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Compte rendu SNADEOS de la RPN du 16 janvier 2024

RPN du 16 janvier 2024 consacrée aux sujets suivants :

  • Couverture frais de santé,

  • Régime de prévoyance

  • Titres restaurants


Négociation salariale

Faute de cadrage des pouvoirs publics le COMEX n’a pas donné mandat pour engager de nouveau la négociation salariale 2024. Toutefois dès que cette possibilité se présentera la négociation reprendra.


Revalorisation de la part patronale aux titres restaurants

La CFTC demande, comme les autres organisations syndicales, que la participation de l’employeur soit portée à hauteur du plafond maximal d’exonération prévu par la loi de finances pour 2024 soit à 7,18 euros.

La direction de l’UCANSS a rappelé qu’en 2022 2 des évolutions de la part patronale ont eu lieu d’abord à 5,52 euros puis à 5,79 euros.


146 000 salariés bénéficient de titres restaurant dont 126 000 CDI


L’UCANSS propose une évolution de 12% en portant la participation employeur à 6,50 euros (sur la base du montant de la loi de finances 2023).


La CFTC comme l’ensemble des organisations syndicales s’est opposée à cette proposition insuffisante au regard de la perte de pouvoir d’achat subie par les salariés de l’institution compte tenu du niveau de l’inflation (notamment des prix alimentaires) et de la faible augmentation de la valeur du point en 2022 et 2023 (3,5% et 1,5%).


Suite à l’opposition exprimée par les organisations syndicales l’UCANSS propose d’appliquer la limite applicable au 1 er mai 2023 soit 6,91 euros.


Après une suspension de séance demandée par les organisations syndicales il a été demandé à la directrice de l’UCANSS de revenir vers le COMEX pour lui demander de porter la part patronale à 7,18 euros comme le permet la limite d’exonération en 2024 et de prévoir un accord permettant de revoir la participation de l’employeur aux titres restaurant dans le cadre de revalorisations paramétriques (comme pour les frais de déplacement ou la prime de crèche).

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