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Télétravail : une avancée en faveur des salariés aidants

La CFTC, toujours attentive à l’évolution des conditions de travail des salariés aidants, ne peut que saluer les nouvelles dispositions obligatoires issues de la loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023.

Télétravail : une avancée pour les salariés aidants

A compter du 21 juillet 2023, l’accord collectif ou la charte sur le télétravail doit comporter une nouvelle clause fixant les « modalités d’accès des salariés aidants d’un enfant, d’un parent ou d’un proche à une organisation en télétravail ».


Cette nouvelle mention figure dans la liste des mentions obligatoires fixée à l’article L.1222-9 du code du travail.


En l’absence d’accord collectif ou de charte sur le télétravail, tout salarié aidant d’un enfant, d’un parent ou d’un proche bénéficie du droit renforcé au TAD (droit précédemment réservé aux travailleurs handicapés et salariés aidants d’une personne âgée).


Pour rappel, l’employeur ne peut refuser le bénéfice du télétravail que s’il motive son refus (code du Travail art L 1222-9-III).


Par ailleurs, la loi du 19 juillet 2023 prévoit le renforcement de la protection des salariés aidants par plusieurs mesures :

  • La protection contre le licenciement pendant le congé de présence parentale

  • Le congé pour décès d’un enfant de moins de 25 ans ou d’un enfant qui est lui-même parent est prolongé de 7 à 14 jours

  • Le congé en cas d’annonce du handicap, d’une pathologie chronique ou d’un cancer d’un enfant est prolongé de 2 à 5 jours

  • Des démarches administratives simplifiées pour bénéficier des allocations.



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