RPN RSE
- Fédération CFTC PSE
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18 novembre
Participants : Marie LEDERMANN, Bernadette DECLERIEUX, Sonia RIVOT, Frédérique DECHAN, Benoît VOLKOFF, Anne HAUGMARD, Lionel VERGNES
Éléments généraux et informations diverses
Agrément de l’annexe intéressement obtenu le 10 novembre.
L’opérateur des frais de santé AG2R a signalé avoir été l’objet d’une cyberattaque chez Itelis. Aucune information plus précise à ce stade.
Suite au recensement auprès de l’ensemble des OS, 93 dates sont non mobilisables pour des réunions sur le 1er semestre 2026. Cela complique énormément l’établissement du calendrier et l’organisation des négociations.
Concernant la condamnation de la CNAM, l’employeur indique ne pas pouvoir commenter faute de connaissance du dossier et de communication du jugement. M. Fatome aurait confirmé qu’aucun appel ne sera formé.
Sur les questions QVCT/RPS, l’UCANSS rappelle qu’elle n’est pas inactive et prévoit une réouverture de la négociation en 2026.
A ce stade, aucune information de la tutelle sur le taux RMPP ou sur une quelconque mesure salariale. Toutefois, la réunion paritaire du 16 décembre 2025 sur les salaires est maintenue.
L’Employeur partage l’indignation des OS quant à l’incident survenu devant la CAF de Toulouse.
Cadre de la négociation RSE
Mme Bertin précise que la négociation RSE se fera par séquençage compte tenu de la multiplicité des thèmes déjà traités dans plusieurs accords existants.
La méthode proposée :
Repartir de la base actuelle
Négocier champ par champ
Produire trois textes avec une cohérence globale : diversité, égalité professionnelle, salariés expérimentés (transposition ANI)
Les accords seront présentés ensemble pour une meilleure lisibilité.
Objectif : finalisation d’ici fin mars 2026.
L’accord « santé au travail » relève d’un calendrier séparé. En effet, il n’y a pas d’urgence puisqu’il est conclu à durée indéterminée. Il est donc inscrit au programme des négociations 2026.
Les organisations syndicales demandent :
Une visibilité d’ensemble sur les trois protocoles,
Des indicateurs RSE harmonisés entre les branches.
Il est demandé à l’employeur des actions concrètes et non un affichage de bonnes intentions.
Mme Bertin rappelle que des actions existent déjà, financées notamment via les dispositifs de formation (5,5 % de la masse salariale), et elle insiste sur la prise en compte des pratiques managériales.
Remarques CFTC
Points soulevés :
Transposition de la directive européenne sur la transparence des rémunérations.
Formation : intégrer la non-discrimination et revoir les critères.
Politique handicap : manque d’indicateurs concrets.
Prendre en compte le recrutement des personnes de 55 ans et plus.
Réponses de l’employeur :
Intégration de la directive européenne dans l’accord sur l’égalité professionnelle.
Engagement à avancer sur le recrutement des 55 ans et plus (données chiffrées à étudier).
La prochaine réunion est fixée au 25 novembre 2025.
