Sur le sujet du jour, beaucoup de questions restent en suspens et ne sont pas tranchées (définition du salarié aidant, salariés concernés par le ou les paniers de soins, création d’un ou plusieurs paniers de soins, …).
Déclaration préliminaire de la CFTC
En préliminaire, la CFTC fait une déclaration concernant les prochaines INC.
L’INC Famille a été avancée à fin avril mais au vu de l’actualité, il serait impératif que cette réunion ait lieu plus tôt. La CFTC ajoute qu’elle adressera dans les prochains jours un courrier en ce sens au Comex et à la CNAF.
La Branche Recouvrement subit également de nombreuses transformations qui nécessitent une INC rapidement et non pas le 30 juin, selon le dernier planning transmis aux organisations syndicales. Concernant l’INC Famille, l'Employeur confirme l’avancement de la réunion au 29 avril selon les disponibilités du Directeur de la CNAF. Quant à l’INC Recouvrement, une réunion aura bien lieu en date du 21 avril.
Un nouveau calendrier des réunions sera transmis prochainement aux organisations syndicales.
RPN Aide aux aidants
L’Employeur se félicite de cette négociation.
Il s’agit
d’une part d’un accord ambitieux puisque peu d’entreprises négocient sur le sujet,
et que des moyens sont alloués d’autre part : 2,3 millions € du haut degré de solidarité.
Il ajoute que plusieurs paramètres sont à prendre en compte :
Une enveloppe globale avec une clé de répartition qui serait de :
300 000€/an pour la formation,
100 000€/an pour la plateforme téléphonique,
500 à 700 000€/an pour les compléments de revenus et
1 à 1,2 millions d’€ pour le ou les paniers de services
Un panier de services :
500 à 1000€/an et par bénéficiaire.
A ce stade, l’important est constitué par l’appel d’offre et les paramètres qui y figurent. Il s’agira ensuite d’étudier les propositions des différents prestataires.
Les articles de l'accord présenté sont discutés :
Art 8 : modification : « la responsabilité du choix du ou des prestataires appartient aux partenaires sociaux. »
Art 9 : discussion concernant le don de jours.
La CFTC souhaite un accord cadre national ambitieux sur le sujet. Cela pourrait créer une impulsion et les refus locaux devraient alors être assumés par les Directions locales. Par ailleurs, notre Fédération précise que l’opération du don de jours ne doit pas être « blanche » pour l’Employeur qui doit également être « partie prenante » en abondant.
L’Employeur répond en arguant que le Comex est plutôt favorable aux accords sur les dons de jours et qu’un accord national n’obligerait pas les caisses locales à l’appliquer.
La majorité des organisations syndicales demandent donc la suppression de cet article et renégocieront ce sujet lors de la négociation du protocole du 28 juin 2016 (diversité et égalité des chances) qui aura lieu au 2ème trimestre 2021.
Art 10 : modification de la date du bilan à 12 mois avant le terme de l’accord (au lieu de 6). Le contenu du bilan reste également à compléter.
Art 11 : RAS
Art 12 : RAS. L’Employeur réalisera une plaquette sur le modèle de celle relative à l’épargne salariale.
Commencent ensuite brièvement les discussions sur les annexes, notamment celle relative à la plateforme téléphonique d’informations et de conseils. Il s’agit d’aller au-delà d’une simple plateforme passive par la mise en place d’un accueil personnalisé qui garantisse également l’anonymat. Il convient de s’assurer de la valeur ajoutée d’un tel dispositif afin qu’il ne soit pas une copie de l’existant.
Par ailleurs, le Directeur de l’Ucanss propose de faire un courrier aux 3 partenaires de la complémentaire santé afin de lister les prestations déjà incluses dans les contrats d’une part, et de voir ce qui pourrait être fait dans le cadre des « Aidants » d’autre part. Jusqu’où va leur niveau de service et que peuvent-ils offrir dans un cadre complémentaire ?
Enfin, avant de conclure la séance, l’Employeur demande aux organisations syndicales de réfléchir sur :
les différentes prestations ainsi que leur ordre de priorité,
les éventuelles exclusions,
un éventail de prestations qui soit en concordance avec toutes les éventualités,
la mise en place d’un ou plusieurs paniers de prestations.
La CFTC a constaté la prise en compte de certaines de ses demandes dans la nouvelle proposition de texte adressée par l’Employeur. Elle restera vigilante sur la suite de la négociation et œuvrera sans relâche dans l’intérêt de TOUS les salariés de la Sécurité Sociale.
Représentants CFTC : Florence FOURCADE, Frédéric BELOUZE, Jérôme LLANAS, Marie LEDERMANN
Téléchargez le compte-rendu CFTC :