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RPN RSE

21 octobre 2025


Participants : Marie LEDERMANN, Pierre PINEAU, Frédérique DECHAN, Bernadette DECLERIEUX, Lionel VERGNES, Benoît VOLKOFF, Anne HAUGMARD, Sabine KARST.

 

Cadre de la réunion :

La réunion avait pour objectif de poursuivre l’examen des bilans en cours, d’effectuer un point sur les demandes complémentaires et de partager les orientations générales. Il n’était pas attendu de réponses exhaustives, certaines données restant à consolider.

 

Points divers  

  • Indemnité télétravail : interrogation sur le plafond d’exonération applicable. À ce stade, le plafond reste dynamique mais non aligné sur l’indice de l’accord 2022. Aucun avenant nécessaire pour 2026.

  • Arpège : demande unanime de sursis sur le dossier.

  • Congés – Nouvelle jurisprudence : position de l’Ucanss en cours d’ajustement.

  • VAE : constat d’un manque d’information et de communication auprès des salariés.

  • Baisse d’effectifs (PLFSS) : annonce jugée inadmissible sur la réduction d’effectifs dans la fonction publique (plus de 3 000 suppressions de postes dont environ 1 000 à la Sécurité sociale). Demande d’une réaction du Comex et de l’Ucanss.

 

Réponses de l’employeur

  • Arpège et transferts de personnel : aucune information nouvelle ; inquiétudes transmises à la CNAM.

  • Panne informatique : pas de prise de position nationale ; engagement de relayer auprès de la CNAF.

  • Observatoires métiers : proposition de recentrer sur le thème de la formation.


ORDRE DU JOUR

Bilan en cours

 

1. Égalité Femmes/Hommes

Les actions engagées :

  • Sensibilisation aux stéréotypes de genre.

  • Diminution du nombre d’organismes ayant un index < 75 points (seuls deux restent en deçà).

  • Écart salarial moyen : -15,6 % (femmes vs hommes, tous métiers confondus).


Constats : des progrès restent à accomplir en matière de formation, recrutement, accès aux métiers et niveaux de qualification. Les écarts salariaux tendent à se réduire dans les nouveaux recrutements.

 

Intervention de l’employeur : constat partagé d’un écart structurel, notamment aux premiers niveaux. Nécessité de valoriser en interne les leviers d’amélioration et de décliner les actions au niveau local.

 

Facteurs identifiés d’inégalité : forte concentration de femmes au niveau 3 (84 %), faible représentation dans les métiers informatiques (30 %) et recours plus fréquent au temps partiel.

 

Intervention CFTC :

 

La CFTC demande que la présence féminine dans les métiers technologiques soit renforcée et propose de mieux communiquer sur les formations et partenariats existants (ex. Simplon).

 

2. Accord sur l’aménagement de fin de carrière

  • Dispositifs d’accompagnement : réunions d’information, utilisation du CET, prise en charge des cotisations retraite, mise en place de la retraite progressive.

  • Rappels et perspectives : l’employeur rappelle l’existence de l’accord socle sur l’égalité des chances et ses déclinaisons (égalité H/F, fin de carrière).

 

3. Points complémentaires

  • Ancienneté : pas d’écart significatif au sein d’un même niveau.

  • Taux de fidélisation : 70% des salariés restent dans l’organisme, tendance à la baisse depuis 2010.

  • Turnover : en hausse post-Covid, autour de 6 à 7%.

  • Départs 2024 : 75% des départs ont lieu dès la 1ère année ; 28% concernent des salariés ayant 10 à 15 ans d’ancienneté (taux inférieur à la moyenne nationale).

 

 

Demande CFTC :

 

La CFTC demande des précisions sur le taux de départ des CDD, avec analyse par secteur géographique et par   branche.

 

Méthodologie et suites

L’employeur propose de maintenir les trois accords existants.


Prochaine réunion fixée au 18 novembre 2025 : « Diversité et Égalité des chances », puis travail sur les accords « Égalité professionnelle » et « Salariés expérimentés », intégrant les dispositions de l’ANI.


La CFTC souhaite que la RSE ne soit pas réduite à un outil de communication ou à une simple performance environnementale. Elle insiste pour que la dimension sociale soit pleinement reconnue : qualité de vie au travail, dialogue social, respect des droits humains, égalité professionnelle, inclusion, emploi durable.



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