RPN Aide aux Aidants du 15 Juin 2021

2 thèmes étaient à l’ordre du jour de cette réunion : l’Aide aux Aidants et le système différentiel. Le Directeur de l’Ucanss ouvre la séance en informant les organisations syndicales du report de la négociation sur le Ségur de la santé au 1er juillet, sous réserve de la disponibilité de la CNAM, et du report de celle sur la diversité et l’égalité des chances au mois de septembre.

Aide aux aidants

Des réponses ont été apportées aux demandes des organisations syndicales :

  • Pas de cumul possible de 2 paniers pour une même personne

  • Examen attentif, aménagement possible en fin de carrière

Il est aussi à noter quelques changements de formulation à la demande de la Direction de la Sécurité Sociale sans modification sur le fond.


L’Ucanss propose que la date d’effet soit portée au 1er janvier 2022 pour une première application sur 3 ans.


Le texte définitif sera envoyé aux organisations syndicales pour une mise à la signature le 13 juillet.



Système différentiel


Avant d’aborder le vif du sujet et recueillir les remarques des organisations syndicales sur les dernières propositions de l’Employeur, quelques précisions techniques sont apportées :

  • Malakoff/Humanis a informé l’Ucanss d’un changement de Direction et de pilotage. Notre système différentiel sera désormais intégré au département de la retraite complémentaire et de l’action sociale. Pas de changement sur la délégation qui restera à Prevere

  • Mise en place d’un audit sur juillet, dans le cadre habituel de contrôle des processus

  • A la demande de la CFTC et après vérification, il est possible techniquement d’avancer le paiement des pensions au 5 du mois au lieu du 15.

La CFTC se félicite de cette avancée qui facilitera la gestion pour les retraités.


Accord et propositions de l’Employeur


  • Sur le financement : maintien du taux de cotisation à 2.01 avec un appel ramené à 90%, date d’effet au 1er octobre

  • Sur les prestations : revalorisation sur la base du taux d’évolution du point Agirc-Arrco par rapport à l'année civile précédente sans pouvoir être inférieur à 1 %. La date d’effet n’est pas encore déterminée : si l’Employeur valide une rétroactivité au 1er janvier 2020, celle-ci reste subordonnée à des coûts complémentaires demandés par l’opérateur. L’Employeur est en contact avec Malakoff et reviendra vers les organisations syndicales pour la décision définitive.

  • Révision : à l’issue de chaque étude actuarielle, les parties signataires conviennent de se rencontrer afin d'examiner l’opportunité de réviser les paramètres du système différentiel.


Le paiement de ces mesures sera effectué sur l’échéance d’octobre.


Mr le May prend note des observations des organisations syndicales tant sur la forme que sur le fond. Il indique que le protocole sera ouvert à la signature le 13 juillet.



La CFTC a abordé cette réunion dans un esprit constructif et a été entendue par l’Ucanss sur la revalorisation des pensions au minimum de 1% par an et le paiement avancé au 5 du mois (au lieu du 15). Pour la CFTC, les retraités fortement impactés par le coût de la vie doivent pouvoir bénéficier d’une retraite décente pour assumer les charges et contraintes quotidiennes

Représentants CFTC : Fréderic Belouze, Bernadette Declérieux


Téléchargez le compte-rendu CFTC

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