RPN intéressement 2021 du 18 Mai

La négociation portait sur les indicateurs à prendre en compte pour le calcul de l'intéressement 2021 sur la base des annexes fournies pour chaque branche. La CFTC a été entendue sur la prise en compte des impacts de la crise sanitaire pour la détermination des indicateurs 2021. Les efforts et investissements des salariés doivent être reconnus à leur juste valeur.

En préalable de la réunion, Mr le May précise quelques points :

  • Prime Macron : aucune information à ce jour

  • Indemnité Télétravail : prolongation jusqu’au 30 juin et autorisation exceptionnelle, selon les contextes locaux, de verser la prime jusqu’au 30 septembre.

Déclaration préalable CFTC


La CFTC réaffirme ses demandes déjà exprimées lors de la présentation des résultats 2020 :

  • Une bienveillance et une prise en compte des effets de la crise sanitaire sur 2021. Pour rappel, la mise en place du télétravail massif durant cette période a conduit à des réorganisations de travail, à l’appropriation de nouvelles réglementations ou procédures.

  • Une neutralisation des absences liées au Covid. Nous avons entendu la réponse de l’Ucanss, mais insistons sur le fait que les salariés ont dû faire face également sur 2021 à des conditions de travail tout aussi contraignantes et prégnantes (fermetures des écoles ou tout autre moyen de garde collectif, arrêts de travail en cas de cas contact Covid, arrêt Covid).


La CFTC demande l’application des règles 2020 ainsi que la signature d’un avenant précisant que les périodes d’absences (dispense d’activité ou d’arrêt de travail) nées de la crise sanitaire doivent être considérées comme du temps de travail effectif pour le calcul de l’intéressement 2021.

Sur les critères intéressement, la CFTC revendique une masse salariale dédiée à hauteur de 3% et des indicateurs en lien avec l’activité des Caisses.



Réponses du Directeur


Les Directeurs des Caisses Nationales ont su répondre aux demandes des organisations syndicales sur la prise en compte des effets de la crise sanitaire : les résultats 2020 le démontrent.


Par contre, nous ne sommes pas dans la même logique pour les neutralisations d’absences et la signature d’un avenant, le contexte étant différent et les mesures mises en place également.


Il confirme le maintien de la masse salariale dédiée à 2%, en précisant que l’enveloppe a été consommée à hauteur de 94% sur 2020.


Branche recouvrement

Annexes Recouvrement indicateurs 2021
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A retenir 

Impact Covid

la mesure de la performance intègrera - sous forme de neutralisations de périodes et/ou d’abaissements proratisés des objectifs - les impacts de la période d’état d’urgence sanitaire lorsque celle-ci aura rendu impossible la réalisation de tout ou partie des activités contribuant à l’atteinte de ces mêmes objectifs.



Nature des indicateurs

la Branche Recouvrement reste dans la continuité des indicateurs 2020, prise en compte et intégration des objectifs COG et CPG. Il est à noter la mise en place de 4 nouveaux indicateurs : soutien économie et entreprise renégociation échéancier (RG+TI) et taux de redressement TPE-PME et taux de réclamations traitées sous 10 jours pour les TI.

Remarques CFTC 

Nous constatons la mise en place de nouveaux indicateurs en lien direct avec les mesures gouvernementales :


notre système d’information est-il en capacité d’absorber ces nouveaux traitements ?


Comment sera mesurée la performance ?


La CFTC alerte sur la mesure du taux de redressements positifs ?


Nous rappelons la situation et la difficulté à reprendre les contrôles dans de bonnes conditions en cette période de pandémie.


Réponses de la Caisse Nationale 


La Caisse Nationale entend les préoccupations des organisations syndicales mais la Branche veut réintégrer les actions de recouvrement sur 2021. Notre système d’information est certes beaucoup sollicité mais doit pouvoir absorber ces nouveaux traitements. Des délais ont été fixés pour gérer au mieux les plans d’apurement : cela reste une priorité de gestion pour les agents. Des ajustements restent toutefois possibles si nous constatons des dysfonctionnements ou difficultés sur des objectifs précis. Sur les créances LCTI, les résultats sont actuellement dans la cible.


Branche maladie


Annexes Maladie indicateurs 2021
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A retenir

  • Réponse favorable de la CNAM sur la prise en compte du contexte sanitaire

  • Ajout d’indicateurs nouveaux en lien avec la crise comme contact tracing et vaccination.


Part nationale

  • La qualité de service : sur le taux de décroché, pourquoi maintenir un taux élevé de 90% alors que 2020 résultat 60% ? Prise en compte crise Covid et annulation sur télémédecine

  • Gestion du risque : abandon DMP = dossier médical partagé, et SSI contact tracing ; sur vaccination mesurer impact suite campagne et accompagnement

  • Performance économique et sociale : neutralisation de 2 indicateurs (Liam et intégration des personnels des mutuelles)


La CFTC alerte sur le taux de décroché qui nous semble élevé au vu des résultats 2020. Nous souhaitons avoir des précisions sur la mesure « vaccination ».


La Cnam entend l’alerte mais maintient ce taux de 90% (pour rappel sur 2020 le taux était de 76,68%). Pas de réponse sur la mesure vaccination.

Part locale


La Cnam a répondu aux demandes des organisations syndicales sur plusieurs points :

  • La validation des comptes et l’alerte CFTC sur l’atteinte des objectifs : les objectifs semblent atteignables.

  • Contatc tracing et demande de précisions sur mesure : il apparaît logique pour la Cnam d’intégrer cet objectif dans la part locale car il s’agit d’un appel au volontariat pour les salariés de la Maladie.

  • Prévention et campagnes de dépistage