillent encore)

Assouplissement des plages horaires (possibilité de badgeage multiple)

dans le cadre d’horaire fixé par les Directions et dans le respect du droit à la déconnexion (demande également le droit au travail dégradé)

Ouverture des accueils uniquement sur rendez-vous notamment dans les zones où le virus est très actif

Formations et réunions en visio/audio

Liste et révision des activités non télétravaillables et revoir l’organisation (possibilité de mixité)

Précisions sur les cas contacts dans nos organismes, comment va-t-on gérer les cas contact ? les cas Covid ? les clusters ? Par prévention, la CFTC souhaite la fermeture du site dans le cas d’un cluster.

Demande de révision des indicateurs du fait des périodes de confinement (problématique de charges de travail)

Problématique des congés demande de report ou report sur CET

Dialogue social

comment les organisations syndicales peuvent-elles fonctionner en cette période ? Maintien du lien social, dialogue social, échanges avec les adhérents sans avoir accès aux outils de la Branche. Le seul moyen accessible à ce jour est Canopée, non adapté à la situation.


Réponses de Yann Gaël AMGHAR

  • TAD : la Branche Recouvrement estime que tout doit pouvoir être télétravaillé et cela a été mis en place (les chiffres le montrent : 95% de salariés en TAD dont 73% en TAD 5J/5).

  • Les déplacements : nous n’avons pas à accepter des déplacements sur site de salariés pour des situations ne relevant pas de la stricte nécessité (en lien avec la nécessité de la mission de Service Public).

  • Missions des inspecteurs : elles ont repris, les conditions étant différentes du 1er confinement, notamment avec la distribution de masques et de gel hydro alcoolique.

  • Dispense d’activité : il faut être sur une activité non télétravaillable cumulée à une situation de personne vulnérable ou cas contact. 10 salariés sont concernés par cette modalité dans le réseau. La fermeture d’une classe d’enfants pourrait imposer qu’un salarié reste à domicile : il serait peut-être éligible à la dispense d’activité.

  • Accueils : la règle demeure l’accueil sur RDV ! Il ne faut cependant pas occulter le traitement des urgences qui nécessitera une présence sur site. L’accueil « tout venant » est proscrit sur la période !

  • Prime de fonction et prime de crèche : maintien dans cadre conventionnel

  • Indemnité de télétravail : peut être attribuée aux salariés du service contrôle pour les jours télétravaillés.

  • IK : l’Acoss n’est pas favorable à un versement de l’indemnité repas et déplacements. Les modalités de versement dépendent du cadre conventionnel et non applicables pour Covid. Le Directeur de l’Acoss ne souhaite pas recourir à une décision unilatérale sur le sujet. Par ailleurs, les salariés bénéficient des tickets restaurants.

  • Modalités de badgeage : nous pouvons admettre le badgeage multiple même si la situation n’est plus la même qu’au début de la crise concernant le cadre scolaire et extra scolaire.

  • Bienveillance des cadres : le Directeur de l’Acoss entend la demande sur le management à distance et affirme la nécessité d’une bienveillance de l’encadrement à tous les niveaux.

  • Il rappelle par ailleurs l’existence de la plateforme d’aide psychologique.

  • Equipements personnels : Mr Amghar entend les demandes mais il apportera la même réponse que lors de la dernière INC : il s’agit de l’application de notre accord 2017. La logique du forfait ne correspond pas dans sa globalité à la prise en charge de tous les frais dans le détail. Il ne conteste pas la cible, il faut juste un peu de temps. D’ici à 3ans, tous les équipements seront compatibles avec le TAD et cela se fera en étant éco-responsable.

  • Dialogue social : les instances et les IRP doivent être associés aux mesures prises. Le modèle classique de communication dédié aux syndicats ne fonctionne pas et il faut adapter les outils. Des consignes ont été données aux organismes en ce sens.

  • Indicateurs : des discussions sont en cours avec la DSS afin d’identifier les indicateurs qui nécessitent une suspension d’objectif ou une adaptation de la cible.

En conclusion, le Directeur de l’Acoss a tenu à souligner les efforts de la Branche pour surmonter les conséquences du 1er confinement (mise en place de mesures exceptionnelles pour les entreprises). Le second confinement n’est pas agréable, mais il est confiant sur les capacités de la Branche. Il remercie les salariés du Recouvrement pour leur professionnalisme et leur engagement en cette période difficile.



La CFTC n’a pas obtenu toutes les réponses souhaitées mais continuera à défendre vos droits. La CFTC sera à vos côtés en cette période où le lien social est difficile et où chacun doit faire face à des changements importants sur le plan professionnel mais aussi sur le plan privé.

Représentants CFTC : Bernadette Declérieux, Marie Ledermann, Sébastien Buisson, Jérôme Llanas


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