RPN Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE)

Fédération CFTC PSE
25 sept.
3 min de lecture

16 septembre 2025

Participants :

Pour le Régime Général : Marie Ledermann, Bernadette Declerieux, Sonia Rivot, Frédérique Dechan, Pierre Pineau.

Pour le SNADEOS : Lionel Vergnes, Benoit Volkoff, Anne Haugmard.

Cette réunion paritaire nationale (RPN) s’inscrit dans le cadre des négociations relatives à la Responsabilité sociétale et environnementale (RSE) de la branche.

Le dialogue social s’oriente vers trois grands chantiers :

La diversité et l’égalité des chances ;
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
L’aménagement des fins de carrière.

Cette séance a été consacrée à la fois à l’analyse des bilans existants et à l’examen de données complémentaires sollicitées par les organisations syndicales.

Elle a également permis de dégager les premières orientations de la négociation, ainsi qu’un calendrier et une méthodologie de travail pour les mois à venir.

Propos de l’UCANSS

L’employeur n’a pas apporté de précisions sur son mandat pour cette négociation : la réunion se situe dans le cadre d’un bilan.

Le périmètre de la négociation sera déterminé en fonction des demandes et de leur faisabilité,
L’accord diversité et égalité des chances constitue le socle ; il faudra tenir compte de l’articulation avec la négociation nationale de branche et locale sur la RSE.

Demandes et échanges

Des demandes de données chiffrées complémentaires ont été prises en compte et ont été communiquées.
L’employeur attire l’attention des fédérations sur la problématique de l’Indemnité télétravail au vu du risque de dépassement du plafond d’exonération.
Il faudra en discuter avec la présentation du bilan, la Directrice d l’Ucanss entendra les demandes des organisations syndicales sur divers points. Elle a noté les premières revendications suivantes : mécénat, extension de l’accord RSE, contrat de génération.

Observations et constats

En introduction, Les Organisations Syndicales relèvent l’absence de résultats concrets, ne constatant que des intentions de l’employeur.

Reprise du bilan présenté :

- Emploi des jeunes : objectif non atteint (33 %), alerte sur les règles fixées pénalisant la diversité, âge moyen de recrutement en CDI = 34 ans.

- Handicap : progression constatée mais objectif partiellement atteint (86 % vs 100 %).

Remarques et demandes CFTC

- Nécessité d’indicateurs accessibles et cohérents avec les ambitions affichées.

- Pour le Handicap et la Retraite, la CFTC propose que l’employeur prenne en charge la cotisation d’assurance vieillesse calculée sur la base d’un temps plein pour les salariés en situation de handicap occupant un poste à temps partiel, afin que le montant de leur pension de retraite ne soit pas pénalisé par la réduction de leur temps de travail.

- Sur le reclassement, la CFTC demande de prévoir, en cas d’inaptitude liée au trajet, un reclassement possible dans des organismes proches du domicile.

Sur les mobilités

- Question sur la politique générale en matière de mobilités.

- Amélioration de la communication et de l’accompagnement des salariés dans leur parcours et formations.

- Développement d’une offre spécifique interbranche (passerelles de formation, apprentissage, immersions).

- Environnement COG permettant un assouplissement des contraintes.

Sur le développement des compétences

- Taux de formation 2023 : 81,1 %.

- CQP : en hausse.

- La CFTC demande la mise en place d’un conseiller en orientation dédié à l’institution pour accompagner les salariés dans leur démarche de formation.

Position de l’employeur

L’employeur reconnaît l’importance de « faire vivre » l’accord et entend les demandes d’aller plus loin. Il souligne toutefois les avancées permises par les accords, qui ont eu un impact réel pour les salariés.

Il entend les propositions des organisations syndicales sur :

Les mobilités (fonctionnelles et géographiques) ;
La communication sur certaines problématiques spécifiques ;
Sur le recrutement.

En conclusion, bien que nous soyons encore dans la phase de bilan, la CFTC continuera à porter des revendications concrètes permettant l’amélioration des droits des salariés de la Sécurité sociale en matière de formation, de mobilité, d’accompagnement, et de qualité de vie au travail.

Prochaine réunion le 22 octobre 2025.