Avant d’aborder le sujet du jour, quelques précisions sont apportées sur divers sujets suite à des demandes formulées par les OS :
Indemnisation au forfait ou au réel pour le matériel de télétravail dans la Branche Recouvrement ? Quels justificatifs seront à fournir ? Une communication Ucanss/Caisse Nationale Recouvrement sera faite prochainement concernant les règles d’application.
La négociation sur le télétravail est reportée à 2022 : malgré une insistance pressante et unanime des organisations syndicales, le nouvel accord ne sera négocié qu’à l’issue de la présente négociation sur la RSE diversité et égalité des chances et fin de carrière.
En introduction au sujet du jour, M LE MAY rappelle qu’il n’est pas opposé à la signature de plusieurs accords mais que la négociation doit être globale.
L’Employeur rappelle qu’il s’agit d’un 1er texte qui est proposé, d’un point de départ, mais que les thématiques y figurant ne sont ni exclusives ni exhaustives. En effet, c’est la négociation nationale qui définira les seuils et les cibles déclinables en local.
L’objectif de l’accord est une cohérence globale qui se décline en plusieurs chapitres, une politique RSE globale sur différents chapitres.
Le texte proposé aujourd’hui correspond à une 1ère proposition qui s’appuie sur un cadre existant : il s’agit de partir d’une base connue mais avec une actualisation des thématiques. L’Employeur attend les contributions des OS sur tous les sujets.
Les articles de l'accord présenté sont discutés :
Art 1 : Objet de l’accord : Il faut construire un accord incitatif mais pas opposable puisqu’en local, chaque Employeur va s’emparer du sujet et négocier avec les partenaires sociaux.
Art 2 : Ambition : discussions autour du handicap, des jeunes de moins de 30ans, des diplômes nécessaires, outils de diffusion des annonces de recrutement à la Sécurité Sociale, …
Art 3 : Objectifs à atteindre au niveau national et accompagnement : il est important que l’Institution gagne en notoriété ! Le flux des consultations a augmenté depuis les dernières campagnes et l’Ucanss est présente sur les réseaux sociaux. Des échanges naissent également sur les CDD tremplins ainsi que les contrats de professionnalisation et d’apprentissage. L’alternance pourrait aussi être un levier pour l’embauche de salariés ayant de faibles diplômes : la Sécurité Sociale n’est pas en avance sur le sujet par rapport à d’autres Branches. L’Employeur précise tout de même que 4% de la masse salariale est consacrée à la formation professionnelle.
La prochaine réunion est fixée au 16 novembre 2021.
Représentants CFTC : Frédéric BELOUZE, Florence FOURCADE, Marie LEDERMANN, Jérôme LLANAS, Léonard GUILLEMOT (Snadeos)
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